Livret de famille
Retrouvez les information sur le livret de famille, sa mise à jour et que faire en cas de perte.
![](https://www.gambais.fr/wp-content/uploads/2023/12/livret-de-famille-0x0-c-default.jpg)
Le livret de famille présente des extraits d’actes des membres composant une famille. Il doit être mis à jour à l’occasion de tout événement survenu après sa délivrance.
Le premier livret de famille est délivré à la naissance du premier enfant ou au mariage de deux individus.
Les mises à jour sont également obligatoires pour toute naissance ou adoption, mariage des parents, obtention de la nationalité française, changement de nom et prénom, changement de sexe (genre), divorce, décès.
Livret de famille
Question-réponse
Une association doit-elle avoir un règlement intérieur ?
Vérifié le 13/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En principe, une association n'a pas l'obligation d'avoir un règlement intérieur.
Mais, dans certains cas, la rédaction d'un règlement intérieur lui est imposée. Par exemple, les fédérations sportives agréées doivent en adopter un pour fixer les sanctions applicables en cas de non-respect des règles de fonctionnement.
De manière générale, il est conseillé d'établir un règlement intérieur pour organiser le fonctionnement quotidien de l'association.
Et aussi
-
Rédaction des statuts d'une association
Formalités administratives d'une association