Domestique et sauvage

Nos fidèles compagnons et la faune sauvage locale font partie de notre environnement. Pour une bonne cohabitation et le bien-être animal, des règles doivent être respectées.

La notion d’animal errant ou en état de divagation

Cette notion est appréhendée différemment selon qu’il s’agit d’un chien, d’un chat ou d’un animal appartenant à une autre espèce.

Les chiens

Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d’une action de chasse, de la garde ou de la protection d’un troupeau, n’est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d’une distance dépassant 100 mètres. Est par ailleurs en état de divagation, tout chien abandonné livré à son seul instinct, sauf s’il participait à une action de chasse et qu’il est démontré que son propriétaire ne s’est pas abstenu de tout entreprendre pour le retrouver et le récupérer, y compris après la fin de l’action de chasse.

Les chats

Est considéré comme en état de divagation tout chat non identifié trouvé à plus de 200 mètres des habitations ou tout chat trouvé à plus de 1 000 mètres du domicile de son maître et qui n’est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci, ainsi que tout chat dont le propriétaire n’est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d’autrui.

La loi ne donne pas de définition de l’état d’errance ou de divagation pour les autres espèces animales. Toutefois, la jurisprudence considère en général qu’un animal, qui n’est pas un chien ou un chat, est considéré comme errant ou en état de divagation dès lors qu’il est trouvé sans gardien sur le terrain d’autrui ou sur la voie publique.

Les pouvoirs de police du maire à l’égard des animaux errants ou en état de divagation

Un maire est habilité à un double titre pour mettre fin à l’errance ou à la divagation des animaux : au titre de son pouvoir de police générale qu’il détient en vertu de l’article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), qui l’habilite à intervenir pour assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, et au titre des pouvoirs de police spéciale que lui attribue le Code rural.

Prévention des accidents liés à des morsures de chiens

Adoptons un comportement responsable lorsque nous promenons notre chien. 🐕

Vous êtes propriétaire d’un chien 
Un chien de 1re ou 2e catégorie doit être tenu en laisse par une personne majeure et muselé sur la voie publique.

Pour le bien vivre ensemble, rappel pour les chiens non catégorisés :

  • En balade je gère mon animal, lorsque que croise des promeneurs avec ou sans animaux je rappelle mon animal si celui ci n’est pas tenu en laisse. Même si votre animal est très sociable, une mauvaise réaction (souvent par peur par exemple chez un enfant (cri, bras levé…)) peut surprendre l’animal qui peut déclencher une réaction de défense (saut sur la personne, morsure, course…). De même un animal tenu en laisse peut se sentir agressé par un autre animal venant à sa rencontre sans laisse. Le rappel de votre animal est d’autant plus important si la personne que vous croisez vous le demande. Tout le monde n’est pas à l’aise en présence d’animaux non tenus en laisse.
  • Si vous avez connaissance de réactions imprévisibles de votre animal, vous devez le promener uniquement tenu en laisse.
  • Je veille à ne pas laisser mon chien aboyer ou mon chat miauler à longueur de journée (Je peux demander à mes voisins si mon animal se manifeste durant mes absences).
  • Le déplacement des chats est plus difficile à contenir que celui des chiens. En cas de problème avec le chat de mes voisins, je tente par le dialogue de trouver une solution avec ceux-ci.
  • En balade, je ramasse les déjections de mes animaux particulièrement devant les maisons ou dans les lieux de passage

 

Rappel de la loi
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Fiche pratique

Enfant victime de maltraitance

Vérifié le 10/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice

Vous êtes victime de maltraitance ou vous avez connaissance d'une situation de maltraitance envers un enfant ? L'enfant maltraité peut bénéficier de protections particulières de la part des services sociaux et des associations spécialisées. Des mesures de protection peuvent ordonnées par le juge. L'auteur de la maltraitance encourt des sanctions pénales. Nous vous indiquons les démarches à effectuer.

Il s'agit de la maltraitance commise sur un mineur par ses parents ou par des personnes de son entourage (membre de la famille, voisin, ami...).

Cette maltraitance peut être caractérisée par :

  • des violences physiques ou sexuelles (morsure, brûlure, étranglement, attouchement, mutilation sexuelle...)
  • des violences psychologiques (brimades, menaces...)
  • ou la privation volontaire de soins (alimentation, médicaments, hygiène...)

  À savoir

le harcèlement scolaire et les autres cas de violences entre élèves font l'objet d'un traitement spécifique.

Toute personne (mineure ou majeure) témoin d'un acte de maltraitance envers un enfant ou soupçonnant un enfant en danger ou risquant de l'être doit signaler les faits. Il peut s'agir d'un particulier ou d'un professionnel (assistante sociale, médecin...).

  À savoir

le signalement peut être anonyme, qu'il soit fait par courrier ou par téléphone.

Vous êtes informés des suites données à une information préoccupante sur un mineur en danger sauf si cette information est contraire à ses intérêts ou vôtres.

  À savoir

Le procureur de la République peut également lancer , de lui-même, une enquête à la suite d'un signalement.

Ne pas alerter : quelles en sont les conséquences ?

La non-dénonciation d'une situation de maltraitance dont vous avez connaissance peut être punie de 3 ans de prison et de 45 000 € d'amende.

Alerte mensongère : quelles en sont les conséquences ?

Le fait d'alerter volontairement les autorités sur des faits que vous savez inexacts relève de la dénonciation calomnieuse. Ce délit est puni par une peine de prison pouvant aller jusqu'à 5 ans et une amende de 45 000 €.

Le 119

Si vous êtes victime ou si vous avez connaissance d'une situation de maltraitance d'un enfant (témoin direct ou indirect), vous devez appeler le 119.

Où s’adresser ?

Numéro d'appel destiné à tout enfant ou adolescent victime de violences ou à toute personne préoccupée par une situation d'enfant en danger ou en risque de l'être.

Par téléphone

119 (appel gratuit et confidentiel)

24h/24 et 7 jours/7

Le 119 n’apparaît pas sur les relevés de téléphone.

Par téléphone de l'étranger

01 53 06 38 94

Sur le site www.allo119.gouv.fr

Les services d'urgence (15, 17, 18)

Vous avez la possibilité de contacter les services d'urgence.

L'aide sociale à l'enfance (ASE)

Vous pouvez également contacter les services du département : aide sociale à l'enfance (ASE) ou la cellule de recueil des informations préoccupantes (Crip).

Où s’adresser ?

Services du département

Le procureur de la République

Pour les cas d'une exceptionnelle gravité (violences physiques ou sexuelles par exemple), il est possible de s'adresser directement, par courrier, au procureur de la République.

Où s’adresser ?

Tribunal judiciaire

  À savoir

à titre exceptionnel, le juge des enfants peut intervenir, de lui-même, lorsqu'il l'estime nécessaire (se saisir d'office).

Même si vos parents sont impliqués, en tant que victime, vous pouvez déposer une plainte simple. Cet acte vous permet de signaler à la justice (procureur de la République, officiers de police judiciaire) les faits dont vous avez été victime (violences physiques ou psychologiques, privation de soin...).

Mais, si vous souhaitez que votre plainte donne lieu à des poursuites, obtenir une indemnisation, vous devrez vous constituer partie civile. Pour ce faire vous devrez obligatoirement être représenté :

  • par une personne majeure (grand-parent, tuteur, administrateur ad hoc...),
  • ou par une association (de plus de 5 ans d'ancienneté, dont l'objet est la défense des victimes). Dans ce cas, la procédure doit déjà avoir été lancée par le procureur de la République ou faire suite à votre plainte.

 À noter

les délais de prescription concernant la plupart des infractions commises sur les mineurs sont particulièrement longs (30 ans à compter de la majorité de la victime en cas de viol). L'auteur des maltraitances peut donc être poursuivi et condamné même longtemps après les faits.

A la suite du signalement, le service de l'aide sociale à l'enfance (ASE) peut intervenir au domicile de l'enfant pour évaluer sa situation.

Si cet examen conclut à l'existence d'un danger ou d'un risque de danger pour l'enfant, le service peut proposer diverses mesures de protection administratives (par exemple des aides à domicile, un accueil ou hébergement ponctuel).

Si l'examen de la situation conclut à un danger pour l'enfant et que les parents refusent les mesures de protection administratives ou qu'elles ne sont pas efficaces, le service peut saisir le procureur de la République. Celui-ci peut s'adresser à un juge des enfants pour qu'il mette en place des mesures d'assistance éducative (mesure de suivi et d'aide à la famille) ou, si l'enfant court un grave danger, décider de le placer temporairement en urgence (dans une famille d'accueil par exemple).

Le juge des enfants peut prendre des mesures de suivi et d'aide à la famille et des mesures de placement.

Mesures de suivi et d'aide à la famille

Le juge des enfants essaie, dans la mesure du possible, de maintenir l'enfant dans sa famille. Il désigne alors une personne qualifiée ou un service spécialisé pour aider la famille.

Le service spécialisé va mettre en place un accompagnement social et éducatif de la famille pour assurer la santé, la sécurité et l'éducation de l'enfant. Ce dernier peut également bénéficier d'un accompagnement psychologique.

Quand l'enfant est suivi par un service spécialisé, il peut y être hébergé de façon exceptionnelle ou périodique (1 semaine par mois par exemple).

Le juge peut soumettre l'enfant ou ses parents au respect de certaines obligations. Elles peuvent être les suivantes :

  • Suivre une scolarité (être inscrit dans un établissement sanitaire ou d'éducation, y compris en internat)
  • Exercer une activité professionnelle par l'enfant, s'il est en âge de travailler
  • Respecter un suivi psychologique ou médical

Si l'enfant est suivi par un service spécialisé, la mesure peut durer 2 ans maximum, renouvelable 1 fois.

Si l'enfant est suivi par une personne qualifiée, il n'y a pas de durée maximale.

Mesures de placement

Le juge des enfants peut décider d'une mesure de placement dans les cas les plus graves.

Cette mesure ne retire pas l'autorité parentale aux parents de l'enfant.

De telles mesures sont fixées pour une durée de 2 ans maximum, renouvelable 1 fois.

Toutefois, il est possible que les mesures soient ordonnées pour une durée supérieure si la situation de la famille l'exige.

Les parents peuvent obtenir un droit de visite.

Les frais occasionnés par la prise en charge du mineur doivent être payés par les parents, sauf décision contraire du juge.

Les peines varient en fonction de la nature des atteintes portées au mineur.

  • La peine encourue pour les violences volontaires sur une victime mineure varie en fonction des éléments suivants :

    • Age du mineur
    • Gravité des faits
    • Fréquence des faits
    • Relation entre l'auteur des faits et le mineur

        • La peine est de 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende.

        • La peine est de 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende lorsque les faits sont commis par un parent ou par une personne qui a autorité sur le mineur (par exemple, un beau-parent).

        • En cas de violences habituelles, la peine peut aller jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende.

        • La peine est de 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende.

        • La peine est de 10 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende lorsque les faits sont commis par un parent ou par une personne qui a autorité sur le mineur (par exemple, un beau-parent).

        • En cas de violences habituelles, la peine peut aller jusqu'à 10 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende.

        • Les violences ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente sont punies de 15 ans de réclusion criminelle.

        • La peine est de 20 ans de réclusion criminelle lorsque l'infraction est commise par un parent ou par une personne ayant autorité sur le mineur (par exemple un beau-parent).

        • En cas de violences habituelles, la peine la peine peut aller jusqu'à 20 ans de réclusion criminelle.

        • La peine est de 20 ans de réclusion criminelle.

        • La peine est de 30 ans de réclusion criminelle lorsque les faits sont commis par un parent ou par une personne qui a autorité sur le mineur.

        • En cas de violences habituelles ayant entraîné la mort, la peine la peine peut aller jusqu'à 30 ans de réclusion criminelle.

        • La peine est une amende de 750 € s'il n'y a pas d'incapacité temporaire de travail, et de 1 500 € s'il y a une incapacité temporaire de travail.

        • La peine est de 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d’amende.

        • En cas de violences habituelles, la peine peut aller jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende.

        • La peine est de 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende.

        • La peine est de 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d’amende.

        • En cas de violences habituelles, la peine peut aller jusqu'à 10 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende.

        • La peine est de 10 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende.

        • La peine est de 15 ans de réclusion criminelle.

        • En cas de violences habituelles, la peine la peine peut aller jusqu'à 20 ans de réclusion criminelle.

  • La loi prévoit des peines plus sévères en cas de violences à caractère sexuel (couramment appelée abus sexuels) sur mineurs. En outre, les délais pendant lesquelles des poursuites peuvent être engagées contre le(s) auteur(s) des faits sont allongés.

  • Les peines varient selon l'auteur et les circonstances. Ainsi :

    • Lorsqu'un ascendant (ou toute autre personne exerçant l'autorité parentale ou ayant autorité sur un mineur de quinze ans) prive l'enfant d'aliments ou de soins au point de compromettre sa santé, la peine est de 7 ans d'emprisonnement et 100 000 € d'amende. En cas de mort du mineur, la peine est alors de 30 ans de réclusion criminelle.
    • Lorsque le père ou la mère, se soustrait, sans motif légitime, à ses obligations légales au point de compromettre la santé, la sécurité, la moralité ou l'éducation de son enfant mineur, la peine est de 2 ans d'emprisonnement et 30 000 € d'amende
    • Lorsque les parents d'un enfant (ou toute personne exerçant l'autorité parentale ou une autorité de fait de façon continue) de ne pas inscrire l'enfant dans un établissement d'enseignement, sans excuse valable, en dépit d'une mise en demeure de l'autorité de l'Etat compétente en matière d'éducation, la peine est de 6 mois d'emprisonnement et 7 500 € d'amende.

     À noter

    Le fait de forcer un mineur à consommer des substances dangereuses (alcool, tabac, stupéfiants), ou à en faire un usage illicite, est également sanctionné par la loi. Ainsi en cas de  :

 À noter

Les personnes reconnues coupables de ces infractions peuvent aussi encourir des peines complémentaires (par exemple : interdiction des droits civiques, civils et de famille).

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Vous êtes victime d’une morsure 
Une morsure de chien peut entraîner des infections (staphylocoque, pasteurellose, rage…) et des séquelles esthétiques.

  1. Nettoyez la plaie, désinfectez-la et pansez-la avec des compresses stériles.
  2. Surveillez dans les heures et jours qui suivent l’aspect de la plaie.
  3. Consultez un médecin ou allez aux urgences notamment dans les cas suivants :
  • Votre vaccin contre le tétanos n’est pas à jour
  • Les plaies sont importantes ou s’accompagnent d’autres symptômes (douleur, œdème, ganglions, infection, etc.)
  • Vous êtes immunodéprimé (en raison d’un traitement, du VIH, etc.) ou atteint de diabète
  • Vous avez été mordu par un chien originaire d’un pays étranger et pouvant avoir été contaminé par la rage .

POUR EN SAVOIR PLUS

Site Ameli : Morsure chien et chat Service public : Que faire en cas de morsure d'un chien

Vous êtes le propriétaire ou le détenteur du chien ayant provoqué une morsure

⚠ Vous devez déclarer la morsure à la mairie de votre commune de résidence.
Si votre chien était sous la garde et la surveillance d’une autre personne, cette personne peut effectuer la déclaration à la mairie de sa commune de résidence.
Tout professionnel qui a connaissance de l’événement dans l’exercice de ses fonctions (médecin, assureur, vétérinaire, …) peut également effectuer cette déclaration.

⚠ Vous devez soumettre votre chien à une évaluation comportementale par un vétérinaire choisi sur une liste départementale.
Les frais de cette évaluation sont à votre charge.
La liste des vétérinaires compétents est disponible sur le site de votre préfecture ou sur demande auprès de la direction départementale de la protection des populations.

Protection de la faune sauvage

Le chien

Le chien, quelle que soit sa race, conserve son instinct de prédation. Cependant, selon sa race, son croisement éventuel, sa personnalité ou sa familiarisation avec d’autres espèces, l’instinct du chien est plus ou moins marqué. Cet instinct se déclenche à l’odeur mais aussi à la vue.

Par son comportement de chasseur, le chien domestique peut donc avoir un impact important sur la faune sauvage, allant du stress à la mort de l’individu.

Afin de limiter l’impact de nos chiens domestiques, le respect de la réglementation est indispensable :

  • Je respecte la réglementation dans les lieux visités.
  • En forêt, tout au long de l’année, les chiens doivent impérativement rester sous la surveillance de leur maître et ne pas s’éloigner à plus de 100 mètres. Au printemps, la règlementation se durcit : du 15 avril au 30 juin de chaque année, un arrêté ministériel impose aux propriétaires canins de tenir leurs animaux en laisse en dehors des allées forestières. En cas de non-respect, le contrevenant encourt une amende pouvant aller jusqu’à 750 euros.
  • Je ne laisse pas divaguer mon chien dans les terres cultivées ou non, les près, les vignes, les vergers, les bois, dans les marais et sur le bord des cours d’eau, étangs et lacs.
  • Eduquer votre chien ou clôturer votre jardin évitera qu’il ne vagabonde.

Le chat et la chasse : plutôt pour du jeu!

Ainsi, même s’il sort, le chat préfèrera ses croquettes à des souris. Cette démonstration a pu être faite par le dosage des isotopes stables de l’azote et du carbone dans les vibrisses du chat.

Plus que de la consommation, il s’agit donc de chasse et de jeu pour le chat qui ne chasse pas pour assouvir des instincts nutritionnels.

Pour prévenir ce risque envers la petite faune sauvage, les associations de protection animale, commercialisent divers dispositifs anti-prédation : collerette, manchon à mettre sur les arbres pour empêcher les félins de grimper, systèmes d’éloignement…

Autres mesures utiles : dissuader le chat de chercher à l’extérieur une activité qu’il peut pratiquer à son domicile. Pour cela, il importe d’enrichir son environnement avec divers jouets, arbres à chat, pointeur laser… Tous les dispositifs qui concourent à le faire se dépenser et exercer son instinct de chasseur seront utiles.

Face à des chats particulièrement chasseurs, il peut être conseillé de les enfermer la nuit, période où ils sont le plus actifs.

Une autre mesure particulièrement efficace repose sur la prévention des abandons des chats de compagnie par la responsabilisation des propriétaires, la stérilisation et bien sûr l’identification, par ailleurs obligatoire.​​​​​​​

Lors de vos balades en nature, vous pouvez rencontrer des animaux sauvages. Voici quelques règles à respecter :

  • Ne pas toucher un petit : il sera abandonné par sa mère en raison de l’odeur que vous lui aurez
    transmise.
  • Ne pas approcher brutalement : vous risquez de provoquer un comportement défensif et donc
    agressif.
  • Ne pas nourrir, abreuver, ni soigner. Cela peut mettre l’animal en grande difficulté.
  • Il est interdit de tenter d’apprivoiser un animal sauvage hors d’un centre de soins.
  • Il est interdit de le détenir en captivité.

La détention d’un animal sauvage est soumise à des règles très strictes de détention. Une autorisation administrative, une capacité professionnelle et des conditions de détention spécifiques peuvent être exigées.

La détention d’animaux sauvages en captivité est régie par le code de l’environnement (articles L. 413-1 à L. 413-5 et ses textes d’application). Ces dispositions complètent les règles particulières de protection des espèces animales sauvages interdisant ou réglementant certaines activités (espèces protégées sur le territoire français, espèces protégées au niveau européen, espèces visées par la Convention sur le commerce International des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction).