Extrait de casier judiciaire
Besoin d'un extrait de casier judiciaire? Retrouver le site de l'administration française pour faire la demande en ligne.
![](https://www.gambais.fr/wp-content/uploads/2023/12/Extrait-casier-judiciaire-0x0-c-default.jpg)
Vous avez besoin du bulletin n°3 de votre casier judiciaire pour une démarche administrative ou une recherche d’emploi ?
La demande est gratuite.
La procédure varie en fonction de votre lieu de naissance (ou du lieu de naissance de la personne concernée si vous faites la demande pour elle).
Nous vous présentons la démarche à suivre.
Fiche pratique
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires
Vérifié le 26/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La taxe d'habitation sur les résidences principales est supprimée depuis le 1
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Argent - Impôts - Consommation
-
Taxe annuelle sur les logements vacants (TLV) et taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV)
Argent - Impôts - Consommation
-
Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)
Social - Santé
-
Allocation supplémentaire d'invalidité (Asi)
Social - Santé
-
Allocation aux adultes handicapés (AAH)
Social - Santé
Pour en savoir plus
-
Comment sont calculés mes impôts locaux ?
Ministère chargé des finances
-
Ministère chargé des finances
-
Brochure pratique - Impôts locaux 2022
Ministère chargé des finances
-
Calendrier fiscal des particuliers
Ministère chargé des finances
-
Personnes hébergées en maison de retraite ou dans un établissement de soins de longue durée
Legifrance
Demande en ligne d'extrait de casier judiciaire
Fiche pratique
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires
Vérifié le 26/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La taxe d'habitation sur les résidences principales est supprimée depuis le 1
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Argent - Impôts - Consommation
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Social - Santé
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Social - Santé
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Comment sont calculés mes impôts locaux ?
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Ministère chargé des finances
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Personnes hébergées en maison de retraite ou dans un établissement de soins de longue durée
Legifrance