Naissance / Reconnaissance anticipée
Cet acte permet, quand les parents ne sont pas mariés, d'établir dès la grossesse, sans attendre la naissance, la filiation entre le père et l'enfant.
Cette démarche volontaire peut se faire dans n’importe quelle mairie. Elle évite à l’enfant, si le père disparaît, d’être né de père inconnu.
Une copie de l’acte de reconnaissance est remise au parent concerné pour être présentée lors de la déclaration de naissance et être inscrit dans l’acte de naissance de l’enfant.
Vous devez vous présenter en mairie avec :
- un justificatif d’identité ;
- un justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.
Reconnaissance d'un enfant (couple non marié)
Fiche pratique
Agrément d'une association
Vérifié le 21/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la vie associative
Vous souhaitez savoir à quoi sert l'agrément, quelles conditions l'association doit remplir pour en bénéficier, quels documents fournir aux autorités administratives, quelle est la durée de l'agrément, si celui-ci peut être annulé,... ? Nous vous donnons les informations utiles.
Et aussi
-
Association de défense des consommateurs agréée
Associations spécifiques et fondations
-
Agrément des associations de protection de l'environnement (AAPE)
Associations spécifiques et fondations
Pour en savoir plus
-
Agrément des associations de protection de l'environnement
Ministère chargé de l'environnement
-
Les associations agréées par l'Éducation nationale
Ministère chargé de l'éducation
-
L'agrément de jeunesse et d'éducation populaire
Ministère chargé de la vie associative
-
Agrément des associations sportives
Ministère chargé de la vie associative
Reconnaissance conjointe d'un enfant dans un couple de femmes
Fiche pratique
Agrément d'une association
Vérifié le 21/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la vie associative
Vous souhaitez savoir à quoi sert l'agrément, quelles conditions l'association doit remplir pour en bénéficier, quels documents fournir aux autorités administratives, quelle est la durée de l'agrément, si celui-ci peut être annulé,... ? Nous vous donnons les informations utiles.
Et aussi
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Association de défense des consommateurs agréée
Associations spécifiques et fondations
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Agrément des associations de protection de l'environnement (AAPE)
Associations spécifiques et fondations
Pour en savoir plus
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Agrément des associations de protection de l'environnement
Ministère chargé de l'environnement
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Les associations agréées par l'Éducation nationale
Ministère chargé de l'éducation
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L'agrément de jeunesse et d'éducation populaire
Ministère chargé de la vie associative
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Agrément des associations sportives
Ministère chargé de la vie associative