Extrait de casier judiciaire
Besoin d'un extrait de casier judiciaire? Retrouver le site de l'administration française pour faire la demande en ligne.
![](https://www.gambais.fr/wp-content/uploads/2023/12/Extrait-casier-judiciaire-0x0-c-default.jpg)
Vous avez besoin du bulletin n°3 de votre casier judiciaire pour une démarche administrative ou une recherche d’emploi ?
La demande est gratuite.
La procédure varie en fonction de votre lieu de naissance (ou du lieu de naissance de la personne concernée si vous faites la demande pour elle).
Nous vous présentons la démarche à suivre.
Fiche pratique
Carnet d'information du logement (CIL)
Vérifié le 18/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le carnet d'information du logement (CIL) concerne les logements neufs dont le permis de construire ou la déclaration préalable a été déposé(e) depuis le 1
Il concerne également les logements existants faisant l’objet de travaux de rénovation ayant une incidence directe sur leur performance énergétique depuis cette date.
Que contient le CIL ? À qui doivent être transmises les informations ? Nous faisons le point sur la réglementation.
Le CIL sert à centraliser les informations utiles sur les caractéristiques du logement et sur les travaux passés pour faciliter et accompagner les travaux d’amélioration de la performance énergétique du logement.
Le CIL sert à centraliser les informations utiles sur les caractéristiques du logement et sur les travaux passés pour faciliter et accompagner les travaux d’amélioration de la performance énergétique du logement.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Carnet d'information du logement (avec modèle à télécharger)
Ministère chargé de l'environnement
-
Carnet d'information du logement (CIL)
Institut national de la consommation (INC)
Demande en ligne d'extrait de casier judiciaire
Fiche pratique
Carnet d'information du logement (CIL)
Vérifié le 18/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le carnet d'information du logement (CIL) concerne les logements neufs dont le permis de construire ou la déclaration préalable a été déposé(e) depuis le 1
Il concerne également les logements existants faisant l’objet de travaux de rénovation ayant une incidence directe sur leur performance énergétique depuis cette date.
Que contient le CIL ? À qui doivent être transmises les informations ? Nous faisons le point sur la réglementation.
Le CIL sert à centraliser les informations utiles sur les caractéristiques du logement et sur les travaux passés pour faciliter et accompagner les travaux d’amélioration de la performance énergétique du logement.
Le CIL sert à centraliser les informations utiles sur les caractéristiques du logement et sur les travaux passés pour faciliter et accompagner les travaux d’amélioration de la performance énergétique du logement.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Carnet d'information du logement (avec modèle à télécharger)
Ministère chargé de l'environnement
-
Carnet d'information du logement (CIL)
Institut national de la consommation (INC)