Médaille du travail
La médaille d'honneur du travail est une distinction honorifique.
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La médaille d’honneur du travail est une distinction honorifique. Elle a pour but de récompenser l’ancienneté de services d’un salarié du secteur privé ou publique, la qualité de ses initiatives prises dans l’exercice de sa profession ou ses efforts pour acquérir une meilleure qualification.
Depuis La démarche peut être faite par vous ou par votre employeur.
La médaille est décernée par arrêté préfectoral à l’occasion des 1er janvier et 14 juillet de chaque année. L’attribution de la cette distinction donne lieu à la délivrance d’un diplôme qui est transmis à la mairie du domicile du candidat. L’arrêté global paraît au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le dossier doit parvenir à son destinataire :
- Pour obtenir la médaille le 14 juillet, avant le 1er mai
- Pour obtenir la médaille le 1er janvier, avant le 15 octobre de l’année précédente
Demande de médaille d'honneur du travail
Fiche pratique
Achat à distance : livraison du bien ou exécution de la prestation
Vérifié le 06/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous venez de faire un achat à distance auprès d'un vendeur professionnel et vous souhaitez connaître les règles concernant la date de livraison du bien ou de la prestation de services ?
Vous souhaitez savoir comment agir en cas de mauvaise exécution ou d'absence de livraison de votre commande ?
Nous vous présentons les informations à connaître.
Les achats à distance concernés sont ceux effectués sur internet, par correspondance, téléphone (démarchage à domicile) ou téléachat.
Questions ? Réponses !
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