Demandes de subventions
Suite à la loi du 1er juillet 2001, il appartient à chaque association de faire, chaque année, sa demande de subvention.
![](https://www.gambais.fr/wp-content/uploads/2024/01/Subvention-0x0-c-default.jpg)
Demande de subvention dans la commune de Gambais
Le milieu associatif est au cœur de la vie d’une commune, raison pour laquelle la commune de Gambais soutient dans la mesure du possible ces associations. Des subventions peuvent être accordées, lors de la préparation du budget communal annuel, en fonction du nombre d’adhérent, du dynamisme et de la tenue des comptes et de transparence financière.
Il vous appartient de renseigner le dossier de demande de subvention, dans l’hypothèse où vous souhaitez obtenir un financement de la part de la ville de Gambais.
Merci de retourner le dossier au Service Finances pour instructions, accompagné des justificatifs et documents demandés.
Date limite : Fin mars (année civile/saison)
Pièce à fournir en pièces jointes au dossier
- Formulaire : “Dossier de demande de subventions”
- Statuts de l’association
- Compte rendu de l’assemblée générale
- Bilan financier de l’année précédente
- Extrait de compte
Pour aller plus loin
Question-réponse
Médecine du travail : qu'est-ce que le suivi individuel renforcé ?
Vérifié le 31/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le salarié exposé à des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité, pour celles de ses collègues ou des tiers, bénéficie d'un suivi individuel renforcé (SIR) de son état de santé.
Ce suivi comprend un examen médical d'aptitude avant l'embauche donnant lieu à la délivrance d'un avis d'aptitude ou d'inaptitude par le médecin du travail.
Cet examen est renouvelable.
Il permet de s'assurer que le salarié est médicalement apte au poste de travail auquel l'employeur envisage de l'affecter.
Le salarié exposé à des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité ou pour celles de ses collègues bénéficie d'un suivi individuel renforcé (SIR) de son état de santé.
Le salarié saisonnier exposé à des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité ou pour celles de ses collègues bénéficie d'un suivi individuel renforcé (SIR).
Des conditions particulières existent pour les salariés saisonniers.
Le salarié intérimaire exposé à des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité ou pour celles de ses collègues bénéficie d'un suivi individuel renforcé (SIR).
Des conditions particulières existent pour les salariés intérimaires.
Questions ? Réponses !
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Médecine au travail : qu'est-ce que la visite d'information et de prévention (Vip) ?
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Un salarié saisonnier est-il suivi par la médecine du travail ?
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Un salarié peut-il être dispensé de la visite médicale d'embauche ?
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Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?
Et aussi
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Travail - Formation
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Santé et sécurité au travail dans la fonction publique
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Travail de nuit du salarié du secteur privé
Travail - Formation
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Compte professionnel de prévention (C2P)
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Pour en savoir plus
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Institut national de recherche et de sécurité (INRS)