Mariage, PACS, concubinage

Retrouvez les démarches pour célébrer un Mariage ou un Pacte civil de solidarité.

Le mariage

La célébration du mariage à Gambais est possible si :

l’un des futurs époux y est domicilié;
l’un des futurs époux y détient une résidence continue établie depuis plus d’un mois;
l’un des parents / grands parents des futurs époux y possède un domicile ou une résidence.

Dans tous les cas, il conviendra de produire des justificatifs attestant du domicile ou de la résidence.

Contactez, l’accueil de la mairie, pour retirer votre dossier de mariage et prendre rendez-vous pour la date de votre mariage.

Etre majeur
Ne pas être déjà marié
Consentir au mariage de façon libre et éclairée
N’avoir aucun lien de parenté ou d’alliance
Justifier d’un lieux de résidence sur la commune

Le retrait du dossier de mariage

Le retrait de dossier de mariage doit s’effectuer à l’accueil de la mairie.

Les pièces à fournir :
- Pièce d’identité de chacun des époux (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire)
- Justificatif de domicile de mois de 3 mois de l’époux résidant sur la commune (facture EDF, eau, téléphone fixe)
- un extrait intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois si il a été délivré en, France (ou moins de 6 mois s’il a été délivré par un consulat)
- Fiche de renseignements complétée (délivrée lors du retrait de dossier)
- Livret de famille s’il y a des enfants en commun

Les témoins : le présence de deux témoins minimum, le jour du mariage est obligatoire ( quatre maximum). L’âge requis est de 18 ans révolu.
- photocopie recto verso d’une pièce d’identité
- fiches “Déclaration des témoins” complété (délivrée lors du retrait de dossier)

Le dépôt du dossier de mariage : Les futurs époux viendront ensemble déposer leur dossier au minimum XXX avant la date prévue du mariage.

Il est impératif de publier les bans de votre mariage au minimum 10 jours avant la date de votre union à la mairie. Selon l’article 64 alinéa 2 du Code civil, le mariage ne peut être célébré avant cette période de 10 jours après publication.

Le pacte civil de solidarité (PACS)

La Pacte Civil de solidarité (PACS) est un contrat conclu entre deux personnes majeures, pour organiser leur vie commune.

Pour conclure un pacs, vous devez remplir les conditions ci dessous:

Etre majeur
N’être ni marié, ni pacsé
Ne pas avoir de lien familiale direct avec l’autre partenaire
Avoir une résidence principale commune sur la ville

L’enregistrement du PACS peut se faire :

à la mairie du domicile
devant un notaire

Attestation sur l’honneur de non-parenté et non-alliance.
Document Cerfa 15725*03 (ci dessous)

Déclaration conjointe d'un pacte civil de solidarité

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Particuliers

Le concubinage

Le concubinage est une union de fait, stable et continue entre deux personnes majeures.

Déclaration de concubinage (Modèle de document)

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Questions - Réponses

Mariage, Pacs ou concubinage (union libre) : quelles différences ?

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Témoin d'un mariage quelles sont les règles ?

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Peut-on se marier avec un membre de sa famille ?

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Comment changer ou modifier son régime matrimonial

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Démarches Etat civil

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