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Les arrêtés municipaux

Arrêtés municipaux
Vous trouverez dans cette rubrique les arrêtés municipaux pour l'année 2020



Arrêté N° 2020_096 Arrêté relatif à des travaux sur le réseau électrique - Société LRTP
Du 26 octobre au 24 novembre 2020 inclus - 15 Route de Perdreauville
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Arrêté N° 2020_094 Arrêté portant sur les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie
de Covid-19 - Suspension des activités associatives pour les personnes majeures
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Arrêté N° 2020_093 Arrêté relatif à des travaux relatifs au rescellement d'un avaloir
A partir du 12 octobre durée 15 jours - Rue de la mare aux Fosses
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Arrêté N° 2020_092 Arrêté relatif à des travaux sur fourreau bouché pour ORANGE
A partir du 20 octobre durée 21 jours - 19 chemin du bois des Novales
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Arrêté N° 2020_091 Arrêté relatif à l'occupation temporaire du domaine public - Monument aux morts
Mardi 13 avril 2021 de 16h à 18h30 - Monument aux morts
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Arrêté N° 2020_090 Arrêté relatif à la pose de réseau ENEDIS - 14 Chemin des Vignes d'Olivet
Du mercredi 14 octobre 2020 au mercredi 4 novembre 2020 inclus
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Arrêté N° 2020_089 Arrêté relatif à autorisation de voirie - 68 rue de Rivoli 78950 Gambais
Le jeudi 8 octobre 2020 de 08h00 à 11h00
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Arrêté N° 2020_088 Arrêté relatif à l'occupation temporaire du domaine public - Outillage de St Ettienne
Mardi 15 décembre 2020 de 16h à 18h30 - Monument aux morts
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Arrêté N° 2020_087 Arrêté relatif à l'autorisation de stationner pour déménagement
Du 2 au 3 octobre 2020 - 6 Résidence du Château Trompette - Déménagements BAILLY
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Arrêté N° 2020_086 Arrêté relatif à un fourreau bouché avec réalisation de fouille pour ORANGE
Du 6 au 27 octobre 2020 - 34 rue des Vieilles tuileries - Entreprise CIRCET CAB4680
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Arrêté N° 2020_084 Arrêté relatif à la modification d'un branchement électrique
Du 12 octobre au 5 novembre 2020 - 3 Chemin des pimentières - Société ENEDIS
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Arrêté N° 2020_083 Arrêté relatif à la création d'un branchement d'eau - Société SAUR
Du 1er octobre au 29 novembre 2020 - 3 Chemin des pimentières
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Arrêté N° 2020_082 Arrêté relatif à la pose de fourreaux pour le compte d'ORANGE
Du 1er au 22 octobre 2020 - Entreprise CIRCET CAB4680
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Arrêté N° 2020_080 Arrêté relatif au remplacement de cadre et dalle pour Orange - Route de St Côme
Du 14 septembre au 4 octobre 2020 - Entreprise CIRCET CAB4680
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Arrêté N° 2020_079 Arrêté relatif à l'occupation temporaire du domaine public - Monument aux morts
Le mardi 16 février 2021 de 16h à 18h30 - Société Outillage de St Etienne
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Arrêté N° 2020_078 Arrêté relatif à carottage avant travaux pour analyse amiante - 47 Sent aux Ânes
Le 7 au 22 septembre 2020 - Société Domobat Expertise Le Tiel
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Arrêté N° 2020_076 Arrêté relatif à des travaux sur le réseau électrique - 47 Sent aux Ânes
Le 21 septembre au 20 octobre 2020 - Société MRTP
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Arrêté N° 2020_075 Arrêté relatif à l'occupation temporaire du domaine public - Monument aux morts
Le 20 octobre 2020 de 16h à 18h30 - Société Outillage de St Etienne
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Arrêté N° 2020_074 Arrêté relatif à la réparation s'une conduite avec réalisation des fouilles
12 Av de Neuville du 07 au 28 septembre 2020 - Société CIRCET CAB4680
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Arrêté N° 2020_073 Arrêté de prolongation de l'arrêté 2020_69 du 25 août au 11 septembre 2020
Enfouissement de la ligne électrique route d'Olivet - Société CANAS
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Arrêté N° 2020_072 Arrêté relatif aux travaux de viabilisation - Société AXE BTP pour le compte d'ENEDIS
288 avenue de Neuville - Du 13 août au 02 septembre 2020
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Arrêté N° 2020_071 Arrêté relatif au branchement du réseau d'assainissement collectif - Société SAUR
169 avenue de Neuville - Du 17 au 21 août 2020
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Arrêté N° 2020_070 Arrêté relatif à la réparation des conduites et ouverture des tranchées - Société ORANGE
62 route de St Côme - Du 17 août au 07 septembre inclus
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Arrêté N° 2020_069 Arrêté de prolongation de l'arrêté 2020_44 travaux ENEDIS du 27 juillet au 23 août 2020
Enfouissement de la ligne électrique route d'Olivet
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Arrêté N° 2020_068 Arrêté relatif à la mise en place de poteaux d'incendie par la société SFA Travaux publics
Circulation interdite route des vignes d'Olivet du 31 juillet au 14 août inclus
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Arrêté N° 2020_065 Arrêté d'autorisation de voirie - 68 route du Boulay - Du 27 juillet au 10 août inclus
La société CIRCET CAB 4680 sera autorisée à effectuer des travaux de réparation
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Arrêté N° 2020_064 Arrêté de circulation - 68 route du Boulay - Du 27 juillet au 16 août inclus
La société CIRCET CAB 4680 sera autorisée à effectuer des travaux de fouille
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Arrêté N° 2020_060 Arrêté relatif au dépôt d'engins de chantiers - ENEDIS
302 Avenu de Neuville - Du 15 juillet au 10 août inclus
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Arrêté N° 2020_059 Arrêté relatif à la création d'un branchement électrique
179 Avenu de Neuville - Du 27 juillet au 17 août inclus
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Arrêté N° 2020_058 Arrêté relatif aux travaux de raccordement assainissement
15 route de Perdreauville - Du 06 au 11 juillet inclus
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Arrêté N° 2020_057 Arrêté relatif à l'interdiction de passage de véhicules de transport en commun
Route d'Olivet - Pendant 10 jours à compter du 19 juin 2020
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Arrêté N° 2020_056 Arrêté relatif au tir de feu d'artifice - 25 juillet 2020 - Evenement privé Télécharger PDF
Arrêté N° 2020_054 Arrêté relatif à la réparation d'une conduite pou ORANGE
22 rue de l'Eglise - Du 06 au 27 juillet 2020
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Arrêté N° 2020_053 Arrêté portant sur une vente au déballage - 8 bis rue de Goupigny
Madame MAQUELIIN le 05 juillet 2020
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Arrêté N° 2020_052 Arrêté relatif à la restriction de circulation - Route départementale RD983
Du 29 juin au 10 juillet inclus - Entreprise GAGNERAUD CONSTRUCTIONS
Reprise des enrobés de la couche de roulement
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Arrêté N° 2020_051 Arrêté relatif à la restriction de circulation - Route d'Olivet et route de Paris
Entreprise STPEE GISORS - Dépose d'une ligne HTA - Du 15 juin au 16 juillet inclus
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Arrêté N° 2020_050 Arrêté relatif à la restriction de circulation - 17 chemin du Clos Fleury
Entreprise CIRCET CAB4680 - Du 22 juin au 13 juillet inclus
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Arrêté N° 2020_048 Arrêté de circulation relatif au passage de la fibre optique - Stationnement interdit
et circulation alternée route du Pavé - Entreprise FCG - Du 15 juin au 21 juillet inclus
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Arrêté N° 2020_047 Arrêté relatif à l'occupation temporaire du domaine public
Relais du château de Neuville
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Arrêté N° 2020_046 Arrêté relatif à la prolongation d'un permis de construire PC 078263 17M0017
délivré en date du 20 novembre 2017
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Arrêté N° 2020_045 Arrêté relatif à la fermeture complète de la route de Sait Côme
Du 28 au 30 mai 2020
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Arrêté N° 2020_044 Arrêté de prolongation de l'arrêté 2020_15 travaux ENEDIS du 22 juin au 22 juillet 2020
Enfouissement de la ligne électrique route d'Olivet
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Arrêté N° 2020_043 Arrêté autorisation de stationnement pour travaux 85 route de Mont-Mucet
Du 18 mai au 18 juin 2020
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Arrêté N° 2020_042 Arrêté relatif à l'ouverture ponctuelle du foyer municipal Louis Vassous
Le vendredi 29 mai 2020 à partir de 19h
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Arrêté N° 2020_041 Arrêté relatif à la levée de suspension des délais en matière d'urbanisme
à compter du 24 mai 2020
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Arrêté N° 2020_040 Arrêté relatif au passage d'une course cycliste - CDC des Yvelines
4 octobre 2020 de 7 heures à 11 heures
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Arrêté N° 2020_039 Arrêté relatif au départ d'une course cycliste - CDC des Yvelines
3 octobre 2020 de 7 heures à midi
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Arrêté N° 2020_038 Arrêté relatif à la reprise progressive du service public - Réouverture de la bibliothèque
municipale et du foyer municipal - Chaque mercredi à compter du 27 mai
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Arrêté N° 2020_037 Arrêté relatif à la fermeture de la route de St Côme pour travaux de voirie
3 jours à partir du lundi 18 mai
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Arrêté N° 2020_036 Levée temporaire de l'arrêté de fermeture du foyer municipal Louis Vassout
le 25 mai 2020 à 19h30
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Arrêté N° 2020_033 Ouverture ponctuelle du foyer municipal Louis Vassout - Le 04 mai 2020 de 14 h à 16h Télécharger PDF
Arrêté N° 2020_032 Entretien annuel des bordures des routes et voies communales à l'intérieur de
l'agglomération - Société HEROUIN du 24 avril au 31 décembre 2020
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Arrêté N° 2020_031 Portant interdiction permanente de circulation des poids lourds de plus de 3,5 tonnes
sur la rue du Château trompette
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Arrêté N° 2020_030 Arrêté relatif à la suspension des délais de traitement des demandes en mairie
d'urbanisme sur le territoire de la commune de Gambais
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Arrêté N° 2020_029 Rectificatif de l'arrêté 2020_027 relatif à la fermeture des espaces boisés de la
commune de Gambais
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Arrêté N° 2020_028 Rectificatif de l'rrêté 2020_026 relatif à la fermeture de tous les lieux publics de la
commune de Gambais
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Arrêté N° 2020_027 Arrêté relatif à la fermeture des espaces boisés de la commune de Gambais Télécharger PDF
Arrêté N° 2020_026 Arrêté relatif à la fermeture de tous les lieux publics de la commune de Gambais Télécharger PDF
Arrêté N° 2020_025 Retrait à titre gracieux de la demande d'autorisation du PC 078 263 20M002 déposé
en mairie le 6 janvier 2020
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Arrêté N° 2020_024 Passage épreuve cycliste - Rue du château Trompette - Rue des NOVALES
Chemin des Dames - Chemin des Pideaux - Avenue de Neuville - 26 avril de 13h à 18h
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Arrêté N° 2020_023 Portant autorisation temporaire de débit de boissons - Salon des saveurs et jardins
25 et 26 avril 2020 Château de Neuville
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Arrêté N° 2020_022 Epreuve d'athlétisme canine de Wolfgamteam - Chemin de Pendus - Avenue de Neuville
Chemin du bois de Novales - Chemin des Dames - 19 avril 2020
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Arrêté N° 2020_021 Arrêté relatif à la fermeture du stade
Route de la Croix de pierre - Du 3 au 8 mars 2020 - Pour entretien
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Arrêté N° 2020_020 Arrêté relatif à aux travaux de purges ponctuelles - Entreprise TOFFOLUTTI S.A
Rue des Novales - Du 26 au 29 février 2020
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Arrêté N° 2020_018 Arrêté relatif à la pose de câbles de fibre optique
Route du Boulay - Chemin du Moulin - Du 02 mars au 31 décembre 2020
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Arrêté N° 2020_016 Arrêté relatif à l'élagage du terrain situé au croisement de l'avenue de Neuville
et du chemin de la Ferme des bois - Du 17 au 20 février 2020
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Arrêté N° 2020_015 Report de l'arrêté 2019_086 et 2019_063 relatifs aux travaux ENEDIS enfouissement
de la ligne HTA - Route d'Olivet, Route de St Côme, Chemin des vignes d'Olivet
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Arrêté N° 2020_014 Arrêté relatif à une interdiction de stationnement
25 Rue des vielles Tuileries - Du 14 au 22 février 2020
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Arrêté N° 2020_013 Arrêté relatif à une interdiction de stationnement
19 Rue du Parc - Du 20 mars au 14 avril 2020
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Arrêté N° 2020_012 Arrêté relatif à une autorisation de déménagement
Route de la Croix de pierre - Journée du 31 janvier 2020
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Arrêté N° 2020_011 Arrêté relatif à l'élagage - Place du Boulay
Du 14 au 17 janvier 2020
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Arrêté N° 2020_010 Arrêté relatif à la pose d'un poteau - Réseau ORANGE
6 Chemin du bois Jarrier - Du 22 au 24 janvier 2020
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Arrêté N° 2020_009 Arrêté relatif à une autorisation de stationnement
192 Avenue de Neuville - Du 22 au 24 janvier 2020
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Arrêté N° 2020_008 Arrêté relatif à l'élagage et démontage de trois arbres
Portion 284 Avenue de Neuville - Du 27 janvier au 03 février 2020
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Arrêté N° 2020_007 Arrêté relatif à une autorisation de stationnement
14 Route de la Croix de pierre - Journée du 24 janvier 2020
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Arrêté N° 2020_006 Arrêté relatif à l'occupation du domaine public par FOOD TRUCK
Rue des Ecoles du 14 janvier au 29 décembre 2020
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Arrêté N° 2020_005 Arrêté relatif au passage de la course cycliste Paris/Nice
Le 08 mars 2020 de 11h00 à 13h00.
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Arrêté N° 2020_004 Arrêté relatif au feu d'artifice - Relais de Neuville
Evénement privé du 11 juillet 2020 à 23h.
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Arrêté N° 2020_003 Arrêté de restriction de circulation - Course cycliste le 24 mai 2020 de 8h00 à 12h00
RD 61 Gambais/Houdan - RD 112 Gambaiseuil château Trompette
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Arrêté N° 2020_002 Arrêté de restriction de circulation, RD 112 - Gambais / Gambaiseuil
Course cycliste matinée le samedi 23 mai 2020 de 8h30 à 11h00
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Arrêté N° 2020_001 Pose de la fibre optique entre deux chambres existantes - RD 983 et RD 179
Du 1er février 2020 au 29 avril 2020
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Arrêté N° 2019_089 Prolongation de l'arrêté N° 2019_088 - Fibre optique - Tranchée en faible profondeur
Route de St Côme - Du 20 décembre 2019 au 31 janvier 2020
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Arrêté N° 2019_088 Fibre optique - Tranchée en faible profondeur - Route de St Côme
Le 20 décembre 2019 au 10 janvier 2020
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Arrêté N° 2019_087 Occupation du domaine public - Rue du Château Trompette et Rue des Novales
Le 6 juin 2020 de 08h30 à 14h30
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Arrêté N° 2019_086 Report de arrêté 219_063 relatif aux travaux d'ENEDIS route d'Olivet
Du 02 janvier au 02 février 2020
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Arrêté N° 2019_074 Arrêté relatif à l'occupation du domaine public par M. HUGUEN - Année 2020 Télécharger PDF
Arrêté N° 2019_073 Arrêté de restriction de circulation - Demande formulée par la SAUR
Du 25 novembre 2019 au 25 janvier 2020 - 169 Avenue de Neuville
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