Extrait de casier judiciaire
Besoin d'un extrait de casier judiciaire? Retrouver le site de l'administration française pour faire la demande en ligne.
Vous avez besoin du bulletin n°3 de votre casier judiciaire pour une démarche administrative ou une recherche d’emploi ?
La demande est gratuite.
La procédure varie en fonction de votre lieu de naissance (ou du lieu de naissance de la personne concernée si vous faites la demande pour elle).
Nous vous présentons la démarche à suivre.
Dossier
Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...)
Vérifié le 26/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les enfants et adolescents peuvent être accueillis dans des structures de loisirs pendant ou en dehors des jours d'école, avec ou sans hébergement. Ces structures sont soumises à des obligations, notamment en termes d'encadrement. D'autres types d'accueil (non traités dans ce dossier) obéissent à des règles spéciales : séjours destinés aux enfants handicapés ou suivis par un service de sauvegarde de l'enfance, stages organisés par un club sportif...
Accueils avec ou sans hébergement
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Loisirs - Sports - Culture
-
Loisirs - Sports - Culture
Pour en savoir plus
-
Accueils collectifs de mineurs (ACM) avec hébergement
Ministère chargé de la jeunesse
-
Métiers et diplômes professionnels relevant du sport et de l'animation
Ministère chargé de la jeunesse
Demande en ligne d'extrait de casier judiciaire
Dossier
Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...)
Vérifié le 26/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les enfants et adolescents peuvent être accueillis dans des structures de loisirs pendant ou en dehors des jours d'école, avec ou sans hébergement. Ces structures sont soumises à des obligations, notamment en termes d'encadrement. D'autres types d'accueil (non traités dans ce dossier) obéissent à des règles spéciales : séjours destinés aux enfants handicapés ou suivis par un service de sauvegarde de l'enfance, stages organisés par un club sportif...
Accueils avec ou sans hébergement
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Loisirs - Sports - Culture
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Loisirs - Sports - Culture
Pour en savoir plus
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Accueils collectifs de mineurs (ACM) avec hébergement
Ministère chargé de la jeunesse
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Métiers et diplômes professionnels relevant du sport et de l'animation
Ministère chargé de la jeunesse