Demandes de subventions

Suite à la loi du 1er juillet 2001, il appartient à chaque association de faire, chaque année, sa demande de subvention.

Demande de subvention dans la commune de Gambais

Le milieu associatif est au cœur de la vie d’une commune, raison pour laquelle la commune de Gambais soutient dans la mesure du possible ces associations. Des subventions peuvent être accordées, lors de la préparation du budget communal annuel,  en fonction du nombre d’adhérent, du dynamisme et de la tenue des comptes et de transparence financière.

Il vous appartient de renseigner le dossier de demande de subvention, dans l’hypothèse où vous souhaitez obtenir un financement de la part de la ville de Gambais.

Merci de retourner le dossier au Service Finances pour instructions, accompagné des justificatifs et documents demandés.  

Date limite : Fin mars (année civile/saison)

Pièce à fournir en pièces jointes au dossier

  • Formulaire : “Dossier de demande de subventions”
  • Statuts de l’association
  • Compte rendu de l’assemblée générale
  • Bilan financier de l’année précédente
  • Extrait de compte

Pour aller plus loin

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Question-réponse

Voyage à l'étranger : pour quel pays un Français doit-il demander un visa ?

Vérifié le 01/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Pour voyager en Europe, dans l'Espace économique européen (EEE) et en Suisse, aucun visa n'est exigé (que vous soyez majeur ou mineur).

Par contre, pour voyager dans la plupart des autres pays étrangers, vous avez besoin d'un visa de court séjour (que vous soyez majeur ou mineur). Et vous devez présenter un passeport en cours de validité. Attention : certains pays exigent que votre passeport soit encore valide plusieurs mois après la date prévue de retour en France.

Pour savoir si votre pays de destination exige un visa, vous pouvez consulter la fiche du pays concerné à la rubrique Conseils aux voyageurs du site du ministère des affaires étrangèresConseils aux voyageurs.

Vous pouvez également vous renseigner auprès du consulat ou de l'ambassade du pays concerné en France.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat étranger en France

Le visa est un document qui atteste que vous êtes autorisé à vous rendre dans un pays étranger pour un temps déterminé.

Il est délivré par les autorités compétentes du pays et peut être soit gratuit, soit payant.

Le site ou le consulat ou l'ambassade du pays concerné en France vous informera, entre autres, sur les points suivants :

  • Démarche à effectuer sur place, par courrier ou par internet
  • Type de visa
  • Liste des documents à fournir
  • Coût éventuel de la démarche
  • Délai de délivrance

Le délai pour obtenir un visa dépend des pays.

La durée de validité du visa est indiquée sur le visa lui-même.

Elle varie selon la législation du pays d'accueil et la durée demandée.

En général, la durée va de quelques jours à 3 mois.

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