Médaille du travail
La médaille d'honneur du travail est une distinction honorifique.
La médaille d’honneur du travail est une distinction honorifique. Elle a pour but de récompenser l’ancienneté de services d’un salarié du secteur privé ou publique, la qualité de ses initiatives prises dans l’exercice de sa profession ou ses efforts pour acquérir une meilleure qualification.
Depuis La démarche peut être faite par vous ou par votre employeur.
La médaille est décernée par arrêté préfectoral à l’occasion des 1er janvier et 14 juillet de chaque année. L’attribution de la cette distinction donne lieu à la délivrance d’un diplôme qui est transmis à la mairie du domicile du candidat. L’arrêté global paraît au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le dossier doit parvenir à son destinataire :
- Pour obtenir la médaille le 14 juillet, avant le 1er mai
- Pour obtenir la médaille le 1er janvier, avant le 15 octobre de l’année précédente
Demande de médaille d'honneur du travail
Formulaire
Déclaration de succession (Formulaire 11277, 12322 et 12321)
Vérifié le 20/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Formulaires disponibles uniquement en français
La succession d'une personne s'ouvre à son décès.
Si vous acceptez la succession, le dépôt d'une déclaration est obligatoire.
Il faut utiliser le formulaire 2705-SD (cerfa n°11277).
Vous avez aussi accès aux documents suivants :
- Feuille de suite n° 2705-S-SD
- Notice n° 2705-NOT-SD (cerfa n°50916)
- Déclaration partielle de succession Assurance vie (formulaire 2705-A-SD, cerfa n°12321) et sa notice
À noter
Vous êtes dispensé de déclaration de succession dans certains cas.