Documents sortie ou entrée du territoire
Retrouvez les documents pour un mineur qui part à l'étranger ou l'accueil d'un étranger pour une durée inférieure à 3mois.
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Autorisation sortie du territoire
Un mineur qui vit en France et voyage à l’étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) s’il ne voyage pas avec une personne ayant l’autorité parentale.
L’autorisation de sortie du territoire correspond à un formulaire CERFA (n° 15646*01) à remettre complété et signé au mineur. Vous pouvez compléter en ligne et signer avant de le remettre au mineur pour son déplacement à l’étranger.
L’AST sera demandée aux points de sortie du territoire français.
Formulaire d'autorisation de sortie du territoire
Fiche pratique
Congés payés
Vérifié le 23/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Avez-vous droit à des congés payés pendant votre contrat de travail ? Quelle est la durée de vos congés payés ? Quand pouvez-vous prendre vos congés payés ? Qui fixe la date de départ des congés payés ? Pouvez-vous prendre vos congés payés en plusieurs fois ? Comment êtes-vous payé pendant vos congés payés ?
Nous vous expliquons vos droits et vos obligations.
Questions ? Réponses !
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Comment est calculée l'indemnité de congés payés du salarié ?
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Fermeture de l'entreprise pour congés annuels : le salarié est-il indemnisé ?
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Un salarié peut-il reporter ses jours de congés non pris sur l'année suivante ?
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Un employeur peut-il refuser des congés demandés par le salarié ?
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L'absence du salarié est-elle prise en compte pour le calcul de ses congés ?
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Comment bénéficier du billet de congé annuel de la SNCF à tarif réduit ?
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Le salarié peut-il prendre des congés payés pendant son préavis ?
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Jour férié pendant les congés d'un salarié : quelles sont les règles ?
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Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?
Attestation d'accueil
Vous souhaitez héberger un étranger non européen pour un séjour touristique de moins de 3 mois ? Vous devez demander une attestation d’accueil auprès de votre mairie. L’attestation est délivrée si vous remplissez certaines conditions. L’attestation doit obligatoirement être validée par la mairie avant la demande de visa (ou avant le voyage en cas de dispense de visa). Elle doit ensuite être envoyée à la personne à l’étranger avant son départ.
Nous vous guidons dans la démarche.
Attestation d'accueil
Fiche pratique
Congés payés
Vérifié le 23/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Avez-vous droit à des congés payés pendant votre contrat de travail ? Quelle est la durée de vos congés payés ? Quand pouvez-vous prendre vos congés payés ? Qui fixe la date de départ des congés payés ? Pouvez-vous prendre vos congés payés en plusieurs fois ? Comment êtes-vous payé pendant vos congés payés ?
Nous vous expliquons vos droits et vos obligations.
Questions ? Réponses !
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Comment est calculée l'indemnité de congés payés du salarié ?
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Fermeture de l'entreprise pour congés annuels : le salarié est-il indemnisé ?
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Un salarié peut-il reporter ses jours de congés non pris sur l'année suivante ?
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Un employeur peut-il refuser des congés demandés par le salarié ?
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L'absence du salarié est-elle prise en compte pour le calcul de ses congés ?
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Comment bénéficier du billet de congé annuel de la SNCF à tarif réduit ?
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Le salarié peut-il prendre des congés payés pendant son préavis ?
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Jour férié pendant les congés d'un salarié : quelles sont les règles ?
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Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?