Extrait de casier judiciaire
Besoin d'un extrait de casier judiciaire? Retrouver le site de l'administration française pour faire la demande en ligne.
![](https://www.gambais.fr/wp-content/uploads/2023/12/Extrait-casier-judiciaire-0x0-c-default.jpg)
Vous avez besoin du bulletin n°3 de votre casier judiciaire pour une démarche administrative ou une recherche d’emploi ?
La demande est gratuite.
La procédure varie en fonction de votre lieu de naissance (ou du lieu de naissance de la personne concernée si vous faites la demande pour elle).
Nous vous présentons la démarche à suivre.
Fiche pratique
Temps partiel d'un salarié dans le secteur privé
Vérifié le 21/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Quelle est la durée d'un travail à temps partiel ? Un salarié est à temps partiel lorsqu'il travaille pendant une durée inférieure à celle d'un salarié à temps plein. La durée minimale de temps de travail est précisée dans le contrat de travail. Le salarié à temps partiel peut être amené à effectuer des heures complémentaires, dans certaines limites. Les heures complémentaires font l'objet d'une majoration de salaire.
Questions ? Réponses !
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Salarié à temps partiel : quelle est la durée minimale de travail ?
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L'employeur peut-il modifier les horaires d'un salarié à temps partiel ?
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Comment faire pour passer à temps partiel dans le secteur privé ?
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L'employeur peut-il imposer au salarié de travailler à temps partiel ?
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Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?
Demande en ligne d'extrait de casier judiciaire
Fiche pratique
Temps partiel d'un salarié dans le secteur privé
Vérifié le 21/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Quelle est la durée d'un travail à temps partiel ? Un salarié est à temps partiel lorsqu'il travaille pendant une durée inférieure à celle d'un salarié à temps plein. La durée minimale de temps de travail est précisée dans le contrat de travail. Le salarié à temps partiel peut être amené à effectuer des heures complémentaires, dans certaines limites. Les heures complémentaires font l'objet d'une majoration de salaire.
Questions ? Réponses !
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Salarié à temps partiel : quelle est la durée minimale de travail ?
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L'employeur peut-il modifier les horaires d'un salarié à temps partiel ?
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Comment faire pour passer à temps partiel dans le secteur privé ?
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L'employeur peut-il imposer au salarié de travailler à temps partiel ?
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Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?