Médaille du travail
La médaille d'honneur du travail est une distinction honorifique.
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La médaille d’honneur du travail est une distinction honorifique. Elle a pour but de récompenser l’ancienneté de services d’un salarié du secteur privé ou publique, la qualité de ses initiatives prises dans l’exercice de sa profession ou ses efforts pour acquérir une meilleure qualification.
Depuis La démarche peut être faite par vous ou par votre employeur.
La médaille est décernée par arrêté préfectoral à l’occasion des 1er janvier et 14 juillet de chaque année. L’attribution de la cette distinction donne lieu à la délivrance d’un diplôme qui est transmis à la mairie du domicile du candidat. L’arrêté global paraît au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le dossier doit parvenir à son destinataire :
- Pour obtenir la médaille le 14 juillet, avant le 1er mai
- Pour obtenir la médaille le 1er janvier, avant le 15 octobre de l’année précédente
Demande de médaille d'honneur du travail
Fiche pratique
Référé conservatoire
Vérifié le 09/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez utiliser le référé conservatoire (ou référé mesures utiles) pour demander au juge d'ordonner en urgence une mesure utile à la sauvegarde de vos droits. Cette mesure ne doit pas empêcher l'exécution d'une décision déjà prise par l'administration. Vous devez adresser votre requête au tribunal administratif. L'assistance d'un avocat est parfois obligatoire. Le juge se prononce dans un délai variant de quelques jours à un mois. Vous pouvez contester sa décision devant le Conseil d'État.
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