Livret de famille
Retrouvez les information sur le livret de famille, sa mise à jour et que faire en cas de perte.
Le livret de famille présente des extraits d’actes des membres composant une famille. Il doit être mis à jour à l’occasion de tout événement survenu après sa délivrance.
Le premier livret de famille est délivré à la naissance du premier enfant ou au mariage de deux individus.
Les mises à jour sont également obligatoires pour toute naissance ou adoption, mariage des parents, obtention de la nationalité française, changement de nom et prénom, changement de sexe (genre), divorce, décès.
Livret de famille
Fiche pratique
Paye du salarié à domicile employé par un particulier
Vérifié le 09/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La paye du salarié employé à domicile par un particulier employeur est composée d'un salaire de base et d'éléments accessoires (par exemple, heures supplémentaires). Comment est calculé le salaire de base ? Comment sont rémunérés les jours fériés ? Comment sont indemnisées les nuits ? Quelles sont les règles pour payer les congés payés ? Quelles indemnités doivent être versées au salarié ?
Nous faisons le point sur la réglementation.
Questions ? Réponses !
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Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ?
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Emploi à domicile : l'employeur peut-il être exonéré des cotisations sociales ?
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Particulier employeur : à quoi sert le Cesu déclaratif et comment y adhérer ?
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Un particulier employeur peut-il payer son salarié avec un Cesu préfinancé ?
Et aussi
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Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)
Travail - Formation
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Particulier employeur : temps de travail du salarié employé à domicile
Travail - Formation
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Impôt sur le revenu - Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Site officiel du particulier employeur et du salarié
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
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Site des services à la personne
Ministère chargé des finances
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Salaires minima conventionnels à compter du 1er mai 2023
Ministère chargé du travail
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Salarié employé à domicile pour des services à la personne : taux de cotisations
Urssaf
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Indemnités kilométriques - Barême fiscal
Ministère chargé des finances
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Barème kilométrique de l'administration
Ministère chargé des finances