La municipalité

Vous trouverez dans cette rubrique les arrêtés municipaux pour l'année 2020

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Arrêté N° 2020_115	Arrêté relatif à la réparation de conduite sur trottoir - 3 rue de Goupigny Du 28 décembre au 17 janvier 2021 - Entreprise CIRCET CAB4460	Télécharger
Arrêté N° 2020_114	Arrêté relatif à une autorisation de stationnement pour déménagement Le 8 janvier 2021 de 8h00 à 12h00 - 95bis route de St Côme - Entreprise DELONAY	Télécharger
Arrêté N° 2020_113	Arrêté restriction de circulation rue des Gabelles les jours d'école La circulation des véhicules est interdite de 8h15 à 8h45 et de 16h00 à 16h45	Télécharger
Arrêté N° 2020_112	Arrêté relatif à la mise en place de deux zones 30 au hameau de Perdreauville 30 km/h dans les deux sens, rue des vielles Tuilerie et chemin de Raconis	Télécharger
Arrêté N° 2020_111	Arrêté relatif à la création de génie civil télécom pour le passage de la fibre optique Du 7 décembre 2020 au 20 janvier 2021 inclus route d'Olivet - Entreprise FGC	Télécharger
Arrêté N° 2020_110	Arrêté relatif à une autorisation de stationnement pour déménagement Du 12 au 13 janvier inclus de 8h00 à 18h00 - 15 Avenue de Neuville	Télécharger
Arrêté N° 2020_109	Arrêté relatif à la pose d'un éhafaudage pour ravalement - 35 rue des Hauts champs Du 1er décembre 2020 et jusqu'à la fin des travaux	Télécharger
Arrêté N° 2020_107	Arrêté relatif à une réparation de conduite sur trottoir 5 route de Grosrouvre Du 23 novembre au 13 décembre 2020	Télécharger
Arrêté N° 2020_106	Arrêté relatif à une autorisation de voirie au 68 rue de Rivoli Le 19 novembre 2020 de 13h00 à 16h00	Télécharger
Arrêté N° 2020_105	Arrêté relatif au remplacement de cadre et dalles sur chaussée pour ORANGE 73 route de Côme - Du 23 novembre au 13 décembre inclus	Télécharger
Arrêté N° 2020_104	Arrêté relatif à une autorisation de déménagement - 2 rue Laverdy Du 16 au 17 novembre inclus - Entreprise DDEMENA F.T	Télécharger
Arrêté N° 2020_103	Arrêté relatif à l'occupation temporaire du domaine public - Euro Marquage Signalisation Le 13 novembre 2020 de 8h00 à 12h00 intersection rue Laverdy et route de Perdreauville	Télécharger
Arrêté N° 2020_102	Arrêté relatif aux demandes de raccordement et de réparation du réseau public d'électricité ENEDIS est autorisé de façon temporaire et exceptionnelle à réaliser ces travaux	Télécharger
Arrêté N° 2020_101	Arrêté relatif au renouvellement de l'autorisation d'occupation du domaine public tous les jeudis pour la vente à emporter Galettes et crêpes	Télécharger
Arrêté N° 2020_100	Arrêté relatif au remplacement de supports ENEDIS au 44 rue de Goupigny Du 12 au 17 novembre 2020 inclus - Société SEIP	Télécharger
Arrêté N° 2020_098	Arrêté portant réglementation routière - Emplacement arrêt minute Deux emplacements devant le 10 et le 12 rue Laverdy de 7h00 à 20h00	Télécharger
Arrêté N° 2020_097	Arrêté relatif à l'occupation temporaire du domaine public - Food truck Rue des Ecoles - Du 20 octobre au 31 décembre 2020	Télécharger
Arrêté N° 2020_096	Arrêté relatif à des travaux sur le réseau électrique - Société LRTP Du 26 octobre au 24 novembre 2020 inclus - 15 Route de Perdreauville	Télécharger
Arrêté N° 2020_095	Arrêté prescrivant l'enquête publique de la révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Gambais	Télécharger
Arrêté N° 2020_094	Arrêté portant sur les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 - Suspension des activités associatives pour les personnes majeures	Télécharger
Arrêté N° 2020_093	Arrêté relatif à des travaux relatifs au rescellement d'un avaloir A partir du 12 octobre durée 15 jours - Rue de la mare aux Fosses	Télécharger
Arrêté N° 2020_092	Arrêté relatif à des travaux sur fourreau bouché pour ORANGE A partir du 20 octobre durée 21 jours - 19 chemin du bois des Novales	Télécharger
Arrêté N° 2020_091	Arrêté relatif à l'occupation temporaire du domaine public - Monument aux morts Mardi 13 avril 2021 de 16h à 18h30 - Monument aux morts	Télécharger
Arrêté N° 2020_090	Arrêté relatif à la pose de réseau ENEDIS - 14 Chemin des Vignes d'Olivet Du mercredi 14 octobre 2020 au mercredi 4 novembre 2020 inclus	Télécharger
Arrêté N° 2020_089	Arrêté relatif à autorisation de voirie - 68 rue de Rivoli 78950 Gambais Le jeudi 8 octobre 2020 de 08h00 à 11h00	Télécharger
Arrêté N° 2020_088	Arrêté relatif à l'occupation temporaire du domaine public - Outillage de St Ettienne Mardi 15 décembre 2020 de 16h à 18h30 - Monument aux morts	Télécharger
Arrêté N° 2020_087	Arrêté relatif à l'autorisation de stationner pour déménagement Du 2 au 3 octobre 2020 - 6 Résidence du Château Trompette - Déménagements BAILLY	Télécharger
Arrêté N° 2020_086	Arrêté relatif à un fourreau bouché avec réalisation de fouille pour ORANGE Du 6 au 27 octobre 2020 - 34 rue des Vieilles tuileries - Entreprise CIRCET CAB4680	Télécharger
Arrêté N° 2020_084	Arrêté relatif à la modification d'un branchement électrique Du 12 octobre au 5 novembre 2020 - 3 Chemin des pimentières - Société ENEDIS	Télécharger
Arrêté N° 2020_083	Arrêté relatif à la création d'un branchement d'eau - Société SAUR Du 1er octobre au 29 novembre 2020 - 3 Chemin des pimentières	Télécharger
Arrêté N° 2020_082	Arrêté relatif à la pose de fourreaux pour le compte d'ORANGE Du 1er au 22 octobre 2020 - Entreprise CIRCET CAB4680	Télécharger
Arrêté N° 2020_080	Arrêté relatif au remplacement de cadre et dalle pour Orange - Route de St Côme Du 14 septembre au 4 octobre 2020 - Entreprise CIRCET CAB4680	Télécharger
Arrêté N° 2020_079	Arrêté relatif à l'occupation temporaire du domaine public - Monument aux morts Le mardi 16 février 2021 de 16h à 18h30 - Société Outillage de St Etienne	Télécharger
Arrêté N° 2020_078	Arrêté relatif à carottage avant travaux pour analyse amiante - 47 Sent aux Ânes Le 7 au 22 septembre 2020 - Société Domobat Expertise Le Tiel	Télécharger
Arrêté N° 2020_076	Arrêté relatif à des travaux sur le réseau électrique - 47 Sent aux Ânes Le 21 septembre au 20 octobre 2020 - Société MRTP	Télécharger
Arrêté N° 2020_075	Arrêté relatif à l'occupation temporaire du domaine public - Monument aux morts Le 20 octobre 2020 de 16h à 18h30 - Société Outillage de St Etienne	Télécharger
Arrêté N° 2020_074	Arrêté relatif à la réparation s'une conduite avec réalisation des fouilles 12 Av de Neuville du 07 au 28 septembre 2020 - Société CIRCET CAB4680	Télécharger
Arrêté N° 2020_073	Arrêté de prolongation de l'arrêté 2020_69 du 25 août au 11 septembre 2020 Enfouissement de la ligne électrique route d'Olivet - Société CANAS	Télécharger
Arrêté N° 2020_072	Arrêté relatif aux travaux de viabilisation - Société AXE BTP pour le compte d'ENEDIS 288 avenue de Neuville - Du 13 août au 02 septembre 2020	Télécharger
Arrêté N° 2020_071	Arrêté relatif au branchement du réseau d'assainissement collectif - Société SAUR 169 avenue de Neuville - Du 17 au 21 août 2020	Télécharger
Arrêté N° 2020_070	Arrêté relatif à la réparation des conduites et ouverture des tranchées - Société ORANGE 62 route de St Côme - Du 17 août au 07 septembre inclus	Télécharger
Arrêté N° 2020_069	Arrêté de prolongation de l'arrêté 2020_44 travaux ENEDIS du 27 juillet au 23 août 2020 Enfouissement de la ligne électrique route d'Olivet	Télécharger
Arrêté N° 2020_068	Arrêté relatif à la mise en place de poteaux d'incendie par la société SFA Travaux publics Circulation interdite route des vignes d'Olivet du 31 juillet au 14 août inclus	Télécharger
Arrêté N° 2020_065	Arrêté d'autorisation de voirie - 68 route du Boulay - Du 27 juillet au 10 août inclus La société CIRCET CAB 4680 sera autorisée à effectuer des travaux de réparation	Télécharger
Arrêté N° 2020_064	Arrêté de circulation - 68 route du Boulay - Du 27 juillet au 16 août inclus La société CIRCET CAB 4680 sera autorisée à effectuer des travaux de fouille	Télécharger
Arrêté N° 2020_060	Arrêté relatif au dépôt d'engins de chantiers - ENEDIS 302 Avenu de Neuville - Du 15 juillet au 10 août inclus	Télécharger
Arrêté N° 2020_059	Arrêté relatif à la création d'un branchement électrique 179 Avenu de Neuville - Du 27 juillet au 17 août inclus	Télécharger
Arrêté N° 2020_058	Arrêté relatif aux travaux de raccordement assainissement 15 route de Perdreauville - Du 06 au 11 juillet inclus	Télécharger
Arrêté N° 2020_057	Arrêté relatif à l'interdiction de passage de véhicules de transport en commun Route d'Olivet - Pendant 10 jours à compter du 19 juin 2020	Télécharger
Arrêté N° 2020_056	Arrêté relatif au tir de feu d'artifice - 25 juillet 2020 - Evenement privé	Télécharger
Arrêté N° 2020_054	Arrêté relatif à la réparation d'une conduite pou ORANGE 22 rue de l'Eglise - Du 06 au 27 juillet 2020	Télécharger
Arrêté N° 2020_053	Arrêté portant sur une vente au déballage - 8 bis rue de Goupigny Madame MAQUELIIN le 05 juillet 2020	Télécharger
Arrêté N° 2020_052	Arrêté relatif à la restriction de circulation - Route départementale RD983 Du 29 juin au 10 juillet inclus - Entreprise GAGNERAUD CONSTRUCTIONS Reprise des enrobés de la couche de roulement	Télécharger
Arrêté N° 2020_051	Arrêté relatif à la restriction de circulation - Route d'Olivet et route de Paris Entreprise STPEE GISORS - Dépose d'une ligne HTA - Du 15 juin au 16 juillet inclus	Télécharger
Arrêté N° 2020_050	Arrêté relatif à la restriction de circulation - 17 chemin du Clos Fleury Entreprise CIRCET CAB4680 - Du 22 juin au 13 juillet inclus	Télécharger
Arrêté N° 2020_048	Arrêté de circulation relatif au passage de la fibre optique - Stationnement interdit et circulation alternée route du Pavé - Entreprise FCG - Du 15 juin au 21 juillet inclus	Télécharger
Arrêté N° 2020_047	Arrêté relatif à l'occupation temporaire du domaine public Relais du château de Neuville	Télécharger
Arrêté N° 2020_046	Arrêté relatif à la prolongation d'un permis de construire PC 078263 17M0017 délivré en date du 20 novembre 2017	Télécharger
Arrêté N° 2020_045	Arrêté relatif à la fermeture complète de la route de Sait Côme Du 28 au 30 mai 2020	Télécharger
Arrêté N° 2020_044	Arrêté de prolongation de l'arrêté 2020_15 travaux ENEDIS du 22 juin au 22 juillet 2020 Enfouissement de la ligne électrique route d'Olivet	Télécharger
Arrêté N° 2020_043	Arrêté autorisation de stationnement pour travaux 85 route de Mont-Mucet Du 18 mai au 18 juin 2020	Télécharger
Arrêté N° 2020_042	Arrêté relatif à l'ouverture ponctuelle du foyer municipal Louis Vassous Le vendredi 29 mai 2020 à partir de 19h	Télécharger
Arrêté N° 2020_041	Arrêté relatif à la levée de suspension des délais en matière d'urbanisme à compter du 24 mai 2020	Télécharger
Arrêté N° 2020_040	Arrêté relatif au passage d'une course cycliste - CDC des Yvelines 4 octobre 2020 de 7 heures à 11 heures	Télécharger
Arrêté N° 2020_039	Arrêté relatif au départ d'une course cycliste - CDC des Yvelines 3 octobre 2020 de 7 heures à midi	Télécharger
Arrêté N° 2020_038	Arrêté relatif à la reprise progressive du service public - Réouverture de la bibliothèque municipale et du foyer municipal - Chaque mercredi à compter du 27 mai	Télécharger
Arrêté N° 2020_037	Arrêté relatif à la fermeture de la route de St Côme pour travaux de voirie 3 jours à partir du lundi 18 mai	Télécharger
Arrêté N° 2020_036	Levée temporaire de l'arrêté de fermeture du foyer municipal Louis Vassout le 25 mai 2020 à 19h30	Télécharger
Arrêté N° 2020_033	Ouverture ponctuelle du foyer municipal Louis Vassout - Le 04 mai 2020 de 14 h à 16h	Télécharger
Arrêté N° 2020_032	Entretien annuel des bordures des routes et voies communales à l'intérieur de l'agglomération - Société HEROUIN du 24 avril au 31 décembre 2020	Télécharger
Arrêté N° 2020_031	Portant interdiction permanente de circulation des poids lourds de plus de 3,5 tonnes sur la rue du Château trompette	Télécharger
Arrêté N° 2020_030	Arrêté relatif à la suspension des délais de traitement des demandes en mairie d'urbanisme sur le territoire de la commune de Gambais	Télécharger
Arrêté N° 2020_029	Rectificatif de l'arrêté 2020_027 relatif à la fermeture des espaces boisés de la commune de Gambais	Télécharger
Arrêté N° 2020_028	Rectificatif de l'rrêté 2020_026 relatif à la fermeture de tous les lieux publics de la commune de Gambais	Télécharger
Arrêté N° 2020_027	Arrêté relatif à la fermeture des espaces boisés de la commune de Gambais	Télécharger
Arrêté N° 2020_026	Arrêté relatif à la fermeture de tous les lieux publics de la commune de Gambais	Télécharger
Arrêté N° 2020_025	Retrait à titre gracieux de la demande d'autorisation du PC 078 263 20M002 déposé en mairie le 6 janvier 2020	Télécharger
Arrêté N° 2020_024	Passage épreuve cycliste - Rue du château Trompette - Rue des NOVALES Chemin des Dames - Chemin des Pideaux - Avenue de Neuville - 26 avril de 13h à 18h	Télécharger
Arrêté N° 2020_023	Portant autorisation temporaire de débit de boissons - Salon des saveurs et jardins 25 et 26 avril 2020 Château de Neuville	Télécharger
Arrêté N° 2020_022	Epreuve d'athlétisme canine de Wolfgamteam - Chemin de Pendus - Avenue de Neuville Chemin du bois de Novales - Chemin des Dames - 19 avril 2020	Télécharger
Arrêté N° 2020_021	Arrêté relatif à la fermeture du stade Route de la Croix de pierre - Du 3 au 8 mars 2020 - Pour entretien	Télécharger
Arrêté N° 2020_020	Arrêté relatif à aux travaux de purges ponctuelles - Entreprise TOFFOLUTTI S.A Rue des Novales - Du 26 au 29 février 2020	Télécharger
Arrêté N° 2020_018	Arrêté relatif à la pose de câbles de fibre optique Route du Boulay - Chemin du Moulin - Du 02 mars au 31 décembre 2020	Télécharger
Arrêté N° 2020_016	Arrêté relatif à l'élagage du terrain situé au croisement de l'avenue de Neuville et du chemin de la Ferme des bois - Du 17 au 20 février 2020	Télécharger
Arrêté N° 2020_015	Report de l'arrêté 2019_086 et 2019_063 relatifs aux travaux ENEDIS enfouissement de la ligne HTA - Route d'Olivet, Route de St Côme, Chemin des vignes d'Olivet	Télécharger
Arrêté N° 2020_014	Arrêté relatif à une interdiction de stationnement 25 Rue des vielles Tuileries - Du 14 au 22 février 2020	Télécharger
Arrêté N° 2020_013	Arrêté relatif à une interdiction de stationnement 19 Rue du Parc - Du 20 mars au 14 avril 2020	Télécharger
Arrêté N° 2020_012	Arrêté relatif à une autorisation de déménagement Route de la Croix de pierre - Journée du 31 janvier 2020	Télécharger
Arrêté N° 2020_011	Arrêté relatif à l'élagage - Place du Boulay Du 14 au 17 janvier 2020	Télécharger
Arrêté N° 2020_010	Arrêté relatif à la pose d'un poteau - Réseau ORANGE 6 Chemin du bois Jarrier - Du 22 au 24 janvier 2020	Télécharger
Arrêté N° 2020_009	Arrêté relatif à une autorisation de stationnement 192 Avenue de Neuville - Du 22 au 24 janvier 2020	Télécharger
Arrêté N° 2020_008	Arrêté relatif à l'élagage et démontage de trois arbres Portion 284 Avenue de Neuville - Du 27 janvier au 03 février 2020	Télécharger
Arrêté N° 2020_007	Arrêté relatif à une autorisation de stationnement 14 Route de la Croix de pierre - Journée du 24 janvier 2020	Télécharger
Arrêté N° 2020_006	Arrêté relatif à l'occupation du domaine public par FOOD TRUCK Rue des Ecoles du 14 janvier au 29 décembre 2020	Télécharger
Arrêté N° 2020_005	Arrêté relatif au passage de la course cycliste Paris/Nice Le 08 mars 2020 de 11h00 à 13h00.	Télécharger
Arrêté N° 2020_004	Arrêté relatif au feu d'artifice - Relais de Neuville Evénement privé du 11 juillet 2020 à 23h.	Télécharger
Arrêté N° 2020_003	Arrêté de restriction de circulation - Course cycliste le 24 mai 2020 de 8h00 à 12h00 RD 61 Gambais/Houdan - RD 112 Gambaiseuil château Trompette	Télécharger
Arrêté N° 2020_002	Arrêté de restriction de circulation, RD 112 - Gambais / Gambaiseuil Course cycliste matinée le samedi 23 mai 2020 de 8h30 à 11h00	Télécharger
Arrêté N° 2020_001	Pose de la fibre optique entre deux chambres existantes - RD 983 et RD 179 Du 1er février 2020 au 29 avril 2020	Télécharger