Livret de famille

Retrouvez les information sur le livret de famille, sa mise à jour et que faire en cas de perte.

Le livret de famille présente des extraits d’actes des membres composant une famille. Il doit être mis à jour à l’occasion de tout événement survenu après sa délivrance.

Le premier livret de famille est délivré à la naissance du premier enfant ou au mariage de deux individus.
Les mises à jour sont également obligatoires pour toute naissance ou adoption, mariage des parents, obtention de la nationalité française, changement de nom et prénom, changement de sexe (genre), divorce, décès.

Livret de famille

Question-réponse

Impôts locaux : comment payer par prélèvement automatique ?

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous pouvez payer vos impôts locaux (taxe d'habitation sur les résidences secondaires, taxe foncière...) par prélèvement automatique.

Le prélèvement est effectué automatiquement 10 jours après la date limite de paiement figurant sur l'avis d'impôt.

 À noter

le prélèvement automatique (appelé prélèvement à l'échéance par les services fiscaux) n'est pas possible pour la taxe sur les logements vacants.

Vous devez avoir un des comptes suivants, domicilié en France ou à Monaco :

  • Compte bancaire
  • Livret A si le prélèvement est prévu par votre banque

Vous pouvez choisir le prélèvement automatique au plus tard le dernier jour du mois qui précède la date limite de paiement indiquée sur votre avis d´impôt. Par exemple, le 30 septembre pour une limite fixée au 15 octobre.

 Attention :

ensuite, le prélèvement automatique vaut uniquement à partir de l´échéance suivante. Vous devez donc payer l'échéance en cours par un autre moyen de paiement.

Vous pouvez souscrire au prélèvement de plusieurs façons :

  • Vous pouvez adhérer au prélèvement à l'échéance sur impots.gouv.fr.

    Service en ligne
    Paiement de l'impôt en ligne

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé des finances

  • Vous pouvez adhérer au prélèvement à l'échéance sur smartphone ou tablette avec l'application impots.gouv, à l'onglet "Mes contrats de paiement".

  • Vous pouvez adhérer au prélèvement à l'échéance auprès du service des impôts dont vous dépendez, par l'un des moyens suivants :

    • Téléphone
    • Mail
    • Courrier

  À savoir

le contrat de prélèvement est reconduit d'année en année sans démarche de votre part.

Pour en savoir plus