Documents sortie ou entrée du territoire
Retrouvez les documents pour un mineur qui part à l'étranger ou l'accueil d'un étranger pour une durée inférieure à 3mois.
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Autorisation sortie du territoire
Un mineur qui vit en France et voyage à l’étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) s’il ne voyage pas avec une personne ayant l’autorité parentale.
L’autorisation de sortie du territoire correspond à un formulaire CERFA (n° 15646*01) à remettre complété et signé au mineur. Vous pouvez compléter en ligne et signer avant de le remettre au mineur pour son déplacement à l’étranger.
L’AST sera demandée aux points de sortie du territoire français.
Formulaire d'autorisation de sortie du territoire
Fiche pratique
Avoir un chien ou un chat : quelles sont les règles ?
Vérifié le 06/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les chiens et les chats sont des animaux domestiques. Il n'est pas nécessaire de détenir une autorisation pour en être propriétaire. Toutefois, l'acquisition et la détention d'un chien ou d'un chat sont soumises à un certain nombre de règles. Des règles particulières sont prévues pour la détention d'un chien susceptible d'être dangereux.
La situation diffère si vous faites l'acquisition (gratuite ou payante) de l'animal ou s'il s'agit d'une naissance (portée de votre animal)
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Avoir un chien susceptible d'être dangereux : quelles sont les règles ?
Loisirs - Sports - Culture
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Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie
Loisirs - Sports - Culture
Pour en savoir plus
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Tout savoir sur les animaux de compagnie : conseils et réglementation
Ministère chargé de l'agriculture
-
Vivre avec un animal de compagnie
Ministère chargé de l'agriculture
-
L'identification du chat, un enjeu crucial en France
Société d'identification des carnivores domestiques (I-CAD)
-
Vivre avec un animal de compagnie
Ministère chargé de l'agriculture
-
Instruction du 14 novembre 2022 relative au certificat d'engagement et de connaissance
Ministère chargé de l'agriculture
-
La stérilisation des chats, un acte de protection
Ministère chargé de l'agriculture
-
Que faire lorsqu'un animal est enfermé dans un véhicule en plein soleil ?
Ministère chargé de l'intérieur
-
Livre officiel des origines félines (Loof)
Fédération pour la gestion du livre officiel des origines félines (LOOF)
-
Livre des Origines Français (Lof)
Société centrale canine
Attestation d'accueil
Vous souhaitez héberger un étranger non européen pour un séjour touristique de moins de 3 mois ? Vous devez demander une attestation d’accueil auprès de votre mairie. L’attestation est délivrée si vous remplissez certaines conditions. L’attestation doit obligatoirement être validée par la mairie avant la demande de visa (ou avant le voyage en cas de dispense de visa). Elle doit ensuite être envoyée à la personne à l’étranger avant son départ.
Nous vous guidons dans la démarche.
Attestation d'accueil
Fiche pratique
Avoir un chien ou un chat : quelles sont les règles ?
Vérifié le 06/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les chiens et les chats sont des animaux domestiques. Il n'est pas nécessaire de détenir une autorisation pour en être propriétaire. Toutefois, l'acquisition et la détention d'un chien ou d'un chat sont soumises à un certain nombre de règles. Des règles particulières sont prévues pour la détention d'un chien susceptible d'être dangereux.
La situation diffère si vous faites l'acquisition (gratuite ou payante) de l'animal ou s'il s'agit d'une naissance (portée de votre animal)
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