Livret de famille

Retrouvez les information sur le livret de famille, sa mise à jour et que faire en cas de perte.

Le livret de famille présente des extraits d’actes des membres composant une famille. Il doit être mis à jour à l’occasion de tout événement survenu après sa délivrance.

Le premier livret de famille est délivré à la naissance du premier enfant ou au mariage de deux individus.
Les mises à jour sont également obligatoires pour toute naissance ou adoption, mariage des parents, obtention de la nationalité française, changement de nom et prénom, changement de sexe (genre), divorce, décès.

Livret de famille
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Question-réponse

Peut-on inscrire son enfant dans l'école publique d'une autre commune ?

Vérifié le 23/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, vous pouvez demander à inscrire votre enfant dans l'école publique d'une autre commune que celle où vous résidez.

Les démarches sont différentes selon le motif pour lequel vous faites la demande.

  • Vous pouvez inscrire votre enfant dans l'école d'une commune différente de celle où vous habitez.

    Pour cela, vous devez d'abord obtenir l'accord du maire de votre commune de résidence.

    Vous devez respecter cette démarche même si l'école de l'autre commune est plus proche de votre domicile.

    Vous devez ensuite obtenir l'accord du maire de la commune où vous souhaitez l'inscrire. Cet accord dépend également des places disponibles dans l'école.

    Où s’adresser ?

    Mairie

    Vous devez enfin inscrire votre enfant auprès de la direction de l'école.

    Où s’adresser ?

    Établissement scolaire

  • Vous pouvez inscrire votre enfant dans l'école d'une commune proche sans l'accord préalable du maire de votre commune de résidence.

    Vous devez d'abord inscrire votre enfant auprès de la mairie de la commune d’accueil.

    Où s’adresser ?

    Mairie

    Vous devez ensuite finaliser l'inscription auprès de la direction de l'école.

    Où s’adresser ?

    Établissement scolaire

  • Si vous habitez dans une commune dont l'école n'assure pas de services de restauration ou de garderie, vous pouvez inscrire votre enfant dans l'école d'une autre commune.

    Vous n'avez pas à obtenir l'accord du maire de votre commune de résidence.

    Toutefois, vous devez impérativement exercer une activité professionnelle.

  • Si votre enfant nécessite une hospitalisation fréquente ou des soins prolongés dans une autre commune que celle où vous résidez, vous pouvez l'inscrire dans la commune où se déroulent l'hospitalisation ou les soins.

    Vous n'avez pas besoin d'obtenir l'accord du maire de votre commune de résidence.

    Vous devez d'abord inscrire votre enfant auprès de la mairie de la commune d'accueil.

    Où s’adresser ?

    Mairie

    Vous devez ensuite finaliser l'inscription auprès de la direction de l'école.

    Où s’adresser ?

    Établissement scolaire

  • Vous pouvez inscrire votre enfant dans une école d'une autre commune si son frère ou sa sœur y est déjà inscrit la même année scolaire.

    L'accord préalable du maire de votre commune de résidence n'est pas nécessaire.

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