Documents sortie ou entrée du territoire
Retrouvez les documents pour un mineur qui part à l'étranger ou l'accueil d'un étranger pour une durée inférieure à 3mois.
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Autorisation sortie du territoire
Un mineur qui vit en France et voyage à l’étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) s’il ne voyage pas avec une personne ayant l’autorité parentale.
L’autorisation de sortie du territoire correspond à un formulaire CERFA (n° 15646*01) à remettre complété et signé au mineur. Vous pouvez compléter en ligne et signer avant de le remettre au mineur pour son déplacement à l’étranger.
L’AST sera demandée aux points de sortie du territoire français.
Formulaire d'autorisation de sortie du territoire
Fiche pratique
Congé de paternité et d'accueil si l'enfant est hospitalisé à sa naissance
Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le père salarié a droit à un congé spécifique de paternité et d'accueil de l'enfant si ce dernier est hospitalisé immédiatement après sa naissance dans une unité de soins spécialisés. Si la mère de l'enfant vit avec une autre personne salariée, la personne salariée a également droit au congé. Le salarié doit respecter certaines conditions (démarches, date de départ en congé, durée maximale du congé). Il a droit à une indemnisation versée par la Sécurité sociale.
Questions ? Réponses !
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Peut-on enchaîner congé de naissance et congé de paternité et d'accueil ?
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Un jeune père salarié bénéficie-t-il d'une protection contre le licenciement ?
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Impôt sur le revenu - Comment sont imposées les indemnités d'arrêt de travail ?
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Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?
Et aussi
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Congé de paternité et d'accueil de l'enfant
Travail - Formation
Attestation d'accueil
Vous souhaitez héberger un étranger non européen pour un séjour touristique de moins de 3 mois ? Vous devez demander une attestation d’accueil auprès de votre mairie. L’attestation est délivrée si vous remplissez certaines conditions. L’attestation doit obligatoirement être validée par la mairie avant la demande de visa (ou avant le voyage en cas de dispense de visa). Elle doit ensuite être envoyée à la personne à l’étranger avant son départ.
Nous vous guidons dans la démarche.
Attestation d'accueil
Fiche pratique
Congé de paternité et d'accueil si l'enfant est hospitalisé à sa naissance
Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le père salarié a droit à un congé spécifique de paternité et d'accueil de l'enfant si ce dernier est hospitalisé immédiatement après sa naissance dans une unité de soins spécialisés. Si la mère de l'enfant vit avec une autre personne salariée, la personne salariée a également droit au congé. Le salarié doit respecter certaines conditions (démarches, date de départ en congé, durée maximale du congé). Il a droit à une indemnisation versée par la Sécurité sociale.
Questions ? Réponses !
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Peut-on enchaîner congé de naissance et congé de paternité et d'accueil ?
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Un jeune père salarié bénéficie-t-il d'une protection contre le licenciement ?
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Impôt sur le revenu - Comment sont imposées les indemnités d'arrêt de travail ?
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Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?
Et aussi
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Congé de paternité et d'accueil de l'enfant
Travail - Formation