Documents sortie ou entrée du territoire
Retrouvez les documents pour un mineur qui part à l'étranger ou l'accueil d'un étranger pour une durée inférieure à 3mois.
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Autorisation sortie du territoire
Un mineur qui vit en France et voyage à l’étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) s’il ne voyage pas avec une personne ayant l’autorité parentale.
L’autorisation de sortie du territoire correspond à un formulaire CERFA (n° 15646*01) à remettre complété et signé au mineur. Vous pouvez compléter en ligne et signer avant de le remettre au mineur pour son déplacement à l’étranger.
L’AST sera demandée aux points de sortie du territoire français.
Formulaire d'autorisation de sortie du territoire
Question-réponse
Contrôle routier : quelle amende en cas de conduite sans assurance ?
Vérifié le 13/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Conduire sans assurance auto est un délit. Vous risquez une amende de 3 750 €. Toutefois, si vous commettez cette infraction pour la 1
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Assurance automobile (véhicule)
Argent - Impôts - Consommation
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Interception du véhicule pour contravention : paiement de l'amende forfaitaire
Transports - Mobilité
-
Paiement de l'amende forfaitaire après un contrôle radar
Transports - Mobilité
-
Justice
-
Accident de la route : indemnisation par le Fonds de garantie
Argent - Impôts - Consommation
Attestation d'accueil
Vous souhaitez héberger un étranger non européen pour un séjour touristique de moins de 3 mois ? Vous devez demander une attestation d’accueil auprès de votre mairie. L’attestation est délivrée si vous remplissez certaines conditions. L’attestation doit obligatoirement être validée par la mairie avant la demande de visa (ou avant le voyage en cas de dispense de visa). Elle doit ensuite être envoyée à la personne à l’étranger avant son départ.
Nous vous guidons dans la démarche.
Attestation d'accueil
Question-réponse
Contrôle routier : quelle amende en cas de conduite sans assurance ?
Vérifié le 13/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Conduire sans assurance auto est un délit. Vous risquez une amende de 3 750 €. Toutefois, si vous commettez cette infraction pour la 1
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