Extrait de casier judiciaire
Besoin d'un extrait de casier judiciaire? Retrouver le site de l'administration française pour faire la demande en ligne.
![](https://www.gambais.fr/wp-content/uploads/2023/12/Extrait-casier-judiciaire-0x0-c-default.jpg)
Vous avez besoin du bulletin n°3 de votre casier judiciaire pour une démarche administrative ou une recherche d’emploi ?
La demande est gratuite.
La procédure varie en fonction de votre lieu de naissance (ou du lieu de naissance de la personne concernée si vous faites la demande pour elle).
Nous vous présentons la démarche à suivre.
Question-réponse
Médiateur national de l'énergie : comment y recourir ?
Vérifié le 16/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le médiateur national de l'énergie propose des solutions amiables aux litiges entre les fournisseurs d'énergies et les consommateurs. Il participe également à l'information des consommateurs sur leurs droits. Avant de recourir au médiateur, vous devez contacter votre fournisseur d'énergies. Le recours au médiateur est gratuit.
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Site du Médiateur national de l'énergie
Médiateur national de l'énergie
-
Fin des tarifs réglementés du gaz naturel
Institut national de la consommation (INC)
Demande en ligne d'extrait de casier judiciaire
Question-réponse
Médiateur national de l'énergie : comment y recourir ?
Vérifié le 16/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le médiateur national de l'énergie propose des solutions amiables aux litiges entre les fournisseurs d'énergies et les consommateurs. Il participe également à l'information des consommateurs sur leurs droits. Avant de recourir au médiateur, vous devez contacter votre fournisseur d'énergies. Le recours au médiateur est gratuit.
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