Médaille du travail
La médaille d'honneur du travail est une distinction honorifique.
![](https://www.gambais.fr/wp-content/uploads/2023/12/medaille-du-travail-0x0-c-default.jpg)
La médaille d’honneur du travail est une distinction honorifique. Elle a pour but de récompenser l’ancienneté de services d’un salarié du secteur privé ou publique, la qualité de ses initiatives prises dans l’exercice de sa profession ou ses efforts pour acquérir une meilleure qualification.
Depuis La démarche peut être faite par vous ou par votre employeur.
La médaille est décernée par arrêté préfectoral à l’occasion des 1er janvier et 14 juillet de chaque année. L’attribution de la cette distinction donne lieu à la délivrance d’un diplôme qui est transmis à la mairie du domicile du candidat. L’arrêté global paraît au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le dossier doit parvenir à son destinataire :
- Pour obtenir la médaille le 14 juillet, avant le 1er mai
- Pour obtenir la médaille le 1er janvier, avant le 15 octobre de l’année précédente
Demande de médaille d'honneur du travail
Dossier
Création d'une association
Vérifié le 02/10/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
-
Un mineur peut-il créer et gérer une association ou en devenir membre ?
-
Une mairie peut-elle être le siège social d'une association ?
-
Le siège d'une association peut-il être le domicile d'un de ses membres ?
-
Comment publier la création d'une association au Journal officiel ?
-
Comment vérifier la publication au JO d'une création d'association ?
-
Combien coûte la publication au Journal Officiel (JO) pour une association ?
-
Comment retrouver le numéro d'identification RNA d'une association ?
-
Comment obtenir ou retrouver le numéro Siret d'une association ?
-
Comment obtenir le récépissé de déclaration de création d'une association ?
-
Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ?
Et aussi
-
Évolutions et dissolution d'une association
Formalités administratives d'une association