Mariage, PACS, concubinage

Retrouvez les démarches pour célébrer un Mariage ou un Pacte civil de solidarité.

Le mariage

La célébration du mariage à Gambais est possible si :

  • l’un des futurs époux y est domicilié;
  • l’un des futurs époux y détient une résidence continue établie depuis plus d’un mois;
  • l’un des parents / grands parents des futurs époux y possède un domicile ou une résidence.

Dans tous les cas, il conviendra de produire des justificatifs attestant du domicile ou de la résidence.

Contactez, l’accueil de la mairie, pour retirer votre dossier de mariage et prendre rendez-vous pour la date de votre mariage.

  • Etre majeur
  • Ne pas être déjà marié
  • Consentir au mariage de façon libre et éclairée
  • N’avoir aucun lien de parenté ou d’alliance
  • Justifier d’un lieux de résidence sur la commune

 

  • Le retrait du dossier de mariage 

Le retrait de dossier de mariage doit s’effectuer à l’accueil de la mairie.

  • Les pièces à fournir : 
    • Pièce d’identité de chacun des époux (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire)
    • Justificatif de domicile de mois de 3 mois de l’époux résidant sur la commune (facture EDF, eau, téléphone fixe)
    • un extrait intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois si il a été délivré en, France (ou moins de 6 mois s’il a été délivré par un consulat)
    • Fiche de renseignements complétée (délivrée lors du retrait de dossier)
    • Livret de famille s’il y a des enfants en commun
  • Les témoins : le présence de deux témoins minimum, le jour du mariage est obligatoire ( quatre maximum). L’âge requis est de 18 ans révolu.
    • photocopie recto verso d’une pièce d’identité
    • fiches “Déclaration des témoins” complété (délivrée lors du retrait de dossier)
  • Le dépôt du dossier de mariage : Les futurs époux viendront ensemble déposer leur dossier au minimum XXX avant la date prévue du mariage.

Il est impératif de publier les bans de votre mariage au minimum 10 jours avant la date de votre union à la mairie. Selon l’article 64 alinéa 2 du Code civil, le mariage ne peut être célébré avant cette période de 10 jours après publication.

Le pacte civil de solidarité (PACS)

La Pacte Civil de solidarité (PACS) est un contrat conclu entre deux personnes majeures, pour organiser leur vie commune.

 

Pour conclure un pacs, vous devez remplir les conditions ci dessous:

  • Etre majeur
  • N’être ni marié, ni pacsé
  • Ne pas avoir de lien familiale direct  avec l’autre partenaire
  • Avoir une résidence principale commune sur la ville

L’enregistrement du PACS peut se faire :

  • à la mairie du domicile
  • devant un notaire
  • Attestation sur l’honneur de non-parenté et non-alliance.
  • Document Cerfa 15725*03 (ci dessous)
Déclaration conjointe d'un pacte civil de solidarité

Fiche pratique

Conseil de classe au collège ou au lycée

Vérifié le 28/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Votre enfant est au collège ou au lycée et vous vous posez des questions sur son conseil de classe ? Composition, rôle, organisation, déroulement, décisions : voici les informations à connaître sur le conseil de classe.

Le conseil de classe est chargé du suivi et de l'évaluation des acquis de votre enfant.

Le conseil de classe est composé des membres suivants :

  • Chef d'établissement qui le préside
  • Professeurs de la classe
  • 2 délégués des élèves
  • 2 délégués de parents d'élèves
  • Conseiller principal d'éducation (CPE)
  • Conseiller d'orientation-psychologue
  • Médecin scolaire, assistant social ou infirmier, quand le conseil doit examiner le cas personnel d'un élève

Le conseil de classe se réunit au moins 3 fois dans l'année, à l'initiative du chef d'établissement.

Tous les membres du conseil y sont convoqués. Les convocations ne sont pas obligatoirement nominatives.

Le conseil de classe étudie d'abord la situation générale de la classe et ensuite la situation de chaque élève.

1- Étude de la situation générale de la classe

Le professeur principal ou un représentant de l'équipe pédagogique présente, d'abord, un bilan général de la classe. Il expose, ensuite, les conseils en orientation formulés par l'équipe éducative.

Le CPE fait le point sur la situation concernant l'absentéisme et la vie scolaire.

Les délégués des parents d'élèves et les délégués de classe interviennent pour poser des questions ou faire des remarques sur tous les aspects de la vie de la classe (contrôles, devoirs à la maison, remplacement d'un professeur...). Les délégués des parents d'élèves peuvent aussi communiquer des informations venant d'autres parents.

2- Étude de la situation de chaque élève

Le conseil de classe examine le déroulement de la scolarité de chaque élève (résultats et appréciations des professeurs pour toutes les matières, besoin d'accompagnement).

Les délégués notent toutes les informations concernant chaque élève. Ils peuvent intervenir pour soutenir un élève.

Les délégués de classe et les délégués des parents d'élèves restent dans la salle lorsque leur scolarité ou celle de leur enfant sont évoquées.

 À noter

à partir de la classe de 4e, votre enfant peut être invité à participer à la présentation de sa situation pendant le conseil de classe.

Le conseil de classe se met d'accord sur une appréciation générale qui sera inscrite sur le bilan périodique de votre enfant. Il peut attribuer une mention inscrite au règlement intérieur (par exemple : encouragements, félicitations).

S'il estime que votre enfant est en difficulté scolaire, il peut proposer la mise en place d'un dispositif de soutien.

Le redoublement doit être exceptionnel. Il peut être prononcé lorsqu'un dispositif d'accompagnement pédagogique n'a pas permis de mettre fin aux difficultés importantes d'apprentissage de votre enfant.

La décision de redoublement vous est notifiée. Vous avez 3 jours ouvrables pour faire savoir au chef d'établissement si vous acceptez cette décision, ou si vous décidez de faire appel devant une commission d'appel.

La commission d'appel est présidée par le Dasen et comprend des chefs d'établissement, des enseignants, des parents d'élèves et des personnels d'éducation et d'orientation.

Vous et votre enfant (avec votre accord) pouvez demander à être entendus par la commission.

La décision prise par la commission d'appel vaut décision d'orientation définitive.

Un redoublement doit être accompagné de mesures pédagogiques spécifiques pour l'élève (à travers un programme personnalisé de réussite éducative par exemple).

En fin d'année de 3e, le conseil de classe vous fait une proposition d'orientation.

  À savoir

le conseil de classe est une instance pédagogique. Ce n'est pas une instance disciplinaire. Il ne peut donc pas prononcer de sanction.

Les représentants des parents d'élèves reçoivent les mêmes documents que les autres membres du conseil de classe.

Chaque représentant des parents d'élèves doit faire un compte rendu du conseil de classe auquel il participe.

Il doit cependant respecter le principe de confidentialité. Ainsi, le compte rendu ne peut pas évoquer les cas individuels, ni nommer les élèves.

Les conditions de diffusion de ces comptes-rendus sont définies en concertation entre le directeur d'établissement et les associations de parents d'élèves.

Le conseil de classe est chargé du suivi et de l'évaluation des acquis de votre enfant.

Le conseil de classe est composé des membres suivants :

  • Chef d'établissement qui le préside
  • Professeurs de la classe
  • 2 délégués des élèves
  • 2 délégués de parents d'élèves
  • Conseiller principal d'éducation (CPE)
  • Conseiller d'orientation-psychologue
  • Médecin scolaire, assistant social ou infirmier, quand le conseil doit examiner le cas personnel d'un élève

Le conseil de classe se réunit au moins 3 fois dans l'année, à l'initiative du chef d'établissement.

 Attention :

au lycée professionnel, le conseil de classe se réunit au moins 2 fois dans l'année, à l'initiative du chef d'établissement.

Tous les membres du conseil y sont convoqués. Les convocations ne sont pas obligatoirement nominatives.

Le conseil de classe étudie d'abord la situation générale de la classe et ensuite la situation de chaque élève.

1- Étude de la situation générale de la classe

Le professeur principal ou un représentant de l'équipe pédagogique présente, d'abord, un bilan général de la classe. Il expose, ensuite, les conseils en orientation formulés par l'équipe éducative.

Le CPE fait le point sur la situation concernant l'absentéisme et la vie scolaire.

Les délégués des parents d'élèves et les délégués de classe interviennent pour poser des questions ou faire des remarques sur tous les aspects de la vie de la classe (contrôles, devoirs à la maison, remplacement d'un professeur,...). Les délégués des parents d'élèves peuvent aussi communiquer des informations venant d'autres parents.

2- Étude de la situation de chaque élève

Le conseil de classe examine le déroulement de la scolarité de chaque élève (résultats et appréciations des professeurs pour toutes les matières, besoin d'accompagnement).

Les délégués notent toutes les informations concernant chaque élève. Ils peuvent intervenir pour soutenir un élève.

Les délégués de classe et les délégués des parents d'élèves restent dans la salle lorsque leur scolarité ou celle de leur enfant sont évoquées.

 À noter

votre enfant peut être invité à participer à la présentation de sa situation pendant le conseil de classe.

Le conseil de classe se met d'accord sur une appréciation générale qui sera inscrite sur le bulletin trimestriel de votre enfant. Il peut attribuer une mention inscrite au règlement intérieur (par exemple : encouragements, félicitations).

Si le conseil de classe estime que votre enfant est en difficulté scolaire, il peut proposer la mise en place d'un dispositif de soutien.

Le redoublement doit être exceptionnel. Il peut être prononcé lorsqu'un dispositif d'accompagnement pédagogique n'a pas permis de mettre fin aux difficultés importantes d'apprentissage de votre enfant.

La décision de redoublement vous est notifiée. Vous avez 3 jours ouvrables pour faire savoir au chef d'établissement si vous acceptez cette décision, ou si vous décidez de faire appel devant une commission d'appel.

La commission d'appel est présidée par le Dasen et comprend des chefs d'établissement, des enseignants, des parents d'élèves et des personnels d'éducation et d'orientation.

Vous et votre enfant (avec votre accord) pouvez demander à être entendus par la commission.

La décision prise par la commission d'appel vaut décision d'orientation définitive.

Un redoublement doit être accompagné de mesures pédagogiques spécifiques pour l'élève (à travers un programme personnalisé de réussite éducative par exemple).

En fin d'année, le conseil de classe vous fait une proposition d'orientation (général, technologique ou professionnel) pour préparer l'orientation d'après bac.

  À savoir

le conseil de classe est une instance pédagogique. Ce n'est pas une instance disciplinaire. Il ne peut donc pas prononcer de sanction.

Les représentants des parents d'élèves reçoivent les mêmes documents que les autres membres du conseil de classe.

Chaque représentant des parents d'élèves doit faire un compte rendu du conseil de classe auquel il participe.

Il doit cependant respecter le principe de confidentialité. Ainsi, le compte rendu ne peut pas évoquer les cas individuels, ni nommer les élèves.

Les conditions de diffusion de ces comptes-rendus sont définies en concertation entre le directeur d'établissement et les associations de parents d'élèves.

Le concubinage

Le concubinage est une union de fait, stable et continue entre deux personnes majeures.

Déclaration de concubinage (Modèle de document)

Fiche pratique

Conseil de classe au collège ou au lycée

Vérifié le 28/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Votre enfant est au collège ou au lycée et vous vous posez des questions sur son conseil de classe ? Composition, rôle, organisation, déroulement, décisions : voici les informations à connaître sur le conseil de classe.

Le conseil de classe est chargé du suivi et de l'évaluation des acquis de votre enfant.

Le conseil de classe est composé des membres suivants :

  • Chef d'établissement qui le préside
  • Professeurs de la classe
  • 2 délégués des élèves
  • 2 délégués de parents d'élèves
  • Conseiller principal d'éducation (CPE)
  • Conseiller d'orientation-psychologue
  • Médecin scolaire, assistant social ou infirmier, quand le conseil doit examiner le cas personnel d'un élève

Le conseil de classe se réunit au moins 3 fois dans l'année, à l'initiative du chef d'établissement.

Tous les membres du conseil y sont convoqués. Les convocations ne sont pas obligatoirement nominatives.

Le conseil de classe étudie d'abord la situation générale de la classe et ensuite la situation de chaque élève.

1- Étude de la situation générale de la classe

Le professeur principal ou un représentant de l'équipe pédagogique présente, d'abord, un bilan général de la classe. Il expose, ensuite, les conseils en orientation formulés par l'équipe éducative.

Le CPE fait le point sur la situation concernant l'absentéisme et la vie scolaire.

Les délégués des parents d'élèves et les délégués de classe interviennent pour poser des questions ou faire des remarques sur tous les aspects de la vie de la classe (contrôles, devoirs à la maison, remplacement d'un professeur...). Les délégués des parents d'élèves peuvent aussi communiquer des informations venant d'autres parents.

2- Étude de la situation de chaque élève

Le conseil de classe examine le déroulement de la scolarité de chaque élève (résultats et appréciations des professeurs pour toutes les matières, besoin d'accompagnement).

Les délégués notent toutes les informations concernant chaque élève. Ils peuvent intervenir pour soutenir un élève.

Les délégués de classe et les délégués des parents d'élèves restent dans la salle lorsque leur scolarité ou celle de leur enfant sont évoquées.

 À noter

à partir de la classe de 4e, votre enfant peut être invité à participer à la présentation de sa situation pendant le conseil de classe.

Le conseil de classe se met d'accord sur une appréciation générale qui sera inscrite sur le bilan périodique de votre enfant. Il peut attribuer une mention inscrite au règlement intérieur (par exemple : encouragements, félicitations).

S'il estime que votre enfant est en difficulté scolaire, il peut proposer la mise en place d'un dispositif de soutien.

Le redoublement doit être exceptionnel. Il peut être prononcé lorsqu'un dispositif d'accompagnement pédagogique n'a pas permis de mettre fin aux difficultés importantes d'apprentissage de votre enfant.

La décision de redoublement vous est notifiée. Vous avez 3 jours ouvrables pour faire savoir au chef d'établissement si vous acceptez cette décision, ou si vous décidez de faire appel devant une commission d'appel.

La commission d'appel est présidée par le Dasen et comprend des chefs d'établissement, des enseignants, des parents d'élèves et des personnels d'éducation et d'orientation.

Vous et votre enfant (avec votre accord) pouvez demander à être entendus par la commission.

La décision prise par la commission d'appel vaut décision d'orientation définitive.

Un redoublement doit être accompagné de mesures pédagogiques spécifiques pour l'élève (à travers un programme personnalisé de réussite éducative par exemple).

En fin d'année de 3e, le conseil de classe vous fait une proposition d'orientation.

  À savoir

le conseil de classe est une instance pédagogique. Ce n'est pas une instance disciplinaire. Il ne peut donc pas prononcer de sanction.

Les représentants des parents d'élèves reçoivent les mêmes documents que les autres membres du conseil de classe.

Chaque représentant des parents d'élèves doit faire un compte rendu du conseil de classe auquel il participe.

Il doit cependant respecter le principe de confidentialité. Ainsi, le compte rendu ne peut pas évoquer les cas individuels, ni nommer les élèves.

Les conditions de diffusion de ces comptes-rendus sont définies en concertation entre le directeur d'établissement et les associations de parents d'élèves.

Le conseil de classe est chargé du suivi et de l'évaluation des acquis de votre enfant.

Le conseil de classe est composé des membres suivants :

  • Chef d'établissement qui le préside
  • Professeurs de la classe
  • 2 délégués des élèves
  • 2 délégués de parents d'élèves
  • Conseiller principal d'éducation (CPE)
  • Conseiller d'orientation-psychologue
  • Médecin scolaire, assistant social ou infirmier, quand le conseil doit examiner le cas personnel d'un élève

Le conseil de classe se réunit au moins 3 fois dans l'année, à l'initiative du chef d'établissement.

 Attention :

au lycée professionnel, le conseil de classe se réunit au moins 2 fois dans l'année, à l'initiative du chef d'établissement.

Tous les membres du conseil y sont convoqués. Les convocations ne sont pas obligatoirement nominatives.

Le conseil de classe étudie d'abord la situation générale de la classe et ensuite la situation de chaque élève.

1- Étude de la situation générale de la classe

Le professeur principal ou un représentant de l'équipe pédagogique présente, d'abord, un bilan général de la classe. Il expose, ensuite, les conseils en orientation formulés par l'équipe éducative.

Le CPE fait le point sur la situation concernant l'absentéisme et la vie scolaire.

Les délégués des parents d'élèves et les délégués de classe interviennent pour poser des questions ou faire des remarques sur tous les aspects de la vie de la classe (contrôles, devoirs à la maison, remplacement d'un professeur,...). Les délégués des parents d'élèves peuvent aussi communiquer des informations venant d'autres parents.

2- Étude de la situation de chaque élève

Le conseil de classe examine le déroulement de la scolarité de chaque élève (résultats et appréciations des professeurs pour toutes les matières, besoin d'accompagnement).

Les délégués notent toutes les informations concernant chaque élève. Ils peuvent intervenir pour soutenir un élève.

Les délégués de classe et les délégués des parents d'élèves restent dans la salle lorsque leur scolarité ou celle de leur enfant sont évoquées.

 À noter

votre enfant peut être invité à participer à la présentation de sa situation pendant le conseil de classe.

Le conseil de classe se met d'accord sur une appréciation générale qui sera inscrite sur le bulletin trimestriel de votre enfant. Il peut attribuer une mention inscrite au règlement intérieur (par exemple : encouragements, félicitations).

Si le conseil de classe estime que votre enfant est en difficulté scolaire, il peut proposer la mise en place d'un dispositif de soutien.

Le redoublement doit être exceptionnel. Il peut être prononcé lorsqu'un dispositif d'accompagnement pédagogique n'a pas permis de mettre fin aux difficultés importantes d'apprentissage de votre enfant.

La décision de redoublement vous est notifiée. Vous avez 3 jours ouvrables pour faire savoir au chef d'établissement si vous acceptez cette décision, ou si vous décidez de faire appel devant une commission d'appel.

La commission d'appel est présidée par le Dasen et comprend des chefs d'établissement, des enseignants, des parents d'élèves et des personnels d'éducation et d'orientation.

Vous et votre enfant (avec votre accord) pouvez demander à être entendus par la commission.

La décision prise par la commission d'appel vaut décision d'orientation définitive.

Un redoublement doit être accompagné de mesures pédagogiques spécifiques pour l'élève (à travers un programme personnalisé de réussite éducative par exemple).

En fin d'année, le conseil de classe vous fait une proposition d'orientation (général, technologique ou professionnel) pour préparer l'orientation d'après bac.

  À savoir

le conseil de classe est une instance pédagogique. Ce n'est pas une instance disciplinaire. Il ne peut donc pas prononcer de sanction.

Les représentants des parents d'élèves reçoivent les mêmes documents que les autres membres du conseil de classe.

Chaque représentant des parents d'élèves doit faire un compte rendu du conseil de classe auquel il participe.

Il doit cependant respecter le principe de confidentialité. Ainsi, le compte rendu ne peut pas évoquer les cas individuels, ni nommer les élèves.

Les conditions de diffusion de ces comptes-rendus sont définies en concertation entre le directeur d'établissement et les associations de parents d'élèves.

Questions - Réponses

Mariage, Pacs ou concubinage (union libre) : quelles différences ?

Fiche pratique

Conseil de classe au collège ou au lycée

Vérifié le 28/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Votre enfant est au collège ou au lycée et vous vous posez des questions sur son conseil de classe ? Composition, rôle, organisation, déroulement, décisions : voici les informations à connaître sur le conseil de classe.

Le conseil de classe est chargé du suivi et de l'évaluation des acquis de votre enfant.

Le conseil de classe est composé des membres suivants :

  • Chef d'établissement qui le préside
  • Professeurs de la classe
  • 2 délégués des élèves
  • 2 délégués de parents d'élèves
  • Conseiller principal d'éducation (CPE)
  • Conseiller d'orientation-psychologue
  • Médecin scolaire, assistant social ou infirmier, quand le conseil doit examiner le cas personnel d'un élève

Le conseil de classe se réunit au moins 3 fois dans l'année, à l'initiative du chef d'établissement.

Tous les membres du conseil y sont convoqués. Les convocations ne sont pas obligatoirement nominatives.

Le conseil de classe étudie d'abord la situation générale de la classe et ensuite la situation de chaque élève.

1- Étude de la situation générale de la classe

Le professeur principal ou un représentant de l'équipe pédagogique présente, d'abord, un bilan général de la classe. Il expose, ensuite, les conseils en orientation formulés par l'équipe éducative.

Le CPE fait le point sur la situation concernant l'absentéisme et la vie scolaire.

Les délégués des parents d'élèves et les délégués de classe interviennent pour poser des questions ou faire des remarques sur tous les aspects de la vie de la classe (contrôles, devoirs à la maison, remplacement d'un professeur...). Les délégués des parents d'élèves peuvent aussi communiquer des informations venant d'autres parents.

2- Étude de la situation de chaque élève

Le conseil de classe examine le déroulement de la scolarité de chaque élève (résultats et appréciations des professeurs pour toutes les matières, besoin d'accompagnement).

Les délégués notent toutes les informations concernant chaque élève. Ils peuvent intervenir pour soutenir un élève.

Les délégués de classe et les délégués des parents d'élèves restent dans la salle lorsque leur scolarité ou celle de leur enfant sont évoquées.

 À noter

à partir de la classe de 4e, votre enfant peut être invité à participer à la présentation de sa situation pendant le conseil de classe.

Le conseil de classe se met d'accord sur une appréciation générale qui sera inscrite sur le bilan périodique de votre enfant. Il peut attribuer une mention inscrite au règlement intérieur (par exemple : encouragements, félicitations).

S'il estime que votre enfant est en difficulté scolaire, il peut proposer la mise en place d'un dispositif de soutien.

Le redoublement doit être exceptionnel. Il peut être prononcé lorsqu'un dispositif d'accompagnement pédagogique n'a pas permis de mettre fin aux difficultés importantes d'apprentissage de votre enfant.

La décision de redoublement vous est notifiée. Vous avez 3 jours ouvrables pour faire savoir au chef d'établissement si vous acceptez cette décision, ou si vous décidez de faire appel devant une commission d'appel.

La commission d'appel est présidée par le Dasen et comprend des chefs d'établissement, des enseignants, des parents d'élèves et des personnels d'éducation et d'orientation.

Vous et votre enfant (avec votre accord) pouvez demander à être entendus par la commission.

La décision prise par la commission d'appel vaut décision d'orientation définitive.

Un redoublement doit être accompagné de mesures pédagogiques spécifiques pour l'élève (à travers un programme personnalisé de réussite éducative par exemple).

En fin d'année de 3e, le conseil de classe vous fait une proposition d'orientation.

  À savoir

le conseil de classe est une instance pédagogique. Ce n'est pas une instance disciplinaire. Il ne peut donc pas prononcer de sanction.

Les représentants des parents d'élèves reçoivent les mêmes documents que les autres membres du conseil de classe.

Chaque représentant des parents d'élèves doit faire un compte rendu du conseil de classe auquel il participe.

Il doit cependant respecter le principe de confidentialité. Ainsi, le compte rendu ne peut pas évoquer les cas individuels, ni nommer les élèves.

Les conditions de diffusion de ces comptes-rendus sont définies en concertation entre le directeur d'établissement et les associations de parents d'élèves.

Le conseil de classe est chargé du suivi et de l'évaluation des acquis de votre enfant.

Le conseil de classe est composé des membres suivants :

  • Chef d'établissement qui le préside
  • Professeurs de la classe
  • 2 délégués des élèves
  • 2 délégués de parents d'élèves
  • Conseiller principal d'éducation (CPE)
  • Conseiller d'orientation-psychologue
  • Médecin scolaire, assistant social ou infirmier, quand le conseil doit examiner le cas personnel d'un élève

Le conseil de classe se réunit au moins 3 fois dans l'année, à l'initiative du chef d'établissement.

 Attention :

au lycée professionnel, le conseil de classe se réunit au moins 2 fois dans l'année, à l'initiative du chef d'établissement.

Tous les membres du conseil y sont convoqués. Les convocations ne sont pas obligatoirement nominatives.

Le conseil de classe étudie d'abord la situation générale de la classe et ensuite la situation de chaque élève.

1- Étude de la situation générale de la classe

Le professeur principal ou un représentant de l'équipe pédagogique présente, d'abord, un bilan général de la classe. Il expose, ensuite, les conseils en orientation formulés par l'équipe éducative.

Le CPE fait le point sur la situation concernant l'absentéisme et la vie scolaire.

Les délégués des parents d'élèves et les délégués de classe interviennent pour poser des questions ou faire des remarques sur tous les aspects de la vie de la classe (contrôles, devoirs à la maison, remplacement d'un professeur,...). Les délégués des parents d'élèves peuvent aussi communiquer des informations venant d'autres parents.

2- Étude de la situation de chaque élève

Le conseil de classe examine le déroulement de la scolarité de chaque élève (résultats et appréciations des professeurs pour toutes les matières, besoin d'accompagnement).

Les délégués notent toutes les informations concernant chaque élève. Ils peuvent intervenir pour soutenir un élève.

Les délégués de classe et les délégués des parents d'élèves restent dans la salle lorsque leur scolarité ou celle de leur enfant sont évoquées.

 À noter

votre enfant peut être invité à participer à la présentation de sa situation pendant le conseil de classe.

Le conseil de classe se met d'accord sur une appréciation générale qui sera inscrite sur le bulletin trimestriel de votre enfant. Il peut attribuer une mention inscrite au règlement intérieur (par exemple : encouragements, félicitations).

Si le conseil de classe estime que votre enfant est en difficulté scolaire, il peut proposer la mise en place d'un dispositif de soutien.

Le redoublement doit être exceptionnel. Il peut être prononcé lorsqu'un dispositif d'accompagnement pédagogique n'a pas permis de mettre fin aux difficultés importantes d'apprentissage de votre enfant.

La décision de redoublement vous est notifiée. Vous avez 3 jours ouvrables pour faire savoir au chef d'établissement si vous acceptez cette décision, ou si vous décidez de faire appel devant une commission d'appel.

La commission d'appel est présidée par le Dasen et comprend des chefs d'établissement, des enseignants, des parents d'élèves et des personnels d'éducation et d'orientation.

Vous et votre enfant (avec votre accord) pouvez demander à être entendus par la commission.

La décision prise par la commission d'appel vaut décision d'orientation définitive.

Un redoublement doit être accompagné de mesures pédagogiques spécifiques pour l'élève (à travers un programme personnalisé de réussite éducative par exemple).

En fin d'année, le conseil de classe vous fait une proposition d'orientation (général, technologique ou professionnel) pour préparer l'orientation d'après bac.

  À savoir

le conseil de classe est une instance pédagogique. Ce n'est pas une instance disciplinaire. Il ne peut donc pas prononcer de sanction.

Les représentants des parents d'élèves reçoivent les mêmes documents que les autres membres du conseil de classe.

Chaque représentant des parents d'élèves doit faire un compte rendu du conseil de classe auquel il participe.

Il doit cependant respecter le principe de confidentialité. Ainsi, le compte rendu ne peut pas évoquer les cas individuels, ni nommer les élèves.

Les conditions de diffusion de ces comptes-rendus sont définies en concertation entre le directeur d'établissement et les associations de parents d'élèves.

Témoin d'un mariage quelles sont les règles ?

Fiche pratique

Conseil de classe au collège ou au lycée

Vérifié le 28/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Votre enfant est au collège ou au lycée et vous vous posez des questions sur son conseil de classe ? Composition, rôle, organisation, déroulement, décisions : voici les informations à connaître sur le conseil de classe.

Le conseil de classe est chargé du suivi et de l'évaluation des acquis de votre enfant.

Le conseil de classe est composé des membres suivants :

  • Chef d'établissement qui le préside
  • Professeurs de la classe
  • 2 délégués des élèves
  • 2 délégués de parents d'élèves
  • Conseiller principal d'éducation (CPE)
  • Conseiller d'orientation-psychologue
  • Médecin scolaire, assistant social ou infirmier, quand le conseil doit examiner le cas personnel d'un élève

Le conseil de classe se réunit au moins 3 fois dans l'année, à l'initiative du chef d'établissement.

Tous les membres du conseil y sont convoqués. Les convocations ne sont pas obligatoirement nominatives.

Le conseil de classe étudie d'abord la situation générale de la classe et ensuite la situation de chaque élève.

1- Étude de la situation générale de la classe

Le professeur principal ou un représentant de l'équipe pédagogique présente, d'abord, un bilan général de la classe. Il expose, ensuite, les conseils en orientation formulés par l'équipe éducative.

Le CPE fait le point sur la situation concernant l'absentéisme et la vie scolaire.

Les délégués des parents d'élèves et les délégués de classe interviennent pour poser des questions ou faire des remarques sur tous les aspects de la vie de la classe (contrôles, devoirs à la maison, remplacement d'un professeur...). Les délégués des parents d'élèves peuvent aussi communiquer des informations venant d'autres parents.

2- Étude de la situation de chaque élève

Le conseil de classe examine le déroulement de la scolarité de chaque élève (résultats et appréciations des professeurs pour toutes les matières, besoin d'accompagnement).

Les délégués notent toutes les informations concernant chaque élève. Ils peuvent intervenir pour soutenir un élève.

Les délégués de classe et les délégués des parents d'élèves restent dans la salle lorsque leur scolarité ou celle de leur enfant sont évoquées.

 À noter

à partir de la classe de 4e, votre enfant peut être invité à participer à la présentation de sa situation pendant le conseil de classe.

Le conseil de classe se met d'accord sur une appréciation générale qui sera inscrite sur le bilan périodique de votre enfant. Il peut attribuer une mention inscrite au règlement intérieur (par exemple : encouragements, félicitations).

S'il estime que votre enfant est en difficulté scolaire, il peut proposer la mise en place d'un dispositif de soutien.

Le redoublement doit être exceptionnel. Il peut être prononcé lorsqu'un dispositif d'accompagnement pédagogique n'a pas permis de mettre fin aux difficultés importantes d'apprentissage de votre enfant.

La décision de redoublement vous est notifiée. Vous avez 3 jours ouvrables pour faire savoir au chef d'établissement si vous acceptez cette décision, ou si vous décidez de faire appel devant une commission d'appel.

La commission d'appel est présidée par le Dasen et comprend des chefs d'établissement, des enseignants, des parents d'élèves et des personnels d'éducation et d'orientation.

Vous et votre enfant (avec votre accord) pouvez demander à être entendus par la commission.

La décision prise par la commission d'appel vaut décision d'orientation définitive.

Un redoublement doit être accompagné de mesures pédagogiques spécifiques pour l'élève (à travers un programme personnalisé de réussite éducative par exemple).

En fin d'année de 3e, le conseil de classe vous fait une proposition d'orientation.

  À savoir

le conseil de classe est une instance pédagogique. Ce n'est pas une instance disciplinaire. Il ne peut donc pas prononcer de sanction.

Les représentants des parents d'élèves reçoivent les mêmes documents que les autres membres du conseil de classe.

Chaque représentant des parents d'élèves doit faire un compte rendu du conseil de classe auquel il participe.

Il doit cependant respecter le principe de confidentialité. Ainsi, le compte rendu ne peut pas évoquer les cas individuels, ni nommer les élèves.

Les conditions de diffusion de ces comptes-rendus sont définies en concertation entre le directeur d'établissement et les associations de parents d'élèves.

Le conseil de classe est chargé du suivi et de l'évaluation des acquis de votre enfant.

Le conseil de classe est composé des membres suivants :

  • Chef d'établissement qui le préside
  • Professeurs de la classe
  • 2 délégués des élèves
  • 2 délégués de parents d'élèves
  • Conseiller principal d'éducation (CPE)
  • Conseiller d'orientation-psychologue
  • Médecin scolaire, assistant social ou infirmier, quand le conseil doit examiner le cas personnel d'un élève

Le conseil de classe se réunit au moins 3 fois dans l'année, à l'initiative du chef d'établissement.

 Attention :

au lycée professionnel, le conseil de classe se réunit au moins 2 fois dans l'année, à l'initiative du chef d'établissement.

Tous les membres du conseil y sont convoqués. Les convocations ne sont pas obligatoirement nominatives.

Le conseil de classe étudie d'abord la situation générale de la classe et ensuite la situation de chaque élève.

1- Étude de la situation générale de la classe

Le professeur principal ou un représentant de l'équipe pédagogique présente, d'abord, un bilan général de la classe. Il expose, ensuite, les conseils en orientation formulés par l'équipe éducative.

Le CPE fait le point sur la situation concernant l'absentéisme et la vie scolaire.

Les délégués des parents d'élèves et les délégués de classe interviennent pour poser des questions ou faire des remarques sur tous les aspects de la vie de la classe (contrôles, devoirs à la maison, remplacement d'un professeur,...). Les délégués des parents d'élèves peuvent aussi communiquer des informations venant d'autres parents.

2- Étude de la situation de chaque élève

Le conseil de classe examine le déroulement de la scolarité de chaque élève (résultats et appréciations des professeurs pour toutes les matières, besoin d'accompagnement).

Les délégués notent toutes les informations concernant chaque élève. Ils peuvent intervenir pour soutenir un élève.

Les délégués de classe et les délégués des parents d'élèves restent dans la salle lorsque leur scolarité ou celle de leur enfant sont évoquées.

 À noter

votre enfant peut être invité à participer à la présentation de sa situation pendant le conseil de classe.

Le conseil de classe se met d'accord sur une appréciation générale qui sera inscrite sur le bulletin trimestriel de votre enfant. Il peut attribuer une mention inscrite au règlement intérieur (par exemple : encouragements, félicitations).

Si le conseil de classe estime que votre enfant est en difficulté scolaire, il peut proposer la mise en place d'un dispositif de soutien.

Le redoublement doit être exceptionnel. Il peut être prononcé lorsqu'un dispositif d'accompagnement pédagogique n'a pas permis de mettre fin aux difficultés importantes d'apprentissage de votre enfant.

La décision de redoublement vous est notifiée. Vous avez 3 jours ouvrables pour faire savoir au chef d'établissement si vous acceptez cette décision, ou si vous décidez de faire appel devant une commission d'appel.

La commission d'appel est présidée par le Dasen et comprend des chefs d'établissement, des enseignants, des parents d'élèves et des personnels d'éducation et d'orientation.

Vous et votre enfant (avec votre accord) pouvez demander à être entendus par la commission.

La décision prise par la commission d'appel vaut décision d'orientation définitive.

Un redoublement doit être accompagné de mesures pédagogiques spécifiques pour l'élève (à travers un programme personnalisé de réussite éducative par exemple).

En fin d'année, le conseil de classe vous fait une proposition d'orientation (général, technologique ou professionnel) pour préparer l'orientation d'après bac.

  À savoir

le conseil de classe est une instance pédagogique. Ce n'est pas une instance disciplinaire. Il ne peut donc pas prononcer de sanction.

Les représentants des parents d'élèves reçoivent les mêmes documents que les autres membres du conseil de classe.

Chaque représentant des parents d'élèves doit faire un compte rendu du conseil de classe auquel il participe.

Il doit cependant respecter le principe de confidentialité. Ainsi, le compte rendu ne peut pas évoquer les cas individuels, ni nommer les élèves.

Les conditions de diffusion de ces comptes-rendus sont définies en concertation entre le directeur d'établissement et les associations de parents d'élèves.

Peut-on se marier avec un membre de sa famille ?

Fiche pratique

Conseil de classe au collège ou au lycée

Vérifié le 28/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Votre enfant est au collège ou au lycée et vous vous posez des questions sur son conseil de classe ? Composition, rôle, organisation, déroulement, décisions : voici les informations à connaître sur le conseil de classe.

Le conseil de classe est chargé du suivi et de l'évaluation des acquis de votre enfant.

Le conseil de classe est composé des membres suivants :

  • Chef d'établissement qui le préside
  • Professeurs de la classe
  • 2 délégués des élèves
  • 2 délégués de parents d'élèves
  • Conseiller principal d'éducation (CPE)
  • Conseiller d'orientation-psychologue
  • Médecin scolaire, assistant social ou infirmier, quand le conseil doit examiner le cas personnel d'un élève

Le conseil de classe se réunit au moins 3 fois dans l'année, à l'initiative du chef d'établissement.

Tous les membres du conseil y sont convoqués. Les convocations ne sont pas obligatoirement nominatives.

Le conseil de classe étudie d'abord la situation générale de la classe et ensuite la situation de chaque élève.

1- Étude de la situation générale de la classe

Le professeur principal ou un représentant de l'équipe pédagogique présente, d'abord, un bilan général de la classe. Il expose, ensuite, les conseils en orientation formulés par l'équipe éducative.

Le CPE fait le point sur la situation concernant l'absentéisme et la vie scolaire.

Les délégués des parents d'élèves et les délégués de classe interviennent pour poser des questions ou faire des remarques sur tous les aspects de la vie de la classe (contrôles, devoirs à la maison, remplacement d'un professeur...). Les délégués des parents d'élèves peuvent aussi communiquer des informations venant d'autres parents.

2- Étude de la situation de chaque élève

Le conseil de classe examine le déroulement de la scolarité de chaque élève (résultats et appréciations des professeurs pour toutes les matières, besoin d'accompagnement).

Les délégués notent toutes les informations concernant chaque élève. Ils peuvent intervenir pour soutenir un élève.

Les délégués de classe et les délégués des parents d'élèves restent dans la salle lorsque leur scolarité ou celle de leur enfant sont évoquées.

 À noter

à partir de la classe de 4e, votre enfant peut être invité à participer à la présentation de sa situation pendant le conseil de classe.

Le conseil de classe se met d'accord sur une appréciation générale qui sera inscrite sur le bilan périodique de votre enfant. Il peut attribuer une mention inscrite au règlement intérieur (par exemple : encouragements, félicitations).

S'il estime que votre enfant est en difficulté scolaire, il peut proposer la mise en place d'un dispositif de soutien.

Le redoublement doit être exceptionnel. Il peut être prononcé lorsqu'un dispositif d'accompagnement pédagogique n'a pas permis de mettre fin aux difficultés importantes d'apprentissage de votre enfant.

La décision de redoublement vous est notifiée. Vous avez 3 jours ouvrables pour faire savoir au chef d'établissement si vous acceptez cette décision, ou si vous décidez de faire appel devant une commission d'appel.

La commission d'appel est présidée par le Dasen et comprend des chefs d'établissement, des enseignants, des parents d'élèves et des personnels d'éducation et d'orientation.

Vous et votre enfant (avec votre accord) pouvez demander à être entendus par la commission.

La décision prise par la commission d'appel vaut décision d'orientation définitive.

Un redoublement doit être accompagné de mesures pédagogiques spécifiques pour l'élève (à travers un programme personnalisé de réussite éducative par exemple).

En fin d'année de 3e, le conseil de classe vous fait une proposition d'orientation.

  À savoir

le conseil de classe est une instance pédagogique. Ce n'est pas une instance disciplinaire. Il ne peut donc pas prononcer de sanction.

Les représentants des parents d'élèves reçoivent les mêmes documents que les autres membres du conseil de classe.

Chaque représentant des parents d'élèves doit faire un compte rendu du conseil de classe auquel il participe.

Il doit cependant respecter le principe de confidentialité. Ainsi, le compte rendu ne peut pas évoquer les cas individuels, ni nommer les élèves.

Les conditions de diffusion de ces comptes-rendus sont définies en concertation entre le directeur d'établissement et les associations de parents d'élèves.

Le conseil de classe est chargé du suivi et de l'évaluation des acquis de votre enfant.

Le conseil de classe est composé des membres suivants :

  • Chef d'établissement qui le préside
  • Professeurs de la classe
  • 2 délégués des élèves
  • 2 délégués de parents d'élèves
  • Conseiller principal d'éducation (CPE)
  • Conseiller d'orientation-psychologue
  • Médecin scolaire, assistant social ou infirmier, quand le conseil doit examiner le cas personnel d'un élève

Le conseil de classe se réunit au moins 3 fois dans l'année, à l'initiative du chef d'établissement.

 Attention :

au lycée professionnel, le conseil de classe se réunit au moins 2 fois dans l'année, à l'initiative du chef d'établissement.

Tous les membres du conseil y sont convoqués. Les convocations ne sont pas obligatoirement nominatives.

Le conseil de classe étudie d'abord la situation générale de la classe et ensuite la situation de chaque élève.

1- Étude de la situation générale de la classe

Le professeur principal ou un représentant de l'équipe pédagogique présente, d'abord, un bilan général de la classe. Il expose, ensuite, les conseils en orientation formulés par l'équipe éducative.

Le CPE fait le point sur la situation concernant l'absentéisme et la vie scolaire.

Les délégués des parents d'élèves et les délégués de classe interviennent pour poser des questions ou faire des remarques sur tous les aspects de la vie de la classe (contrôles, devoirs à la maison, remplacement d'un professeur,...). Les délégués des parents d'élèves peuvent aussi communiquer des informations venant d'autres parents.

2- Étude de la situation de chaque élève

Le conseil de classe examine le déroulement de la scolarité de chaque élève (résultats et appréciations des professeurs pour toutes les matières, besoin d'accompagnement).

Les délégués notent toutes les informations concernant chaque élève. Ils peuvent intervenir pour soutenir un élève.

Les délégués de classe et les délégués des parents d'élèves restent dans la salle lorsque leur scolarité ou celle de leur enfant sont évoquées.

 À noter

votre enfant peut être invité à participer à la présentation de sa situation pendant le conseil de classe.

Le conseil de classe se met d'accord sur une appréciation générale qui sera inscrite sur le bulletin trimestriel de votre enfant. Il peut attribuer une mention inscrite au règlement intérieur (par exemple : encouragements, félicitations).

Si le conseil de classe estime que votre enfant est en difficulté scolaire, il peut proposer la mise en place d'un dispositif de soutien.

Le redoublement doit être exceptionnel. Il peut être prononcé lorsqu'un dispositif d'accompagnement pédagogique n'a pas permis de mettre fin aux difficultés importantes d'apprentissage de votre enfant.

La décision de redoublement vous est notifiée. Vous avez 3 jours ouvrables pour faire savoir au chef d'établissement si vous acceptez cette décision, ou si vous décidez de faire appel devant une commission d'appel.

La commission d'appel est présidée par le Dasen et comprend des chefs d'établissement, des enseignants, des parents d'élèves et des personnels d'éducation et d'orientation.

Vous et votre enfant (avec votre accord) pouvez demander à être entendus par la commission.

La décision prise par la commission d'appel vaut décision d'orientation définitive.

Un redoublement doit être accompagné de mesures pédagogiques spécifiques pour l'élève (à travers un programme personnalisé de réussite éducative par exemple).

En fin d'année, le conseil de classe vous fait une proposition d'orientation (général, technologique ou professionnel) pour préparer l'orientation d'après bac.

  À savoir

le conseil de classe est une instance pédagogique. Ce n'est pas une instance disciplinaire. Il ne peut donc pas prononcer de sanction.

Les représentants des parents d'élèves reçoivent les mêmes documents que les autres membres du conseil de classe.

Chaque représentant des parents d'élèves doit faire un compte rendu du conseil de classe auquel il participe.

Il doit cependant respecter le principe de confidentialité. Ainsi, le compte rendu ne peut pas évoquer les cas individuels, ni nommer les élèves.

Les conditions de diffusion de ces comptes-rendus sont définies en concertation entre le directeur d'établissement et les associations de parents d'élèves.

Comment changer ou modifier son régime matrimonial

Fiche pratique

Conseil de classe au collège ou au lycée

Vérifié le 28/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Votre enfant est au collège ou au lycée et vous vous posez des questions sur son conseil de classe ? Composition, rôle, organisation, déroulement, décisions : voici les informations à connaître sur le conseil de classe.

Le conseil de classe est chargé du suivi et de l'évaluation des acquis de votre enfant.

Le conseil de classe est composé des membres suivants :

  • Chef d'établissement qui le préside
  • Professeurs de la classe
  • 2 délégués des élèves
  • 2 délégués de parents d'élèves
  • Conseiller principal d'éducation (CPE)
  • Conseiller d'orientation-psychologue
  • Médecin scolaire, assistant social ou infirmier, quand le conseil doit examiner le cas personnel d'un élève

Le conseil de classe se réunit au moins 3 fois dans l'année, à l'initiative du chef d'établissement.

Tous les membres du conseil y sont convoqués. Les convocations ne sont pas obligatoirement nominatives.

Le conseil de classe étudie d'abord la situation générale de la classe et ensuite la situation de chaque élève.

1- Étude de la situation générale de la classe

Le professeur principal ou un représentant de l'équipe pédagogique présente, d'abord, un bilan général de la classe. Il expose, ensuite, les conseils en orientation formulés par l'équipe éducative.

Le CPE fait le point sur la situation concernant l'absentéisme et la vie scolaire.

Les délégués des parents d'élèves et les délégués de classe interviennent pour poser des questions ou faire des remarques sur tous les aspects de la vie de la classe (contrôles, devoirs à la maison, remplacement d'un professeur...). Les délégués des parents d'élèves peuvent aussi communiquer des informations venant d'autres parents.

2- Étude de la situation de chaque élève

Le conseil de classe examine le déroulement de la scolarité de chaque élève (résultats et appréciations des professeurs pour toutes les matières, besoin d'accompagnement).

Les délégués notent toutes les informations concernant chaque élève. Ils peuvent intervenir pour soutenir un élève.

Les délégués de classe et les délégués des parents d'élèves restent dans la salle lorsque leur scolarité ou celle de leur enfant sont évoquées.

 À noter

à partir de la classe de 4e, votre enfant peut être invité à participer à la présentation de sa situation pendant le conseil de classe.

Le conseil de classe se met d'accord sur une appréciation générale qui sera inscrite sur le bilan périodique de votre enfant. Il peut attribuer une mention inscrite au règlement intérieur (par exemple : encouragements, félicitations).

S'il estime que votre enfant est en difficulté scolaire, il peut proposer la mise en place d'un dispositif de soutien.

Le redoublement doit être exceptionnel. Il peut être prononcé lorsqu'un dispositif d'accompagnement pédagogique n'a pas permis de mettre fin aux difficultés importantes d'apprentissage de votre enfant.

La décision de redoublement vous est notifiée. Vous avez 3 jours ouvrables pour faire savoir au chef d'établissement si vous acceptez cette décision, ou si vous décidez de faire appel devant une commission d'appel.

La commission d'appel est présidée par le Dasen et comprend des chefs d'établissement, des enseignants, des parents d'élèves et des personnels d'éducation et d'orientation.

Vous et votre enfant (avec votre accord) pouvez demander à être entendus par la commission.

La décision prise par la commission d'appel vaut décision d'orientation définitive.

Un redoublement doit être accompagné de mesures pédagogiques spécifiques pour l'élève (à travers un programme personnalisé de réussite éducative par exemple).

En fin d'année de 3e, le conseil de classe vous fait une proposition d'orientation.

  À savoir

le conseil de classe est une instance pédagogique. Ce n'est pas une instance disciplinaire. Il ne peut donc pas prononcer de sanction.

Les représentants des parents d'élèves reçoivent les mêmes documents que les autres membres du conseil de classe.

Chaque représentant des parents d'élèves doit faire un compte rendu du conseil de classe auquel il participe.

Il doit cependant respecter le principe de confidentialité. Ainsi, le compte rendu ne peut pas évoquer les cas individuels, ni nommer les élèves.

Les conditions de diffusion de ces comptes-rendus sont définies en concertation entre le directeur d'établissement et les associations de parents d'élèves.

Le conseil de classe est chargé du suivi et de l'évaluation des acquis de votre enfant.

Le conseil de classe est composé des membres suivants :

  • Chef d'établissement qui le préside
  • Professeurs de la classe
  • 2 délégués des élèves
  • 2 délégués de parents d'élèves
  • Conseiller principal d'éducation (CPE)
  • Conseiller d'orientation-psychologue
  • Médecin scolaire, assistant social ou infirmier, quand le conseil doit examiner le cas personnel d'un élève

Le conseil de classe se réunit au moins 3 fois dans l'année, à l'initiative du chef d'établissement.

 Attention :

au lycée professionnel, le conseil de classe se réunit au moins 2 fois dans l'année, à l'initiative du chef d'établissement.

Tous les membres du conseil y sont convoqués. Les convocations ne sont pas obligatoirement nominatives.

Le conseil de classe étudie d'abord la situation générale de la classe et ensuite la situation de chaque élève.

1- Étude de la situation générale de la classe

Le professeur principal ou un représentant de l'équipe pédagogique présente, d'abord, un bilan général de la classe. Il expose, ensuite, les conseils en orientation formulés par l'équipe éducative.

Le CPE fait le point sur la situation concernant l'absentéisme et la vie scolaire.

Les délégués des parents d'élèves et les délégués de classe interviennent pour poser des questions ou faire des remarques sur tous les aspects de la vie de la classe (contrôles, devoirs à la maison, remplacement d'un professeur,...). Les délégués des parents d'élèves peuvent aussi communiquer des informations venant d'autres parents.

2- Étude de la situation de chaque élève

Le conseil de classe examine le déroulement de la scolarité de chaque élève (résultats et appréciations des professeurs pour toutes les matières, besoin d'accompagnement).

Les délégués notent toutes les informations concernant chaque élève. Ils peuvent intervenir pour soutenir un élève.

Les délégués de classe et les délégués des parents d'élèves restent dans la salle lorsque leur scolarité ou celle de leur enfant sont évoquées.

 À noter

votre enfant peut être invité à participer à la présentation de sa situation pendant le conseil de classe.

Le conseil de classe se met d'accord sur une appréciation générale qui sera inscrite sur le bulletin trimestriel de votre enfant. Il peut attribuer une mention inscrite au règlement intérieur (par exemple : encouragements, félicitations).

Si le conseil de classe estime que votre enfant est en difficulté scolaire, il peut proposer la mise en place d'un dispositif de soutien.

Le redoublement doit être exceptionnel. Il peut être prononcé lorsqu'un dispositif d'accompagnement pédagogique n'a pas permis de mettre fin aux difficultés importantes d'apprentissage de votre enfant.

La décision de redoublement vous est notifiée. Vous avez 3 jours ouvrables pour faire savoir au chef d'établissement si vous acceptez cette décision, ou si vous décidez de faire appel devant une commission d'appel.

La commission d'appel est présidée par le Dasen et comprend des chefs d'établissement, des enseignants, des parents d'élèves et des personnels d'éducation et d'orientation.

Vous et votre enfant (avec votre accord) pouvez demander à être entendus par la commission.

La décision prise par la commission d'appel vaut décision d'orientation définitive.

Un redoublement doit être accompagné de mesures pédagogiques spécifiques pour l'élève (à travers un programme personnalisé de réussite éducative par exemple).

En fin d'année, le conseil de classe vous fait une proposition d'orientation (général, technologique ou professionnel) pour préparer l'orientation d'après bac.

  À savoir

le conseil de classe est une instance pédagogique. Ce n'est pas une instance disciplinaire. Il ne peut donc pas prononcer de sanction.

Les représentants des parents d'élèves reçoivent les mêmes documents que les autres membres du conseil de classe.

Chaque représentant des parents d'élèves doit faire un compte rendu du conseil de classe auquel il participe.

Il doit cependant respecter le principe de confidentialité. Ainsi, le compte rendu ne peut pas évoquer les cas individuels, ni nommer les élèves.

Les conditions de diffusion de ces comptes-rendus sont définies en concertation entre le directeur d'établissement et les associations de parents d'élèves.