Extrait de casier judiciaire
Besoin d'un extrait de casier judiciaire? Retrouver le site de l'administration française pour faire la demande en ligne.
![](https://www.gambais.fr/wp-content/uploads/2023/12/Extrait-casier-judiciaire-0x0-c-default.jpg)
Vous avez besoin du bulletin n°3 de votre casier judiciaire pour une démarche administrative ou une recherche d’emploi ?
La demande est gratuite.
La procédure varie en fonction de votre lieu de naissance (ou du lieu de naissance de la personne concernée si vous faites la demande pour elle).
Nous vous présentons la démarche à suivre.
Question-réponse
Hospitalisation : quels sont les droits du patient ?
Vérifié le 30/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous effectuez un séjour dans un établissement de santé, vous bénéficiez d'un certain nombre de droits. Ces droits sont définis dans la charte de la personne hospitalisée.
Pour en savoir plus
-
Usagers, vos droits : charte de la personne hospitalisée
Ministère chargé de la santé
Demande en ligne d'extrait de casier judiciaire
Question-réponse
Hospitalisation : quels sont les droits du patient ?
Vérifié le 30/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous effectuez un séjour dans un établissement de santé, vous bénéficiez d'un certain nombre de droits. Ces droits sont définis dans la charte de la personne hospitalisée.
Pour en savoir plus
-
Usagers, vos droits : charte de la personne hospitalisée
Ministère chargé de la santé