Naissance / Reconnaissance anticipée
Cet acte permet, quand les parents ne sont pas mariés, d'établir dès la grossesse, sans attendre la naissance, la filiation entre le père et l'enfant.
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Cette démarche volontaire peut se faire dans n’importe quelle mairie. Elle évite à l’enfant, si le père disparaît, d’être né de père inconnu.
Une copie de l’acte de reconnaissance est remise au parent concerné pour être présentée lors de la déclaration de naissance et être inscrit dans l’acte de naissance de l’enfant.
Vous devez vous présenter en mairie avec :
- un justificatif d’identité ;
- un justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.
Reconnaissance d'un enfant (couple non marié)
Fiche pratique
Voyage en avion : vol retardé
Vérifié le 21/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé des transports
Une compagnie aérienne doit respecter les horaires de ses vols. Si votre vol est retardé, la compagnie doit vous prendre en charge et vous indemniser.
Et aussi
-
Transports - Mobilité
-
Surbooking ou refus d'embarquement
Transports - Mobilité
-
Bagage perdu, retardé ou endommagé
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Guide pratique du voyage en avion, train
Institut national de la consommation (INC)
-
Droits des passagers voyageant avec une compagnie aérienne de l'Union européenne
Commission européenne
-
Retard, refus d'embarquement, annulation et réclamations
Ministère chargé des transports
Reconnaissance conjointe d'un enfant dans un couple de femmes
Fiche pratique
Voyage en avion : vol retardé
Vérifié le 21/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé des transports
Une compagnie aérienne doit respecter les horaires de ses vols. Si votre vol est retardé, la compagnie doit vous prendre en charge et vous indemniser.
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Transports - Mobilité
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Surbooking ou refus d'embarquement
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Bagage perdu, retardé ou endommagé
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Guide pratique du voyage en avion, train
Institut national de la consommation (INC)
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Droits des passagers voyageant avec une compagnie aérienne de l'Union européenne
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Ministère chargé des transports