Naissance / Reconnaissance anticipée
Cet acte permet, quand les parents ne sont pas mariés, d'établir dès la grossesse, sans attendre la naissance, la filiation entre le père et l'enfant.
Cette démarche volontaire peut se faire dans n’importe quelle mairie. Elle évite à l’enfant, si le père disparaît, d’être né de père inconnu.
Une copie de l’acte de reconnaissance est remise au parent concerné pour être présentée lors de la déclaration de naissance et être inscrit dans l’acte de naissance de l’enfant.
Vous devez vous présenter en mairie avec :
- un justificatif d’identité ;
- un justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.
Reconnaissance d'un enfant (couple non marié)
Fiche pratique
Validation annuelle du permis de chasse
Vérifié le 02/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Comment faire valider votre permis de chasser ? Quelle durée choisir ? Quelle zone géographique ? Quel est le prix ? Nous vous indiquons les étapes à suivre pour faire la demande de validation du permis de chasser.
Il existe une réglementation spécifique.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Loisirs - Sports - Culture
-
Assurance de la chasse - responsabilité civile du chasseur
Loisirs - Sports - Culture
-
Achat et détention d'une arme de chasse
Loisirs - Sports - Culture
Pour en savoir plus
-
Office français de la biodiversité (OFB)
-
Ministère chargé de l'environnement
-
Office français de la biodiversité (OFB)
-
Fédération nationale des chasseurs
-
Legifrance
Reconnaissance conjointe d'un enfant dans un couple de femmes
Fiche pratique
Validation annuelle du permis de chasse
Vérifié le 02/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Comment faire valider votre permis de chasser ? Quelle durée choisir ? Quelle zone géographique ? Quel est le prix ? Nous vous indiquons les étapes à suivre pour faire la demande de validation du permis de chasser.
Il existe une réglementation spécifique.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Loisirs - Sports - Culture
-
Assurance de la chasse - responsabilité civile du chasseur
Loisirs - Sports - Culture
-
Achat et détention d'une arme de chasse
Loisirs - Sports - Culture
Pour en savoir plus
-
Office français de la biodiversité (OFB)
-
Ministère chargé de l'environnement
-
Office français de la biodiversité (OFB)
-
Fédération nationale des chasseurs
-
Legifrance