Demandes de subventions
Suite à la loi du 1er juillet 2001, il appartient à chaque association de faire, chaque année, sa demande de subvention.
![](https://www.gambais.fr/wp-content/uploads/2024/01/Subvention-0x0-c-default.jpg)
Demande de subvention dans la commune de Gambais
Le milieu associatif est au cœur de la vie d’une commune, raison pour laquelle la commune de Gambais soutient dans la mesure du possible ces associations. Des subventions peuvent être accordées, lors de la préparation du budget communal annuel, en fonction du nombre d’adhérent, du dynamisme et de la tenue des comptes et de transparence financière.
Il vous appartient de renseigner le dossier de demande de subvention, dans l’hypothèse où vous souhaitez obtenir un financement de la part de la ville de Gambais.
Merci de retourner le dossier au Service Finances pour instructions, accompagné des justificatifs et documents demandés.
Date limite : Fin mars (année civile/saison)
Pièce à fournir en pièces jointes au dossier
- Formulaire : “Dossier de demande de subventions”
- Statuts de l’association
- Compte rendu de l’assemblée générale
- Bilan financier de l’année précédente
- Extrait de compte
Pour aller plus loin
Fiche pratique
Remboursement des médicaments
Vérifié le 01/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'Assurance maladie (Sécurité sociale) rembourse en partie ou en totalité les médicaments achetés en pharmacie. Cela dépend à la fois du médicament concerné et des conditions de prescription et de délivrance. Le taux de remboursement dépend du service médical rendu du médicament.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Remboursement des soins par la Sécurité sociale
Social - Santé
Pour en savoir plus
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Base des médicaments remboursables par l'Assurance maladie
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Remboursement des médicaments et tiers payant
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Arrêt du tabac : prise en charge des substituts nicotiniques
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Site de l'Ordre national des pharmaciens
Ordre national des pharmaciens
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Liste des groupes génériques soumis au TFR
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Liste des substituts nicotiniques pris en charge
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Antibiotiques qui peuvent être dispensés sous condition sans ordonnance médicale
Legifrance