Domestique et sauvage
Nos fidèles compagnons et la faune sauvage locale font partie de notre environnement. Pour une bonne cohabitation et le bien-être animal, des règles doivent être respectées.
La notion d’animal errant ou en état de divagation
Cette notion est appréhendée différemment selon qu’il s’agit d’un chien, d’un chat ou d’un animal appartenant à une autre espèce.
Les chiens
Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d’une action de chasse, de la garde ou de la protection d’un troupeau, n’est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d’une distance dépassant 100 mètres. Est par ailleurs en état de divagation, tout chien abandonné livré à son seul instinct, sauf s’il participait à une action de chasse et qu’il est démontré que son propriétaire ne s’est pas abstenu de tout entreprendre pour le retrouver et le récupérer, y compris après la fin de l’action de chasse.
Les chats
Est considéré comme en état de divagation tout chat non identifié trouvé à plus de 200 mètres des habitations ou tout chat trouvé à plus de 1 000 mètres du domicile de son maître et qui n’est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci, ainsi que tout chat dont le propriétaire n’est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d’autrui.
La loi ne donne pas de définition de l’état d’errance ou de divagation pour les autres espèces animales. Toutefois, la jurisprudence considère en général qu’un animal, qui n’est pas un chien ou un chat, est considéré comme errant ou en état de divagation dès lors qu’il est trouvé sans gardien sur le terrain d’autrui ou sur la voie publique.
Un maire est habilité à un double titre pour mettre fin à l’errance ou à la divagation des animaux : au titre de son pouvoir de police générale qu’il détient en vertu de l’article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), qui l’habilite à intervenir pour assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, et au titre des pouvoirs de police spéciale que lui attribue le Code rural.
Prévention des accidents liés à des morsures de chiens
Adoptons un comportement responsable lorsque nous promenons notre chien. 🐕
Vous êtes propriétaire d’un chien
Un chien de 1re ou 2e catégorie doit être tenu en laisse par une personne majeure et muselé sur la voie publique.
Pour le bien vivre ensemble, rappel pour les chiens non catégorisés :
- En balade je gère mon animal, lorsque que croise des promeneurs avec ou sans animaux je rappelle mon animal si celui ci n’est pas tenu en laisse. Même si votre animal est très sociable, une mauvaise réaction (souvent par peur par exemple chez un enfant (cri, bras levé…)) peut surprendre l’animal qui peut déclencher une réaction de défense (saut sur la personne, morsure, course…). De même un animal tenu en laisse peut se sentir agressé par un autre animal venant à sa rencontre sans laisse. Le rappel de votre animal est d’autant plus important si la personne que vous croisez vous le demande. Tout le monde n’est pas à l’aise en présence d’animaux non tenus en laisse.
- Si vous avez connaissance de réactions imprévisibles de votre animal, vous devez le promener uniquement tenu en laisse.
- Je veille à ne pas laisser mon chien aboyer ou mon chat miauler à longueur de journée (Je peux demander à mes voisins si mon animal se manifeste durant mes absences).
- Le déplacement des chats est plus difficile à contenir que celui des chiens. En cas de problème avec le chat de mes voisins, je tente par le dialogue de trouver une solution avec ceux-ci.
- En balade, je ramasse les déjections de mes animaux particulièrement devant les maisons ou dans les lieux de passage
Rappel de la loi
Fiche pratique
Inscription au lycée
Vérifié le 05/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre enfant va entrer au lycée et vous vous demandez comment l'inscrire dans son futur établissement ? À la fin du collège
Pour inscrire votre enfant dans l'enseignement privé, vous devez directement prendre contact avec le lycée que vous avez choisi.
Le lycée vous indiquera la procédure d'inscription à suivre.
Vous devrez notamment fournir les documents suivants :
- Décision d'orientation
- Bulletins trimestriels de l'année écoulée
- Certificats de vaccinations obligatoires
- Fiche de renseignements (concernant les parents)
- Justificatif de domicile
À noter
la procédure est différente si votre enfant doit changer d'établissement en cours d'année.
Entrée au lycée
6 questions clés sur l'affectation de votre enfant
Votre enfant va entrer au lycée ? Affectation, dérogation, inscription... Tour d'horizon des infos clés en 6 questions réponses
Mon enfant passe en seconde générale ou technologique. Sera-t-il affecté dans un lycée proche de notre domicile ?
Oui. Votre enfant sera affecté dans le lycée de votre secteur, d'après la carte scolaire de votre département (on parle aussi de sectorisation). C'est en général le lycée le plus proche de votre domicile.
Et s'il poursuit sa scolarité en voie professionnelle, est-il assuré d'être dans un lycée proche du domicile ?
Non. Il n'y a pas de sectorisation car l'affectation en lycée professionnel dépend surtout du diplôme choisi. Au moment de faire vos vœux d'orientation, vous devez tenir compte de la proximité géographique.
Puis-je choisir un autre lycée général et technologique public que celui de mon secteur ?
Oui. À la fin du dernier trimestre de 3e, en même temps que vos vœux d'affectation, vous devez faire une demande de dérogation au directeur académique des services de l'éducation nationale (Dasen). Mais la place n'est pas garantie avant sa réponse définitive.
Puis-je faire une demande de dérogation directement sur internet ?
Oui et non. Selon votre département, vous devez remplir un document papier ou en ligne appelé "Formulaire d'assouplissement à la carte scolaire". C'est indiqué sur le site internet de votre académie.
Ma demande de dérogation sera-t-elle forcément acceptée ?
Non. Cela dépend des capacités d'accueil du lycée visé. Si les dérogations sont plus nombreuses que les places disponibles, il y a un ordre de priorité (critères de santé, de ressources, familiaux, de parcours scolaire).
Une fois que je sais dans quel lycée ira mon enfant, sera-t-il inscrit d'office ?
Non. Une fois l'affectation décidée par le Dasen dans le lycée de secteur ou dans un autre lycée (dérogation), vous devez procéder à son inscription en ligne ou au secrétariat de l'établissement.
Questions ? Réponses !
-
Quelles sont les orientations possibles après la classe de troisième ?
-
Primaire et secondaire : comment s'effectue le passage du privé au public ?
-
Quelles sont les punitions ou sanctions applicables au collège ou au lycée ?
-
Peut-on utiliser son téléphone portable au collège ou au lycée ?
-
Qu'est-ce que l'enseignement à distance de niveau collège ou lycée ou post-bac ?
Et aussi
-
Changement de collège ou de lycée en cours d'année
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'éducation
-
Entrée au lycée : les différentes voies de formation et diplômes
Ministère chargé de l'éducation
-
Présentation des classes en lycée général
Ministère chargé de l'éducation
-
Le fonctionnement de la carte scolaire dans le 2nd degré
Ministère chargé de l'éducation
-
Le calendrier de l'orientation en 3e et l'affectation en lycée
Ministère chargé de l'éducation
Vous êtes victime d’une morsure
Une morsure de chien peut entraîner des infections (staphylocoque, pasteurellose, rage…) et des séquelles esthétiques.
- Nettoyez la plaie, désinfectez-la et pansez-la avec des compresses stériles.
- Surveillez dans les heures et jours qui suivent l’aspect de la plaie.
- Consultez un médecin ou allez aux urgences notamment dans les cas suivants :
- Votre vaccin contre le tétanos n’est pas à jour
- Les plaies sont importantes ou s’accompagnent d’autres symptômes (douleur, œdème, ganglions, infection, etc.)
- Vous êtes immunodéprimé (en raison d’un traitement, du VIH, etc.) ou atteint de diabète
- Vous avez été mordu par un chien originaire d’un pays étranger et pouvant avoir été contaminé par la rage .
POUR EN SAVOIR PLUS
Vous êtes le propriétaire ou le détenteur du chien ayant provoqué une morsure
⚠ Vous devez déclarer la morsure à la mairie de votre commune de résidence.
Si votre chien était sous la garde et la surveillance d’une autre personne, cette personne peut effectuer la déclaration à la mairie de sa commune de résidence.
Tout professionnel qui a connaissance de l’événement dans l’exercice de ses fonctions (médecin, assureur, vétérinaire, …) peut également effectuer cette déclaration.
⚠ Vous devez soumettre votre chien à une évaluation comportementale par un vétérinaire choisi sur une liste départementale.
Les frais de cette évaluation sont à votre charge.
La liste des vétérinaires compétents est disponible sur le site de votre préfecture ou sur demande auprès de la direction départementale de la protection des populations.
Protection de la faune sauvage
Le chien
Le chien, quelle que soit sa race, conserve son instinct de prédation. Cependant, selon sa race, son croisement éventuel, sa personnalité ou sa familiarisation avec d’autres espèces, l’instinct du chien est plus ou moins marqué. Cet instinct se déclenche à l’odeur mais aussi à la vue.
Par son comportement de chasseur, le chien domestique peut donc avoir un impact important sur la faune sauvage, allant du stress à la mort de l’individu.
Afin de limiter l’impact de nos chiens domestiques, le respect de la réglementation est indispensable :
- Je respecte la réglementation dans les lieux visités.
- En forêt, tout au long de l’année, les chiens doivent impérativement rester sous la surveillance de leur maître et ne pas s’éloigner à plus de 100 mètres. Au printemps, la règlementation se durcit : du 15 avril au 30 juin de chaque année, un arrêté ministériel impose aux propriétaires canins de tenir leurs animaux en laisse en dehors des allées forestières. En cas de non-respect, le contrevenant encourt une amende pouvant aller jusqu’à 750 euros.
- Je ne laisse pas divaguer mon chien dans les terres cultivées ou non, les près, les vignes, les vergers, les bois, dans les marais et sur le bord des cours d’eau, étangs et lacs.
- Eduquer votre chien ou clôturer votre jardin évitera qu’il ne vagabonde.
Le chat et la chasse : plutôt pour du jeu!
Ainsi, même s’il sort, le chat préfèrera ses croquettes à des souris. Cette démonstration a pu être faite par le dosage des isotopes stables de l’azote et du carbone dans les vibrisses du chat.
Plus que de la consommation, il s’agit donc de chasse et de jeu pour le chat qui ne chasse pas pour assouvir des instincts nutritionnels.
Pour prévenir ce risque envers la petite faune sauvage, les associations de protection animale, commercialisent divers dispositifs anti-prédation : collerette, manchon à mettre sur les arbres pour empêcher les félins de grimper, systèmes d’éloignement…
Autres mesures utiles : dissuader le chat de chercher à l’extérieur une activité qu’il peut pratiquer à son domicile. Pour cela, il importe d’enrichir son environnement avec divers jouets, arbres à chat, pointeur laser… Tous les dispositifs qui concourent à le faire se dépenser et exercer son instinct de chasseur seront utiles.
Face à des chats particulièrement chasseurs, il peut être conseillé de les enfermer la nuit, période où ils sont le plus actifs.
Une autre mesure particulièrement efficace repose sur la prévention des abandons des chats de compagnie par la responsabilisation des propriétaires, la stérilisation et bien sûr l’identification, par ailleurs obligatoire.
Lors de vos balades en nature, vous pouvez rencontrer des animaux sauvages. Voici quelques règles à respecter :
- Ne pas toucher un petit : il sera abandonné par sa mère en raison de l’odeur que vous lui aurez
transmise. - Ne pas approcher brutalement : vous risquez de provoquer un comportement défensif et donc
agressif. - Ne pas nourrir, abreuver, ni soigner. Cela peut mettre l’animal en grande difficulté.
- Il est interdit de tenter d’apprivoiser un animal sauvage hors d’un centre de soins.
- Il est interdit de le détenir en captivité.
La détention d’un animal sauvage est soumise à des règles très strictes de détention. Une autorisation administrative, une capacité professionnelle et des conditions de détention spécifiques peuvent être exigées.
La détention d’animaux sauvages en captivité est régie par le code de l’environnement (articles L. 413-1 à L. 413-5 et ses textes d’application). Ces dispositions complètent les règles particulières de protection des espèces animales sauvages interdisant ou réglementant certaines activités (espèces protégées sur le territoire français, espèces protégées au niveau européen, espèces visées par la Convention sur le commerce International des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction).