Naissance / Reconnaissance anticipée
Cet acte permet, quand les parents ne sont pas mariés, d'établir dès la grossesse, sans attendre la naissance, la filiation entre le père et l'enfant.
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Cette démarche volontaire peut se faire dans n’importe quelle mairie. Elle évite à l’enfant, si le père disparaît, d’être né de père inconnu.
Une copie de l’acte de reconnaissance est remise au parent concerné pour être présentée lors de la déclaration de naissance et être inscrit dans l’acte de naissance de l’enfant.
Vous devez vous présenter en mairie avec :
- un justificatif d’identité ;
- un justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.
Reconnaissance d'un enfant (couple non marié)
Fiche pratique
Internat
Vérifié le 13/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre enfant veut poursuivre sa scolarité en internat et vous vous posez des questions sur ce dispositif ?
L'internat est un lieu d'accueil payant qui permet aux élèves de suivre leur scolarité tout en étant nourris et logés.
Il existe des internats publics et privés.
Les internats tremplins accueillent uniquement des élèves du second degré en décrochage scolaire.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Et aussi
-
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Les internats au collège et au lycée
Ministère chargé de l'éducation
-
Ministère chargé de l'éducation
-
Référentiel national des internats
Ministère chargé de l'éducation
-
Ministère chargé de l'éducation
-
Définition et enjeux du dispositif relais
Ministère chargé de l'éducation
-
Accéder au site web de son académie
Ministère chargé de l'éducation
-
Ministère chargé de l'éducation
-
Le dispositif « devoirs faits »
Ministère chargé de l'éducation
Reconnaissance conjointe d'un enfant dans un couple de femmes
Fiche pratique
Internat
Vérifié le 13/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre enfant veut poursuivre sa scolarité en internat et vous vous posez des questions sur ce dispositif ?
L'internat est un lieu d'accueil payant qui permet aux élèves de suivre leur scolarité tout en étant nourris et logés.
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Les internats tremplins accueillent uniquement des élèves du second degré en décrochage scolaire.
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Le dispositif « devoirs faits »
Ministère chargé de l'éducation