Extrait de casier judiciaire
Besoin d'un extrait de casier judiciaire? Retrouver le site de l'administration française pour faire la demande en ligne.
![](https://www.gambais.fr/wp-content/uploads/2023/12/Extrait-casier-judiciaire-0x0-c-default.jpg)
Vous avez besoin du bulletin n°3 de votre casier judiciaire pour une démarche administrative ou une recherche d’emploi ?
La demande est gratuite.
La procédure varie en fonction de votre lieu de naissance (ou du lieu de naissance de la personne concernée si vous faites la demande pour elle).
Nous vous présentons la démarche à suivre.
Fiche pratique
Téléphone, internet ou télévision : exécution et évolution du contrat
Vérifié le 12/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre contrat pour un abonnement téléphonique, internet ou de télévision fixe les obligations que votre opérateur ou fournisseur et vous-même devez respecter. Le professionnel doit fournir le service prévu au contrat. De votre côté, vous devez payer vos factures. La modification de votre contrat et son renouvellement automatique sont possibles sous certaines conditions.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Téléphone, internet ou télévision : conclusion du contrat
Argent - Impôts - Consommation
-
Téléphone, internet ou télévision : résiliation du contrat
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Je veux modifier mon contrat en restant avec le même fournisseur ou opérateur
Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep)
-
Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep)
Demande en ligne d'extrait de casier judiciaire
Fiche pratique
Téléphone, internet ou télévision : exécution et évolution du contrat
Vérifié le 12/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre contrat pour un abonnement téléphonique, internet ou de télévision fixe les obligations que votre opérateur ou fournisseur et vous-même devez respecter. Le professionnel doit fournir le service prévu au contrat. De votre côté, vous devez payer vos factures. La modification de votre contrat et son renouvellement automatique sont possibles sous certaines conditions.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Téléphone, internet ou télévision : conclusion du contrat
Argent - Impôts - Consommation
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Téléphone, internet ou télévision : résiliation du contrat
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Je veux modifier mon contrat en restant avec le même fournisseur ou opérateur
Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep)
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Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep)