Inscription sur les listes électorales
L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans ayant effectué leur recensement citoyen à Gambais. En dehors de cette situation, l'inscription sur les listes doit faire l'objet d'une démarche volontaire.
![](https://www.gambais.fr/wp-content/uploads/2023/03/vie-citoyenne-carte-electorale-0x0-c-default.jpeg)
Le changement de lieu de résidence nécessite une inscription sur les listes électorales de votre nouvelle commune.
Pour les élections européennes du 9 juin 2024, la date limite d’inscription sur les listes électorales est :
- Le 1er mai 2024 : pou les inscriptions en ligne
- Le 3 mai 2024 : pour les inscriptions en mairie
Qui peut être électeur?
Il faut remplir les conditions suivantes :
- être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin
- être de nationalité française
- jouir de ses droits civils et politiques
Les citoyens européens résidants en France peuvent s’inscrire sur les listes complémentaires mais uniquement pour participer aux élections municipales et/ou européennes.
Vérifier son inscription
Vérifier votre inscription sur les liste électorales
Question-réponse
S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ?
Vérifié le 17/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Vous devez fournir 1 des documents suivants :
- Soit une carte d'identité française valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande)
- Soit un passeport français valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande)
Vous pouvez vous inscrire :
- Soit en ligne
- Soit avec un formulaire
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Vous devez fournir 1 document prouvant votre nationalité française et 1 autre document prouvant votre identité :
1er document : preuve de votre nationalité
Vous devez fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
Si vous n'en avez pas, vous pouvez fournir :
- Soit une déclaration d'acquisition de la nationalité française à votre nom enregistrée par l'administration, ou, si vous n'en avez pas, une attestation de cette déclaration délivrée par le ministre de l'intérieur à votre demande, à celle de votre représentant légal ou à la demande d'une administration publique française
- Soit une ampliation du décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française ou, à défaut, une attestation constatant l'existence de ce décret
- Soit un certificat de nationalité délivré par le greffe du tribunal ou une copie du décret de naturalisation (qui prend effet à la date de sa notification)
2e document : preuve de votre identité
Vous devez fournir 1 des documents suivants :
- Soit une carte d'identité de parlementaire (en cours de validité) avec photo, délivrée par le président d'une assemblée parlementaire
- Soit une carte d'identité d'élu local (en cours de validité) avec photo, délivrée par le représentant de l’État
- Soit une carte vitale avec photo
- Soit une carte du combattant (en cours de validité) avec photo, délivrée par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
- Soit une carte d'invalidité (en cours de validité) avec photo ou carte de mobilité inclusion (en cours de validité) avec photo
- Soit une carte d'identité de fonctionnaire de l’État (en cours de validité) avec photo
- Soit une carte d'identité (en cours de validité) avec photo ou carte de circulation (en cours de validité) avec photo, délivrée par les autorités militaires
- Soit un permis de conduire
- Soit un permis de chasser (en cours de validité) avec photo, délivré par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
- Soit un récépissé valant justification de l'identité (en cours de validité), délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire
Vous pouvez vous inscrire :
- Soit en ligne
- Soit avec un formulaire
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Vous devez fournir 1 des documents suivants :
- Soit une carte nationale d'identité (en cours de validité)
- Soit un passeport (en cours de validité)
- Soit un titre de séjour (en cours de validité)
Vous devez également fournir une attestation écrite. Vous pouvez la rédiger à l'aide de ce modèle de document :
Modèle de document
Déclaration sur l'honneur pour un électeur européenÀ savoir
vous pouvez vous inscrire en ligne ou avec un formulaire.
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Si vous êtes français et que vous résidez à l'étranger, vous pouvez vous inscrire sur une liste électorale consulaire. Pour cela, vous devez fournir 1 document prouvant votre identité. Seuls certains documents sont acceptés.
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Vous devez fournir 1 des documents suivants :
- Soit une carte d'identité française valide ou périmée depuis moins d'un an, au jour du dépôt de votre demande d'inscription
- Soit un passeport français valide ou périmé depuis moins d'un an, au jour du dépôt de votre demande d'inscription
À savoir
vous pouvez vous inscrire en ligne ou avec un formulaire.
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Vous devez présenter 1 document prouvant votre nationalité française et 1 document prouvant votre identité :
1er document : preuve de votre nationalité
Vous devez fournir 1 des documents suivants :
- Soit un certificat de nationalité française
- Soit un décret de naturalisation
2e document : preuve de votre identité
Vous devez fournir 1 des documents suivants :
- Soit un document officiel (valide) délivré par une administration publique française.
- Soit une carte (en cours de validité) délivrée lors de votre inscription au registre des Français de l'étranger et une carte d'immatriculation consulaire (en cours de validité)
- Soit un document (en cours de validité) délivré par un pays de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen.
Vous pouvez vous inscrire :
Vous pouvez vous inscrire en ligne ou avec un formulaire.
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Comment s'inscrire
Pour vous inscrire sur la liste électorale, Il vous sera demandé de réunir les documents suivants :
- Carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité ou périmés depuis moins de 5 ans
- Justificatif de domicile de moins de trois mois (facture d’eau, gaz, électricité ou téléphone fixe). Les factures de téléphone portable ne sont pas recevables.
- CERFA n° 12669*02 dûment complété
Date limite d’inscription sur les listes électorales en fonction des élections.
Inscription en ligne
![](https://www.gambais.fr/wp-content/uploads/2023/07/inscription-en-ligne-300x170.jpg)
En ligne, il vous sera demandé, pour cette démarche en ligne, de fournir vos justificatifs d’identité et de domicile sous forme numérisée, et de ompléter les informations du formulaire CERFA
Accéder à inscription en ligne sur les liste électorales
Question-réponse
S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ?
Vérifié le 17/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Vous devez fournir 1 des documents suivants :
- Soit une carte d'identité française valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande)
- Soit un passeport français valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande)
Vous pouvez vous inscrire :
- Soit en ligne
- Soit avec un formulaire
-
Vous devez fournir 1 document prouvant votre nationalité française et 1 autre document prouvant votre identité :
1er document : preuve de votre nationalité
Vous devez fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
Si vous n'en avez pas, vous pouvez fournir :
- Soit une déclaration d'acquisition de la nationalité française à votre nom enregistrée par l'administration, ou, si vous n'en avez pas, une attestation de cette déclaration délivrée par le ministre de l'intérieur à votre demande, à celle de votre représentant légal ou à la demande d'une administration publique française
- Soit une ampliation du décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française ou, à défaut, une attestation constatant l'existence de ce décret
- Soit un certificat de nationalité délivré par le greffe du tribunal ou une copie du décret de naturalisation (qui prend effet à la date de sa notification)
2e document : preuve de votre identité
Vous devez fournir 1 des documents suivants :
- Soit une carte d'identité de parlementaire (en cours de validité) avec photo, délivrée par le président d'une assemblée parlementaire
- Soit une carte d'identité d'élu local (en cours de validité) avec photo, délivrée par le représentant de l’État
- Soit une carte vitale avec photo
- Soit une carte du combattant (en cours de validité) avec photo, délivrée par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
- Soit une carte d'invalidité (en cours de validité) avec photo ou carte de mobilité inclusion (en cours de validité) avec photo
- Soit une carte d'identité de fonctionnaire de l’État (en cours de validité) avec photo
- Soit une carte d'identité (en cours de validité) avec photo ou carte de circulation (en cours de validité) avec photo, délivrée par les autorités militaires
- Soit un permis de conduire
- Soit un permis de chasser (en cours de validité) avec photo, délivré par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
- Soit un récépissé valant justification de l'identité (en cours de validité), délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire
Vous pouvez vous inscrire :
- Soit en ligne
- Soit avec un formulaire
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Vous devez fournir 1 des documents suivants :
- Soit une carte nationale d'identité (en cours de validité)
- Soit un passeport (en cours de validité)
- Soit un titre de séjour (en cours de validité)
Vous devez également fournir une attestation écrite. Vous pouvez la rédiger à l'aide de ce modèle de document :
Modèle de document
Déclaration sur l'honneur pour un électeur européenÀ savoir
vous pouvez vous inscrire en ligne ou avec un formulaire.
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Si vous êtes français et que vous résidez à l'étranger, vous pouvez vous inscrire sur une liste électorale consulaire. Pour cela, vous devez fournir 1 document prouvant votre identité. Seuls certains documents sont acceptés.
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Vous devez fournir 1 des documents suivants :
- Soit une carte d'identité française valide ou périmée depuis moins d'un an, au jour du dépôt de votre demande d'inscription
- Soit un passeport français valide ou périmé depuis moins d'un an, au jour du dépôt de votre demande d'inscription
À savoir
vous pouvez vous inscrire en ligne ou avec un formulaire.
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Vous devez présenter 1 document prouvant votre nationalité française et 1 document prouvant votre identité :
1er document : preuve de votre nationalité
Vous devez fournir 1 des documents suivants :
- Soit un certificat de nationalité française
- Soit un décret de naturalisation
2e document : preuve de votre identité
Vous devez fournir 1 des documents suivants :
- Soit un document officiel (valide) délivré par une administration publique française.
- Soit une carte (en cours de validité) délivrée lors de votre inscription au registre des Français de l'étranger et une carte d'immatriculation consulaire (en cours de validité)
- Soit un document (en cours de validité) délivré par un pays de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen.
Vous pouvez vous inscrire :
Vous pouvez vous inscrire en ligne ou avec un formulaire.
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Inscription en mairie
![](https://www.gambais.fr/wp-content/uploads/2023/07/inscription-mairie-300x206.jpg)
En mairie, présenter vous en mairie avec votre pièce d’identité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Inscription par courrier
![](https://www.gambais.fr/wp-content/uploads/2023/07/inscription-par-courrier-300x170.jpg)
Par courrier, en envoyant à la Maire de Gambais, 1 place Charles de Gaulle 78950 Gambais, en y joignant la photocopie des pièces citées ci-dessus (ne pas oublier de préciser le nom de la commune de votre précédente inscription).