Extrait de casier judiciaire
Besoin d'un extrait de casier judiciaire? Retrouver le site de l'administration française pour faire la demande en ligne.
Vous avez besoin du bulletin n°3 de votre casier judiciaire pour une démarche administrative ou une recherche d’emploi ?
La demande est gratuite.
La procédure varie en fonction de votre lieu de naissance (ou du lieu de naissance de la personne concernée si vous faites la demande pour elle).
Nous vous présentons la démarche à suivre.
Fiche pratique
Enregistrement d'un bateau et autres engins pour la navigation en mer
Vérifié le 07/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour naviguer en mer, vous devez enregistrer votre navire de plaisance (bateau) ou véhicule nautique à moteur (scooter des mers, jet-ski...). Cet enregistrement doit être fait auprès d'une délégation à la mer et au littoral. La procédure d'enregistrement a succédé aux procédures de francisation et d'immatriculation depuis le 1
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Loisirs - Sports - Culture
Pour en savoir plus
-
Site officiel des démarches en ligne gratuites "www.demarches-plaisance.gouv.fr"
Ministère chargé de la mer et de la pêche
-
L'enregistrement des navires de plaisances pour une navigation en mer
Ministère chargé de la mer et de la pêche
-
Taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel (Ex-DAFN)
Ministère chargé de la mer et de la pêche
-
Marques d'identification des navires de plaisance en mer
Ministère chargé de la mer et de la pêche
-
Ministère chargé de la mer et de la pêche
Demande en ligne d'extrait de casier judiciaire
Fiche pratique
Enregistrement d'un bateau et autres engins pour la navigation en mer
Vérifié le 07/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour naviguer en mer, vous devez enregistrer votre navire de plaisance (bateau) ou véhicule nautique à moteur (scooter des mers, jet-ski...). Cet enregistrement doit être fait auprès d'une délégation à la mer et au littoral. La procédure d'enregistrement a succédé aux procédures de francisation et d'immatriculation depuis le 1
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Loisirs - Sports - Culture
Pour en savoir plus
-
Site officiel des démarches en ligne gratuites "www.demarches-plaisance.gouv.fr"
Ministère chargé de la mer et de la pêche
-
L'enregistrement des navires de plaisances pour une navigation en mer
Ministère chargé de la mer et de la pêche
-
Taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel (Ex-DAFN)
Ministère chargé de la mer et de la pêche
-
Marques d'identification des navires de plaisance en mer
Ministère chargé de la mer et de la pêche
-
Ministère chargé de la mer et de la pêche