Naissance / Reconnaissance anticipée
Cet acte permet, quand les parents ne sont pas mariés, d'établir dès la grossesse, sans attendre la naissance, la filiation entre le père et l'enfant.
![woman holding stomach](https://www.gambais.fr/wp-content/uploads/2023/12/ux53sgprahu-0x0-c-default.jpg)
Cette démarche volontaire peut se faire dans n’importe quelle mairie. Elle évite à l’enfant, si le père disparaît, d’être né de père inconnu.
Une copie de l’acte de reconnaissance est remise au parent concerné pour être présentée lors de la déclaration de naissance et être inscrit dans l’acte de naissance de l’enfant.
Vous devez vous présenter en mairie avec :
- un justificatif d’identité ;
- un justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.
Reconnaissance d'un enfant (couple non marié)
Fiche pratique
Enregistrement d'un bateau de plaisance pour les eaux intérieures
Vérifié le 14/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour pouvoir naviguer en eaux intérieures, le propriétaire doit faire enregistrer son bateau de plaisance sous certaines conditions. Ces conditions dépendent notamment de la longueur et/ou puissance du bateau. Cet enregistrement se fait sur un formulaire. Après l'enregistrement du bateau, une carte de circulation est adressée au propriétaire du bateau. En cas de changement dans sa situation (par exemple, changement de devise), il doit le signaler.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Loisirs - Sports - Culture
Pour en savoir plus
-
Enregistrement et titres de navigation en eaux intérieures
Ministère chargé des transports
Reconnaissance conjointe d'un enfant dans un couple de femmes
Fiche pratique
Enregistrement d'un bateau de plaisance pour les eaux intérieures
Vérifié le 14/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour pouvoir naviguer en eaux intérieures, le propriétaire doit faire enregistrer son bateau de plaisance sous certaines conditions. Ces conditions dépendent notamment de la longueur et/ou puissance du bateau. Cet enregistrement se fait sur un formulaire. Après l'enregistrement du bateau, une carte de circulation est adressée au propriétaire du bateau. En cas de changement dans sa situation (par exemple, changement de devise), il doit le signaler.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Loisirs - Sports - Culture
Pour en savoir plus
-
Enregistrement et titres de navigation en eaux intérieures
Ministère chargé des transports