Légalisation de signature et copie conforme
La légalisation de signature (ou certification matérielle de signature) sert à authentifier votre propre signature lorsqu'elle est apposée sur un acte sous seing privé : Acte rédigé et signé par des particuliers, sans la présence d'un notaire.
Légalisation de signature
- Qu’est-ce que la légalisation de signature ?
La légalisation de signature (ou certification matérielle de signature) sert à authentifier votre propre signature lorsqu’elle est apposée sur un acte sous seing privé : Acte rédigé et signé par des particuliers, sans la présence d’un notaire.
- Comment légaliser une signature ?
Vous pouvez vous adresser à la mairie de votre domicile (résidence principale ou secondaire). La légalisation de votre signature se fait obligatoirement en votre présence : vous devez signer au guichet devant l’officier de l’état civil et sur présentation de votre pièce d’identité.
- Bon à Savoir
Cette formalité authentifie la signature, mais pas l’acte en lui-même.
Copie conforme
Comment faire une copie certifiée conforme ?
La démarche pour faire certifier une copie consiste à se présenter dans la mairie de votre choix avec le document original et la photocopie du document.
Seuls peuvent être certifiés conformes les documents délivrés par les administrations, services et établissements publics de l’État et des collectivités territoriales.