Documents sortie ou entrée du territoire
Retrouvez les documents pour un mineur qui part à l'étranger ou l'accueil d'un étranger pour une durée inférieure à 3mois.
![](https://www.gambais.fr/wp-content/uploads/2023/12/Welcome-0x0-c-default.jpg)
Autorisation sortie du territoire
Un mineur qui vit en France et voyage à l’étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) s’il ne voyage pas avec une personne ayant l’autorité parentale.
L’autorisation de sortie du territoire correspond à un formulaire CERFA (n° 15646*01) à remettre complété et signé au mineur. Vous pouvez compléter en ligne et signer avant de le remettre au mineur pour son déplacement à l’étranger.
L’AST sera demandée aux points de sortie du territoire français.
Formulaire d'autorisation de sortie du territoire
Dossier
Bénévoles, volontaires et salariés d'une association
Vérifié le 04/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une association peut mener son activité exclusivement grâce au travail de bénévoles, mais elle peut aussi être employeur et accueillir des jeunes en service civique.
Questions ? Réponses !
-
Comment un bénévole dans une association peut-il se former ?
-
Comment une association peut financer la formation d'un bénévole ?
-
Une association qui emploie un salarié doit-elle appliquer une convention collective ?
-
Peut-on utiliser son véhicule personnel pour les besoins d'une association ?
-
Fiscalité des frais payés par un bénévole : quelles sont les règles ?
-
Animation : qu'est-ce que le contrat d'engagement éducatif ?
-
Peut-on encore bénéficier de l'aide à l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans ?
Et aussi
-
Contrats de travail dans le secteur privé
Travail - Formation
-
Travail - Formation
-
Travail - Formation
-
Maladie ou accident du travail dans le secteur privé
Travail - Formation
-
Rupture du contrat de travail dans le secteur privé
Travail - Formation
-
Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...)
Famille - Scolarité
Attestation d'accueil
Vous souhaitez héberger un étranger non européen pour un séjour touristique de moins de 3 mois ? Vous devez demander une attestation d’accueil auprès de votre mairie. L’attestation est délivrée si vous remplissez certaines conditions. L’attestation doit obligatoirement être validée par la mairie avant la demande de visa (ou avant le voyage en cas de dispense de visa). Elle doit ensuite être envoyée à la personne à l’étranger avant son départ.
Nous vous guidons dans la démarche.
Attestation d'accueil
Dossier
Bénévoles, volontaires et salariés d'une association
Vérifié le 04/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une association peut mener son activité exclusivement grâce au travail de bénévoles, mais elle peut aussi être employeur et accueillir des jeunes en service civique.
Questions ? Réponses !
-
Comment un bénévole dans une association peut-il se former ?
-
Comment une association peut financer la formation d'un bénévole ?
-
Une association qui emploie un salarié doit-elle appliquer une convention collective ?
-
Peut-on utiliser son véhicule personnel pour les besoins d'une association ?
-
Fiscalité des frais payés par un bénévole : quelles sont les règles ?
-
Animation : qu'est-ce que le contrat d'engagement éducatif ?
-
Peut-on encore bénéficier de l'aide à l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans ?
Et aussi
-
Contrats de travail dans le secteur privé
Travail - Formation
-
Travail - Formation
-
Travail - Formation
-
Maladie ou accident du travail dans le secteur privé
Travail - Formation
-
Rupture du contrat de travail dans le secteur privé
Travail - Formation
-
Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...)
Famille - Scolarité