Médaille du travail
La médaille d'honneur du travail est une distinction honorifique.
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La médaille d’honneur du travail est une distinction honorifique. Elle a pour but de récompenser l’ancienneté de services d’un salarié du secteur privé ou publique, la qualité de ses initiatives prises dans l’exercice de sa profession ou ses efforts pour acquérir une meilleure qualification.
Depuis La démarche peut être faite par vous ou par votre employeur.
La médaille est décernée par arrêté préfectoral à l’occasion des 1er janvier et 14 juillet de chaque année. L’attribution de la cette distinction donne lieu à la délivrance d’un diplôme qui est transmis à la mairie du domicile du candidat. L’arrêté global paraît au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le dossier doit parvenir à son destinataire :
- Pour obtenir la médaille le 14 juillet, avant le 1er mai
- Pour obtenir la médaille le 1er janvier, avant le 15 octobre de l’année précédente
Demande de médaille d'honneur du travail
Question-réponse
Peut-on choisir librement le nom d'une association ?
Vérifié le 26/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les fondateurs d'une association peuvent librement choisir son nom. Cependant, elle ne doit pas utiliser un nom protégé, un nom objet d'un droit exclusif ou qui peut créer une confusion avec le nom d'une personne (privée ou publique) déjà existante.