Extrait de casier judiciaire
Besoin d'un extrait de casier judiciaire? Retrouver le site de l'administration française pour faire la demande en ligne.
![](https://www.gambais.fr/wp-content/uploads/2023/12/Extrait-casier-judiciaire-0x0-c-default.jpg)
Vous avez besoin du bulletin n°3 de votre casier judiciaire pour une démarche administrative ou une recherche d’emploi ?
La demande est gratuite.
La procédure varie en fonction de votre lieu de naissance (ou du lieu de naissance de la personne concernée si vous faites la demande pour elle).
Nous vous présentons la démarche à suivre.
Fiche pratique
Diagnostic termites et autres insectes xylophages
Vérifié le 01/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'état relatif à la présence de termites, également appelé diagnostic termites, donne des informations sur la présence ou non d'insectes xylophages (termites en particulier) dans un logement. Ce document doit être réalisé lorsque le logement est situé dans une zone déclarée par un arrêté préfectoral. Il doit être remis au candidat acquéreur.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Logement
-
Diagnostic immobilier : diagnostic de performance énergétique (DPE)
Logement
-
Diagnostic immobilier : constat de risque d'exposition au plomb (Crep)
Logement
-
Diagnostic immobilier : état d'amiante ou "diagnostic amiante"
Logement
-
Diagnostic immobilier : état de l'installation d'assainissement non collectif
Logement
-
Diagnostic immobilier : état des risques
Logement
-
Diagnostic immobilier : état de l'installation intérieure de gaz
Logement
-
Diagnostic immobilier : état de l'installation intérieure d'électricité
Logement
Pour en savoir plus
-
Cartographie des départements concernés par les termites
Ministère chargé de l'environnement
Demande en ligne d'extrait de casier judiciaire
Fiche pratique
Diagnostic termites et autres insectes xylophages
Vérifié le 01/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'état relatif à la présence de termites, également appelé diagnostic termites, donne des informations sur la présence ou non d'insectes xylophages (termites en particulier) dans un logement. Ce document doit être réalisé lorsque le logement est situé dans une zone déclarée par un arrêté préfectoral. Il doit être remis au candidat acquéreur.
Questions ? Réponses !
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Logement
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Diagnostic immobilier : diagnostic de performance énergétique (DPE)
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Diagnostic immobilier : constat de risque d'exposition au plomb (Crep)
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Diagnostic immobilier : état d'amiante ou "diagnostic amiante"
Logement
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Diagnostic immobilier : état de l'installation d'assainissement non collectif
Logement
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Diagnostic immobilier : état des risques
Logement
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Diagnostic immobilier : état de l'installation intérieure de gaz
Logement
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Diagnostic immobilier : état de l'installation intérieure d'électricité
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Pour en savoir plus
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Cartographie des départements concernés par les termites
Ministère chargé de l'environnement