La municipalité

Les arrêtés municipaux

Arrêtés municipaux
Vous trouverez dans cette rubrique les arrêtés municipaux pour l'année 2020



Arrêté N° 2020_046 Arrêté relatif à la prolongation d'un permis de construire PC 078263 17M0017
délivré en date du 20 novembre 2017
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Arrêté N° 2020_045 Arrêté relatif à la fermeture complète de la route de Sait Côme
Du 28 au 30 mai 2020
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Arrêté N° 2020_044 Arrêté de prolongation de l'arrêté 2020_15 travaux ENEDIS du 22 juin au 22 juillet 2020
Enfouissement de la ligne électrique route d'Olivet
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Arrêté N° 2020_043 Arrêté autorisation de stationnement pour travaux 85 route de Mont-Mucet
Du 18 mai au 18 juin 2020
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Arrêté N° 2020_042 Arrêté relatif à l'ouverture ponctuelle du foyer municipal Louis Vassous
Le vendredi 29 mai 2020 à partir de 19h
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Arrêté N° 2020_041 Arrêté relatif à la levée de suspension des délais en matière d'urbanisme
à compter du 24 mai 2020
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Arrêté N° 2020_040 Arrêté relatif au passage d'une course cycliste - CDC des Yvelines
4 octobre 2020 de 7 heures à 11 heures
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Arrêté N° 2020_039 Arrêté relatif au départ d'une course cycliste - CDC des Yvelines
3 octobre 2020 de 7 heures à midi
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Arrêté N° 2020_038 Arrêté relatif à la reprise progressive du service public - Réouverture de la bibliothèque
municipale et du foyer municipal - Chaque mercredi à compter du 27 mai
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Arrêté N° 2020_037 Arrêté relatif à la fermeture de la route de St Côme pour travaux de voirie
3 jours à partir du lundi 18 mai
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Arrêté N° 2020_036 Levée temporaire de l'arrêté de fermeture du foyer municipal Louis Vassout
le 25 mai 2020 à 19h30
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Arrêté N° 2020_033 Ouverture ponctuelle du foyer municipal Louis Vassout - Le 04 mai 2020 de 14 h à 16h Télécharger PDF
Arrêté N° 2020_032 Entretien annuel des bordures des routes et voies communales à l'intérieur de
l'agglomération - Société HEROUIN du 24 avril au 31 décembre 2020
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Arrêté N° 2020_031 Portant interdiction permanente de circulation des poids lourds de plus de 3,5 tonnes
sur la rue du Château trompette
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Arrêté N° 2020_030 Arrêté relatif à la suspension des délais de traitement des demandes en mairie
d'urbanisme sur le territoire de la commune de Gambais
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Arrêté N° 2020_029 Rectificatif de l'arrêté 2020_027 relatif à la fermeture des espaces boisés de la
commune de Gambais
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Arrêté N° 2020_028 Rectificatif de l'rrêté 2020_026 relatif à la fermeture de tous les lieux publics de la
commune de Gambais
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Arrêté N° 2020_027 Arrêté relatif à la fermeture des espaces boisés de la commune de Gambais Télécharger PDF
Arrêté N° 2020_026 Arrêté relatif à la fermeture de tous les lieux publics de la commune de Gambais Télécharger PDF
Arrêté N° 2020_025 Retrait à titre gracieux de la demande d'autorisation du PC 078 263 20M002 déposé
en mairie le 6 janvier 2020
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Arrêté N° 2020_024 Passage épreuve cycliste - Rue du château Trompette - Rue des NOVALES
Chemin des Dames - Chemin des Pideaux - Avenue de Neuville - 26 avril de 13h à 18h
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Arrêté N° 2020_023 Portant autorisation temporaire de débit de boissons - Salon des saveurs et jardins
25 et 26 avril 2020 Château de Neuville
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Arrêté N° 2020_022 Epreuve d'athlétisme canine de Wolfgamteam - Chemin de Pendus - Avenue de Neuville
Chemin du bois de Novales - Chemin des Dames - 19 avril 2020
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Arrêté N° 2020_021 Arrêté relatif à la fermeture du stade
Route de la Croix de pierre - Du 3 au 8 mars 2020 - Pour entretien
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Arrêté N° 2020_020 Arrêté relatif à aux travaux de purges ponctuelles - Entreprise TOFFOLUTTI S.A
Rue des Novales - Du 26 au 29 février 2020
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Arrêté N° 2020_018 Arrêté relatif à la pose de câbles de fibre optique
Route du Boulay - Chemin du Moulin - Du 02 mars au 31 décembre 2020
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Arrêté N° 2020_016 Arrêté relatif à l'élagage du terrain situé au croisement de l'avenue de Neuville
et du chemin de la Ferme des bois - Du 17 au 20 février 2020
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Arrêté N° 2020_015 Report de l'arrêté 2019_086 et 2019_063 relatifs aux travaux ENEDIS enfouissement
de la ligne HTA - Route d'Olivet, Route de St Côme, Chemin des vignes d'Olivet
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Arrêté N° 2020_014 Arrêté relatif à une interdiction de stationnement
25 Rue des vielles Tuileries - Du 14 au 22 février 2020
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Arrêté N° 2020_013 Arrêté relatif à une interdiction de stationnement
19 Rue du Parc - Du 20 mars au 14 avril 2020
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Arrêté N° 2020_012 Arrêté relatif à une autorisation de déménagement
Route de la Croix de pierre - Journée du 31 janvier 2020
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Arrêté N° 2020_011 Arrêté relatif à l'élagage - Place du Boulay
Du 14 au 17 janvier 2020
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Arrêté N° 2020_010 Arrêté relatif à la pose d'un poteau - Réseau ORANGE
6 Chemin du bois Jarrier - Du 22 au 24 janvier 2020
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Arrêté N° 2020_009 Arrêté relatif à une autorisation de stationnement
192 Avenue de Neuville - Du 22 au 24 janvier 2020
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Arrêté N° 2020_008 Arrêté relatif à l'élagage et démontage de trois arbres
Portion 284 Avenue de Neuville - Du 27 janvier au 03 février 2020
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Arrêté N° 2020_007 Arrêté relatif à une autorisation de stationnement
14 Route de la Croix de pierre - Journée du 24 janvier 2020
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Arrêté N° 2020_006 Arrêté relatif à l'occupation du domaine public par FOOD TRUCK
Rue des Ecoles du 14 janvier au 29 décembre 2020
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Arrêté N° 2020_005 Arrêté relatif au passage de la course cycliste Paris/Nice
Le 08 mars 2020 de 11h00 à 13h00.
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Arrêté N° 2020_004 Arrêté relatif au feu d'artifice - Relais de Neuville
Evénement privé du 11 juillet 2020 à 23h.
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Arrêté N° 2020_003 Arrêté de restriction de circulation - Course cycliste le 24 mai 2020 de 8h00 à 12h00
RD 61 Gambais/Houdan - RD 112 Gambaiseuil château Trompette
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Arrêté N° 2020_002 Arrêté de restriction de circulation, RD 112 - Gambais / Gambaiseuil
Course cycliste matinée le samedi 23 mai 2020 de 8h30 à 11h00
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Arrêté N° 2020_001 Pose de la fibre optique entre deux chambres existantes - RD 983 et RD 179
Du 1er février 2020 au 29 avril 2020
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Arrêté N° 2019_089 Prolongation de l'arrêté N° 2019_088 - Fibre optique - Tranchée en faible profondeur
Route de St Côme - Du 20 décembre 2019 au 31 janvier 2020
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Arrêté N° 2019_088 Fibre optique - Tranchée en faible profondeur - Route de St Côme
Le 20 décembre 2019 au 10 janvier 2020
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Arrêté N° 2019_087 Occupation du domaine public - Rue du Château Trompette et Rue des Novales
Le 6 juin 2020 de 08h30 à 14h30
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Arrêté N° 2019_086 Report de arrêté 219_063 relatif aux travaux d'ENEDIS route d'Olivet
Du 02 janvier au 02 février 2020
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Arrêté N° 2019_074 Arrêté relatif à l'occupation du domaine public par M. HUGUEN - Année 2020 Télécharger PDF
Arrêté N° 2019_073 Arrêté de restriction de circulation - Demande formulée par la SAUR
Du 25 novembre 2019 au 25 janvier 2020 - 169 Avenue de Neuville
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