Naissance / Reconnaissance anticipée
Cet acte permet, quand les parents ne sont pas mariés, d'établir dès la grossesse, sans attendre la naissance, la filiation entre le père et l'enfant.
Cette démarche volontaire peut se faire dans n’importe quelle mairie. Elle évite à l’enfant, si le père disparaît, d’être né de père inconnu.
Une copie de l’acte de reconnaissance est remise au parent concerné pour être présentée lors de la déclaration de naissance et être inscrit dans l’acte de naissance de l’enfant.
Vous devez vous présenter en mairie avec :
- un justificatif d’identité ;
- un justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.
Reconnaissance d'un enfant (couple non marié)
Fiche pratique
Association de parents d'élèves
Vérifié le 07/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Qu'est-ce qu'une association de parents d'élèves ? Quel est son objet ? Quel est son rôle ? De quels moyens dispose-t-elle ? Nous vous donnons les principales informations sur ce sujet.
Et aussi
-
Représentants de parents d'élèves en primaire
Famille - Scolarité
-
Représentants de parents d'élèves en collège et lycée
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Association des parents d'élèves
Ministère chargé de l'éducation
Reconnaissance conjointe d'un enfant dans un couple de femmes
Fiche pratique
Association de parents d'élèves
Vérifié le 07/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Qu'est-ce qu'une association de parents d'élèves ? Quel est son objet ? Quel est son rôle ? De quels moyens dispose-t-elle ? Nous vous donnons les principales informations sur ce sujet.
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Représentants de parents d'élèves en primaire
Famille - Scolarité
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Représentants de parents d'élèves en collège et lycée
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Pour en savoir plus
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Association des parents d'élèves
Ministère chargé de l'éducation