Demandes de subventions
Suite à la loi du 1er juillet 2001, il appartient à chaque association de faire, chaque année, sa demande de subvention.
![](https://www.gambais.fr/wp-content/uploads/2024/01/Subvention-0x0-c-default.jpg)
Demande de subvention dans la commune de Gambais
Le milieu associatif est au cœur de la vie d’une commune, raison pour laquelle la commune de Gambais soutient dans la mesure du possible ces associations. Des subventions peuvent être accordées, lors de la préparation du budget communal annuel, en fonction du nombre d’adhérent, du dynamisme et de la tenue des comptes et de transparence financière.
Il vous appartient de renseigner le dossier de demande de subvention, dans l’hypothèse où vous souhaitez obtenir un financement de la part de la ville de Gambais.
Merci de retourner le dossier au Service Finances pour instructions, accompagné des justificatifs et documents demandés.
Date limite : Fin mars (année civile/saison)
Pièce à fournir en pièces jointes au dossier
- Formulaire : “Dossier de demande de subventions”
- Statuts de l’association
- Compte rendu de l’assemblée générale
- Bilan financier de l’année précédente
- Extrait de compte
Pour aller plus loin
Dossier
Location immobilière : contrat de location (bail)
Vérifié le 30/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
-
Un contrat de location peut-il interdire les animaux dans le logement ?
-
Le locataire doit-il accorder un droit de visite à son propriétaire ?
-
Un propriétaire peut-il louer un logement vide pour moins de 3 ans ?
-
Peut-on se rétracter après avoir signé un bail d'habitation ?
-
Le dépôt de garantie peut-il servir à payer le dernier mois de loyer ?
-
Peut-on faire payer les frais d'état des lieux au locataire ?
-
Logement conventionné (Anah) : qu'apporte l'intermédiation locative sociale ?
-
Couple marié locataire de son logement : quelles sont les règles ?
-
Couple pacsé locataire de son logement : quelles sont les règles ?
-
Concubins locataires de leur logement : quelles sont les règles ?
-
Un propriétaire peut-il garder un double des clés de son locataire ?
-
Dans quels cas saisir la commission départementale de conciliation ?
-
Que faire en cas de litige lié à la location d'un logement ?
-
Quelles sont les règles de location d'une place de parking (garage, box...) ?
-
Quelles différences entre location vide et location meublée ?
-
Propriétaire : quelles sont les règles de location d'un logement meublé ?