Livret de famille
Retrouvez les information sur le livret de famille, sa mise à jour et que faire en cas de perte.
Le livret de famille présente des extraits d’actes des membres composant une famille. Il doit être mis à jour à l’occasion de tout événement survenu après sa délivrance.
Le premier livret de famille est délivré à la naissance du premier enfant ou au mariage de deux individus.
Les mises à jour sont également obligatoires pour toute naissance ou adoption, mariage des parents, obtention de la nationalité française, changement de nom et prénom, changement de sexe (genre), divorce, décès.
Livret de famille
Question-réponse
L'activité partielle de longue durée (APLD) existe-t-elle toujours ?
Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) ne peut plus être mise en place dans une entreprise depuis le 1
Les dispositifs mis en place avant cette date peuvent continuer à s'appliquer jusqu'au 31 décembre 2026 au plus tard.
Une modification de l'accord collectif ou du document unilatéral mis en place avant le 31 décembre 2022 peut cependant intervenir après cette date. Un avenant est transmis à l'administration.
Nous faisons un point sur les règles applicables.
La mise en place de l'activité partielle de longue durée était possible sur la base :
- d'un accord collectif d'établissement, d'entreprise, de groupe ou de branche
- ou d'un document unilatéral s'appuyant sur accord collectif de branche étendu.
Et aussi
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Chômage partiel ou technique (activité partielle) : démarches de l'employeur
Social - Santé
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Rémunération du salarié en chômage partiel
Social - Santé
Pour en savoir plus
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Liste des accords de branche relatifs à l'APLD
Ministère chargé du travail
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Questions-réponses sur l'activité partielle de longue durée (APLD)
Ministère chargé du travail