Documents sortie ou entrée du territoire
Retrouvez les documents pour un mineur qui part à l'étranger ou l'accueil d'un étranger pour une durée inférieure à 3mois.
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Autorisation sortie du territoire
Un mineur qui vit en France et voyage à l’étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) s’il ne voyage pas avec une personne ayant l’autorité parentale.
L’autorisation de sortie du territoire correspond à un formulaire CERFA (n° 15646*01) à remettre complété et signé au mineur. Vous pouvez compléter en ligne et signer avant de le remettre au mineur pour son déplacement à l’étranger.
L’AST sera demandée aux points de sortie du territoire français.
Formulaire d'autorisation de sortie du territoire
Fiche pratique
Contrat à durée déterminée pour les seniors (CDD senior)
Vérifié le 07/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous vous demandez ce qu'est un contrat à durée déterminée (CDD) dit senior ?
Ce contrat vise à faciliter le retour à l'emploi des salariés âgés et à leur permettre d'acquérir des droits supplémentaires pour la liquidation de leur retraite. Ainsi, la durée de ce contrat peut être différente d'un CDD classique.
De plus, l'employeur n'est pas obligé d'invoquer un motif classique de recours au CDD comme l'accroissement temporaire d'activité par exemple.
Nous faisons un point sur la réglementation.
Pour en savoir plus
-
Le contrat à durée déterminée senior (cas général)
Ministère chargé du travail
-
Le contrat à durée déterminée senior (secteur agricole)
Ministère chargé de l'agriculture
Attestation d'accueil
Vous souhaitez héberger un étranger non européen pour un séjour touristique de moins de 3 mois ? Vous devez demander une attestation d’accueil auprès de votre mairie. L’attestation est délivrée si vous remplissez certaines conditions. L’attestation doit obligatoirement être validée par la mairie avant la demande de visa (ou avant le voyage en cas de dispense de visa). Elle doit ensuite être envoyée à la personne à l’étranger avant son départ.
Nous vous guidons dans la démarche.
Attestation d'accueil
Fiche pratique
Contrat à durée déterminée pour les seniors (CDD senior)
Vérifié le 07/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous vous demandez ce qu'est un contrat à durée déterminée (CDD) dit senior ?
Ce contrat vise à faciliter le retour à l'emploi des salariés âgés et à leur permettre d'acquérir des droits supplémentaires pour la liquidation de leur retraite. Ainsi, la durée de ce contrat peut être différente d'un CDD classique.
De plus, l'employeur n'est pas obligé d'invoquer un motif classique de recours au CDD comme l'accroissement temporaire d'activité par exemple.
Nous faisons un point sur la réglementation.
Pour en savoir plus
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Le contrat à durée déterminée senior (cas général)
Ministère chargé du travail
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Le contrat à durée déterminée senior (secteur agricole)
Ministère chargé de l'agriculture