Demandes de subventions
Suite à la loi du 1er juillet 2001, il appartient à chaque association de faire, chaque année, sa demande de subvention.
![](https://www.gambais.fr/wp-content/uploads/2024/01/Subvention-0x0-c-default.jpg)
Demande de subvention dans la commune de Gambais
Le milieu associatif est au cœur de la vie d’une commune, raison pour laquelle la commune de Gambais soutient dans la mesure du possible ces associations. Des subventions peuvent être accordées, lors de la préparation du budget communal annuel, en fonction du nombre d’adhérent, du dynamisme et de la tenue des comptes et de transparence financière.
Il vous appartient de renseigner le dossier de demande de subvention, dans l’hypothèse où vous souhaitez obtenir un financement de la part de la ville de Gambais.
Merci de retourner le dossier au Service Finances pour instructions, accompagné des justificatifs et documents demandés.
Date limite : Fin mars (année civile/saison)
Pièce à fournir en pièces jointes au dossier
- Formulaire : “Dossier de demande de subventions”
- Statuts de l’association
- Compte rendu de l’assemblée générale
- Bilan financier de l’année précédente
- Extrait de compte
Pour aller plus loin
Fiche pratique
Droit au logement opposable (Dalo) : faire valoir son droit à un logement
Vérifié le 22/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez fait une demande de logement social, mais vous n'avez pas obtenu de proposition de logement adapté à votre situation (nombre de personnes à loger, montant de vos revenus, handicap...) ?
Une solution est possible, sous certaines conditions. Pour cela, vous devez faire un recours Dalo. Nous vous expliquons comment.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Justice
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Faire une demande de logement social (HLM)
Logement
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Demande de dommages-intérêts en justice
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Pour en savoir plus
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Liste des titres de séjour ouvrant droit au droit au logement (Dalo)
Legifrance
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Délai d'attente anormalement long pour obtenir un logement social
Ministère chargé de l'environnement
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Recours Dalo : notice explicative pour remplir le formulaire
Ministère chargé de l'environnement
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Dalo : associations agréées en Île-de-France
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement (DRIHL) Ile-de-France
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Introduire une requête devant le tribunal administratif
Conseil d'État