Inscription sur les listes électorales
L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans ayant effectué leur recensement citoyen à Gambais. En dehors de cette situation, l'inscription sur les listes doit faire l'objet d'une démarche volontaire.
Le changement de lieu de résidence nécessite une inscription sur les listes électorales de votre nouvelle commune.
Pour les élections européennes du 9 juin 2024, la date limite d’inscription sur les listes électorales est :
- Le 1er mai 2024 : pou les inscriptions en ligne
- Le 3 mai 2024 : pour les inscriptions en mairie
Qui peut être électeur?
Il faut remplir les conditions suivantes :
- être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin
- être de nationalité française
- jouir de ses droits civils et politiques
Les citoyens européens résidants en France peuvent s’inscrire sur les listes complémentaires mais uniquement pour participer aux élections municipales et/ou européennes.
Vérifier son inscription
Vérifier votre inscription sur les liste électorales
Question-réponse
Comment consulter une convention collective ?
Vérifié le 09/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un salarié peut consulter ou se procurer une convention collective de différentes façons :
-
Outil de recherche
Rechercher une convention collective -
Service en ligne
Commander une convention collective en version papier -
-
Le mode d'information des salariés (et des représentants du personnel) sur le droit conventionnel applicable dans l'entreprise est défini par convention de branche ou accord professionnel.
En l'absence d'autres clauses prévues par une convention ou un accord, l'employeur doit effectuer les actions suivantes :
- Donner au salarié une notice d'information sur les textes conventionnels au moment de l'embauche
- Tenir à la disposition des salariés sur le lieu de travail 1 exemplaire à jour du texte de la convention collective
- Mettre 1 exemplaire à jour de ce texte sur l'intranet (s'il existe dans l'entreprise)
-
-
À savoir
l'intitulé de la convention collective applicable dans l'entreprise doit apparaître sur le bulletin de paie remis au salarié.
Et aussi
-
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Les accords collectifs d'entreprises
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
Comment s'inscrire
Pour vous inscrire sur la liste électorale, Il vous sera demandé de réunir les documents suivants :
- Carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité ou périmés depuis moins de 5 ans
- Justificatif de domicile de moins de trois mois (facture d’eau, gaz, électricité ou téléphone fixe). Les factures de téléphone portable ne sont pas recevables.
- CERFA n° 12669*02 dûment complété
Date limite d’inscription sur les listes électorales en fonction des élections.
Inscription en ligne
En ligne, il vous sera demandé, pour cette démarche en ligne, de fournir vos justificatifs d’identité et de domicile sous forme numérisée, et de ompléter les informations du formulaire CERFA
Accéder à inscription en ligne sur les liste électorales
Question-réponse
Comment consulter une convention collective ?
Vérifié le 09/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un salarié peut consulter ou se procurer une convention collective de différentes façons :
-
Outil de recherche
Rechercher une convention collective -
Service en ligne
Commander une convention collective en version papier -
-
Le mode d'information des salariés (et des représentants du personnel) sur le droit conventionnel applicable dans l'entreprise est défini par convention de branche ou accord professionnel.
En l'absence d'autres clauses prévues par une convention ou un accord, l'employeur doit effectuer les actions suivantes :
- Donner au salarié une notice d'information sur les textes conventionnels au moment de l'embauche
- Tenir à la disposition des salariés sur le lieu de travail 1 exemplaire à jour du texte de la convention collective
- Mettre 1 exemplaire à jour de ce texte sur l'intranet (s'il existe dans l'entreprise)
-
-
À savoir
l'intitulé de la convention collective applicable dans l'entreprise doit apparaître sur le bulletin de paie remis au salarié.
Et aussi
-
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Les accords collectifs d'entreprises
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
Inscription en mairie
En mairie, présenter vous en mairie avec votre pièce d’identité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Inscription par courrier
Par courrier, en envoyant à la Maire de Gambais, 1 place Charles de Gaulle 78950 Gambais, en y joignant la photocopie des pièces citées ci-dessus (ne pas oublier de préciser le nom de la commune de votre précédente inscription).