Demandes de subventions
Suite à la loi du 1er juillet 2001, il appartient à chaque association de faire, chaque année, sa demande de subvention.
![](https://www.gambais.fr/wp-content/uploads/2024/01/Subvention-0x0-c-default.jpg)
Demande de subvention dans la commune de Gambais
Le milieu associatif est au cœur de la vie d’une commune, raison pour laquelle la commune de Gambais soutient dans la mesure du possible ces associations. Des subventions peuvent être accordées, lors de la préparation du budget communal annuel, en fonction du nombre d’adhérent, du dynamisme et de la tenue des comptes et de transparence financière.
Il vous appartient de renseigner le dossier de demande de subvention, dans l’hypothèse où vous souhaitez obtenir un financement de la part de la ville de Gambais.
Merci de retourner le dossier au Service Finances pour instructions, accompagné des justificatifs et documents demandés.
Date limite : Fin mars (année civile/saison)
Pièce à fournir en pièces jointes au dossier
- Formulaire : “Dossier de demande de subventions”
- Statuts de l’association
- Compte rendu de l’assemblée générale
- Bilan financier de l’année précédente
- Extrait de compte
Pour aller plus loin
Question-réponse
Quelles aides pour financer le permis de conduire ?
Vérifié le 17/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Transports - Mobilité
-
Assurance automobile (véhicule)
Argent - Impôts - Consommation
-
Permis de conduire de catégorie B en candidat libre
Transports - Mobilité
-
Permis B : voiture ou camionnette
Transports - Mobilité
-
Compte personnel de formation (CPF) d'un salarié du secteur privé
Travail - Formation
-
Travail - Formation
-
Chômage : aide au permis de conduire B attribuée par Pôle emploi
Social - Santé
-
Argent - Impôts - Consommation
-
Réserve opérationnelle de la Police nationale
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Réserve opérationnelle dans les armées
Papiers - Citoyenneté - Élections
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'intérieur
-
Ministère chargé de l'intérieur
-
Permis à 1 € : Établissements financiers partenaires
Ministère chargé de l'intérieur
-
Convention type pour le permis à 1 € par jour
Legifrance
-
Label "qualité des formations au sein des écoles de conduite" ou équivalences
Legifrance
-
Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)
-
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique