Naissance / Reconnaissance anticipée
Cet acte permet, quand les parents ne sont pas mariés, d'établir dès la grossesse, sans attendre la naissance, la filiation entre le père et l'enfant.
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Cette démarche volontaire peut se faire dans n’importe quelle mairie. Elle évite à l’enfant, si le père disparaît, d’être né de père inconnu.
Une copie de l’acte de reconnaissance est remise au parent concerné pour être présentée lors de la déclaration de naissance et être inscrit dans l’acte de naissance de l’enfant.
Vous devez vous présenter en mairie avec :
- un justificatif d’identité ;
- un justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.
Reconnaissance d'un enfant (couple non marié)
Fiche pratique
Inscrire son enfant à l'école primaire (élémentaire)
Vérifié le 23/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre enfant va entrer à l'école primaire et vous vous demandez comment l'inscrire dans son futur établissement ? Votre enfant peut être scolarisé dans le public ou dans le privé. Obligation scolaire, modalités d'inscription : voici les informations à connaître sur le sujet.
Questions ? Réponses !
-
Un enfant qui déménage dans une nouvelle commune doit-il changer d'école ?
-
Peut-on inscrire son enfant dans l'école publique d'une autre commune ?
-
Primaire et secondaire : comment s'effectue le passage du privé au public ?
-
Faut-il faire vacciner son enfant pour l'inscrire à l'école, en crèche ou garderie ?
Et aussi
-
Famille - Scolarité
-
Inscription à l'école maternelle
Famille - Scolarité
-
Inscription à l'école d'un enfant après un déménagement
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
L'inscription à l'école élémentaire
Ministère chargé de l'éducation
Reconnaissance conjointe d'un enfant dans un couple de femmes
Fiche pratique
Inscrire son enfant à l'école primaire (élémentaire)
Vérifié le 23/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre enfant va entrer à l'école primaire et vous vous demandez comment l'inscrire dans son futur établissement ? Votre enfant peut être scolarisé dans le public ou dans le privé. Obligation scolaire, modalités d'inscription : voici les informations à connaître sur le sujet.
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Un enfant qui déménage dans une nouvelle commune doit-il changer d'école ?
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L'inscription à l'école élémentaire
Ministère chargé de l'éducation