Naissance / Reconnaissance anticipée
Cet acte permet, quand les parents ne sont pas mariés, d'établir dès la grossesse, sans attendre la naissance, la filiation entre le père et l'enfant.
Cette démarche volontaire peut se faire dans n’importe quelle mairie. Elle évite à l’enfant, si le père disparaît, d’être né de père inconnu.
Une copie de l’acte de reconnaissance est remise au parent concerné pour être présentée lors de la déclaration de naissance et être inscrit dans l’acte de naissance de l’enfant.
Vous devez vous présenter en mairie avec :
- un justificatif d’identité ;
- un justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.
Reconnaissance d'un enfant (couple non marié)
Fiche pratique
Particulier employeur : temps de travail du salarié employé à domicile
Vérifié le 15/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les règles concernant le temps de travail des salariés employés à domicile comportent des spécificités. Par exemple, en matière de durée du travail et du décompte des heures supplémentaires, les emplois de baby sitter, garde d'enfant et assistant de vie comportent des règles particulières.
Les domaines d'activités enfant et adulte concernent les emplois de baby sitter, garde d'enfant(s) ou d'assistant de vie.
Ils concernent notamment les emplois d'entretien du domicile, d'assistant administratif, de travaux de bricolage ou de jardinage.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)
Travail - Formation
-
Paye du salarié employé par un particulier
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Site officiel du particulier employeur et du salarié
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
-
Site des services à la personne
Ministère chargé des finances
Reconnaissance conjointe d'un enfant dans un couple de femmes
Fiche pratique
Particulier employeur : temps de travail du salarié employé à domicile
Vérifié le 15/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les règles concernant le temps de travail des salariés employés à domicile comportent des spécificités. Par exemple, en matière de durée du travail et du décompte des heures supplémentaires, les emplois de baby sitter, garde d'enfant et assistant de vie comportent des règles particulières.
Les domaines d'activités enfant et adulte concernent les emplois de baby sitter, garde d'enfant(s) ou d'assistant de vie.
Ils concernent notamment les emplois d'entretien du domicile, d'assistant administratif, de travaux de bricolage ou de jardinage.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)
Travail - Formation
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Paye du salarié employé par un particulier
Travail - Formation
Pour en savoir plus
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Site officiel du particulier employeur et du salarié
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
-
Site des services à la personne
Ministère chargé des finances