Inscription sur les listes électorales
L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans ayant effectué leur recensement citoyen à Gambais. En dehors de cette situation, l'inscription sur les listes doit faire l'objet d'une démarche volontaire.
![](https://www.gambais.fr/wp-content/uploads/2023/03/vie-citoyenne-carte-electorale-0x0-c-default.jpeg)
Le changement de lieu de résidence nécessite une inscription sur les listes électorales de votre nouvelle commune.
Pour les élections européennes du 9 juin 2024, la date limite d’inscription sur les listes électorales est :
- Le 1er mai 2024 : pou les inscriptions en ligne
- Le 3 mai 2024 : pour les inscriptions en mairie
Qui peut être électeur?
Il faut remplir les conditions suivantes :
- être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin
- être de nationalité française
- jouir de ses droits civils et politiques
Les citoyens européens résidants en France peuvent s’inscrire sur les listes complémentaires mais uniquement pour participer aux élections municipales et/ou européennes.
Vérifier son inscription
Vérifier votre inscription sur les liste électorales
Dossier
Règlement d'une succession
Vérifié le 23/01/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
-
Usufruit, nue-propriété, pleine propriété : quelles différences ?
-
Le recours à un notaire est-il obligatoire dans le cadre d'une succession ?
-
Comment prouver que vous êtes héritier d'une succession (attestation, acte de notoriété) ?
-
Comment régler une succession quand l'héritier est mineur ou majeur protégé ?
-
Les héritiers peuvent-ils désigner une personne pour gérer la succession ?
-
Peut-on toucher un salaire différé si on a travaillé à la ferme de ses parents ?
-
Renonciation à la succession : qui s'occupe des dettes et biens du défunt ?
-
Peut-on acheter le logement d'une personne décédée et sans héritier ?
Et aussi
-
Droits de succession et de donation
Argent - Impôts - Consommation
-
Héritage : ordre et droits des héritiers
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Portail des services en ligne des notaires de France
Notaires de France
-
Ciclade - Pour rechercher votre argent
Caisse des dépôts et consignations (CDC)
-
Le site des successions en Europe
Notaires d'Europe
Comment s'inscrire
Pour vous inscrire sur la liste électorale, Il vous sera demandé de réunir les documents suivants :
- Carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité ou périmés depuis moins de 5 ans
- Justificatif de domicile de moins de trois mois (facture d’eau, gaz, électricité ou téléphone fixe). Les factures de téléphone portable ne sont pas recevables.
- CERFA n° 12669*02 dûment complété
Date limite d’inscription sur les listes électorales en fonction des élections.
Inscription en ligne
![](https://www.gambais.fr/wp-content/uploads/2023/07/inscription-en-ligne-300x170.jpg)
En ligne, il vous sera demandé, pour cette démarche en ligne, de fournir vos justificatifs d’identité et de domicile sous forme numérisée, et de ompléter les informations du formulaire CERFA
Accéder à inscription en ligne sur les liste électorales
Dossier
Règlement d'une succession
Vérifié le 23/01/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
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Usufruit, nue-propriété, pleine propriété : quelles différences ?
-
Le recours à un notaire est-il obligatoire dans le cadre d'une succession ?
-
Comment prouver que vous êtes héritier d'une succession (attestation, acte de notoriété) ?
-
Comment régler une succession quand l'héritier est mineur ou majeur protégé ?
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Les héritiers peuvent-ils désigner une personne pour gérer la succession ?
-
Peut-on toucher un salaire différé si on a travaillé à la ferme de ses parents ?
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Renonciation à la succession : qui s'occupe des dettes et biens du défunt ?
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Peut-on acheter le logement d'une personne décédée et sans héritier ?
Et aussi
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Droits de succession et de donation
Argent - Impôts - Consommation
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Héritage : ordre et droits des héritiers
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
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Caisse des dépôts et consignations (CDC)
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Le site des successions en Europe
Notaires d'Europe
Inscription en mairie
![](https://www.gambais.fr/wp-content/uploads/2023/07/inscription-mairie-300x206.jpg)
En mairie, présenter vous en mairie avec votre pièce d’identité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Inscription par courrier
![](https://www.gambais.fr/wp-content/uploads/2023/07/inscription-par-courrier-300x170.jpg)
Par courrier, en envoyant à la Maire de Gambais, 1 place Charles de Gaulle 78950 Gambais, en y joignant la photocopie des pièces citées ci-dessus (ne pas oublier de préciser le nom de la commune de votre précédente inscription).