Naissance / Reconnaissance anticipée
Cet acte permet, quand les parents ne sont pas mariés, d'établir dès la grossesse, sans attendre la naissance, la filiation entre le père et l'enfant.
![woman holding stomach](https://www.gambais.fr/wp-content/uploads/2023/12/ux53sgprahu-0x0-c-default.jpg)
Cette démarche volontaire peut se faire dans n’importe quelle mairie. Elle évite à l’enfant, si le père disparaît, d’être né de père inconnu.
Une copie de l’acte de reconnaissance est remise au parent concerné pour être présentée lors de la déclaration de naissance et être inscrit dans l’acte de naissance de l’enfant.
Vous devez vous présenter en mairie avec :
- un justificatif d’identité ;
- un justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.
Reconnaissance d'un enfant (couple non marié)
Question-réponse
Comment obtenir et utiliser des titres-restaurant ?
Vérifié le 22/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le titre-restaurant (Ticket restaurant, Chèque déjeuner, Pass restaurant, ...) est un titre de paiement qui permet au salarié de payer son repas, s'il n'a pas de cantine ou restaurant d'entreprise. La remise de titres-restaurant n'est pas une obligation pour l'employeur.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Questions-réponses sur les titres-restaurant
Commission nationale des titres-restaurant (CNTR)
-
Exonération maximale de la participation patronale
Urssaf
-
Pouvoir d'achat : assouplissement des conditions d'usage des titres-restaurants
Ministère chargé de l'économie
Reconnaissance conjointe d'un enfant dans un couple de femmes
Question-réponse
Comment obtenir et utiliser des titres-restaurant ?
Vérifié le 22/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le titre-restaurant (Ticket restaurant, Chèque déjeuner, Pass restaurant, ...) est un titre de paiement qui permet au salarié de payer son repas, s'il n'a pas de cantine ou restaurant d'entreprise. La remise de titres-restaurant n'est pas une obligation pour l'employeur.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Questions-réponses sur les titres-restaurant
Commission nationale des titres-restaurant (CNTR)
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Exonération maximale de la participation patronale
Urssaf
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Pouvoir d'achat : assouplissement des conditions d'usage des titres-restaurants
Ministère chargé de l'économie