Carte du combattant

La carte du combattant est attribuée à toutes les personnes qui justifient de la qualité
de combattant.
Démarches
Vous devez remplir le formulaire
Cerfa nº 15409*01
et fournir :

une copie d'une pièce justifiant de votre identité

une photographie d'identité

une copie des pages 1 à 7 de votre livret militaire
L'ensemble du dossier doit être transmis au service départemental de l'Office national des anciens
combattants et victimes de guerre (ONACVG) dont dépend votre domicile.
Conditions générales
Pour justifier de la qualité de combattant, il faut remplir une des conditions suivantes :

ou avoir appartenu à une unité reconnue comme combattante pendant au moins 90 jours

ou avoir subi une longue captivité

ou avoir été évacué pour une blessure reçue ou une maladie contractée pendant le service dans une unité
reconnue comme combattante

ou avoir reçu une blessure reconnue comme une blessure de guerre par l'autorité militaire

ou avoir fait l'objet d'une citation individuelle avec croix
Une fois déposé, le dossier de demande est étudié et fait l'objet d'une acceptation ou d'un refus.